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Ces derniers mois, le déficit de la France a fait couler beaucoup d’encre. Depuis sa prise de fonction en septembre dernier, Michel Barnier s’est attaqué à ce problème avec un objectif clair : réduire les dépenses et augmenter les recettes pour redresser les finances du pays.
Dans cette optique, il faut s’attendre à une évolution des règles concernant les arrêts maladie. Cela pourrait inclure davantage de jours de carence pour les fonctionnaires et des indemnités réduites pour tous les travailleurs.
Un décret clé : celui du 5 juillet 2024
Bien avant les réformes à venir, les règles encadrant les arrêts maladie ont déjà été revues. Le décret du 5 juillet 2024 a introduit des mesures strictes, renforçant les contrôles sur les absences pour raisons de santé. Objectif : dissuader les fraudes et sanctionner les abus.
Les anciennes règles concernant les arrêts de travail
Avant ce décret, les contrôles médicaux pour les salariés en arrêt de travail étaient plus limités. La contre-visite se déroulait exclusivement au domicile du salarié, à la demande de l’employeur. Le médecin contrôlait :
- Que le salarié respectait les horaires de sortie mentionnés sur son arrêt.
- Que son état de santé justifiait l’absence, après auscultation.
Ce qui a changé depuis le 5 juillet 2024
Le décret a durci les obligations des travailleurs en arrêt de travail Voici les principales nouveautés :
- Si le malade doit quitter son domicile pour résider ailleurs, il doit informer la Sécurité sociale de sa nouvelle adresse.
- En cas de sorties autorisées par le médecin, il doit préciser une plage horaire durant laquelle il sera présent à cette adresse pour un éventuel contrôle.
- L’employeur peut désormais organiser une contre-visite dans un cabinet médical de son choix. Dans ce cas, le salarié en arrêt de travail reçoit une convocation et doit s’y rendre.
Selon le ministère du Travail, ces changements visent à optimiser le temps des médecins, en évitant les déplacements à domicile.
Peut-on refuser une contre-visite lors d’un arrêt de travail ?
En principe, le salarié n’a pas le choix. Un refus ou une absence non justifiée peut entraîner la suspension des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Toutefois, certains motifs légitimes peuvent être invoqués :
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- Un état de santé empêchant le déplacement.
- La nécessité d’assister à un autre rendez-vous médical ou de réaliser des examens.
Dans tous les cas, le salarié devra fournir une justification au médecin chargé du contrôle de son arrêt de travail.
Les exceptions à connaître
Si le salarié ne perçoit pas d’indemnités complémentaires de son entreprise, l’employeur ne peut pas exiger une contre-visite. De plus, il doit informer le salarié dès le début de l’arrêt de son intention de procéder à des contrôles.
Ces nouvelles règles renforcent la vigilance autour des arrêts de travail et encouragent une utilisation stricte et légitime de ce droit.