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En 2023, il est possible de changer son taux de prélèvement à la source face à une baisse franche ou une hausse de ses revenus. Pour ce faire, voici trois options sont possibles : le taux personnalisé, le taux individualisé et le taux neutre.
Le taux de prélèvement à la source
Tout d’abord, il convient de rappeler ce qu’est le taux de prélèvement à la source. Ce taux correspond à votre taux d’imposition. En clair, ce taux aide à déterminer le pourcentage de vos revenus prélevés dans le cadre de l’impôt. C’est l’administration fiscale qui détermine ce taux.
À noter que depuis le 1er janvier 2023, les conditions pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source se sont fait assouplir. En effet, selon la loi de finances 2023, le seuil requis pour l’obtention d’une baisse de taux est de 5 % au lieu de 10 % auparavant.
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Cet aménagement s’applique aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2023. Par ailleurs, il vous est possible de modifier ce taux tout au long de l’année, même au moment de la déclaration de revenus. Voici les situations où il est opportun de changer son taux de prélèvement à la source :
- Lors d’une variation de vos revenus
- Lors d’un changement de votre situation familiale
Le site des impôts recommande de signaler un événement le plus tôt possible pour obtenir un taux adapté à votre nouvelle situation.
Adapter son taux de prélèvement
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site des impôts. Dans l’espace « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez :
- Déclarer une baisse ou une hausse de revenus. En entrant dans la rubrique « Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus ».
- Signaler un changement de situation dans le menu « Signaler un changement de situation familiale ».
Par ailleurs, il vous est également possible de changer directement votre taux de prélèvement en optant pour l’une de ces options :
- Le taux de prélèvement personnalisé
- Le taux de prélèvement individualisé
- Le taux neutre
Prélèvement à la source : le taux personnalisé
Le taux personnalisé s’applique par défaut pour les revenus du foyer. Il se calcule sur la base des revenus que vous avez déclarés au printemps 2022. C’est-à-dire vos revenus 2021. Ainsi, votre nouveau taux personnalisé se calcule automatiquement sur la base des revenus 2022 que vous venez de déclarer.
La DGFiP vous l’a indiqué en fin de déclaration. À partir de septembre 2023, il sera applicable à votre salaire, pension de retraite, allocations ou autres revenus d’activité. Il concerne tous les membres du foyer, à la source. Autrement dit, uniquement à vous si vous êtes seul ; si vous êtes en couple, il s’appliquera à vous et votre conjoint.
Si vous êtes en couple et avez un enfant majeur salarié rattaché au foyer, il vous concernera tous les trois. Ce taux correspond à la part de vos revenus que vous devez au fisc, exception faite des crédits et réductions d’impôt. C’est pourquoi la DGFiP vous fait une avance mi-janvier sur ces avantages fiscaux récurrents.
Prélèvement à la source : le taux individualisé
Quant au taux individualisé, il n’est pas automatique. Bien que le gouvernement entend le généraliser à l’horizon 2025, il faut le réclamer. À ce jour, environ un demi-million de foyers réclament l’individualisation chaque année. Et un peu moins de 300 000 foyers reviennent au taux personnalisé du foyer.
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Le taux individualisé ne s’applique qu’aux couples et ménages soumis à l’imposition commune. Il peut s’appliquer à eux par défaut en réclamant l’individualisation sur le site des impôts. C’est la DGFiP qui calcule ce taux. À la différence du taux appliqué à chaque membre d’un couple non marié, l’impôt individualisé considère le quotient familial.
En général, les deux membres du couple paient moins tous les mois que s’ils déclaraient leurs revenus en célibataires. Concrètement, le taux individualisé se calcule en prenant en compte l’écart de salaire entre les deux membres du couple.
Le taux neutre ou taux non personnalisé
Qu’en est-il du taux neutre, connu comme étant un « taux non personnalisé » ? Il offre aux salariés un moyen de préserver la confidentialité de leur niveau d’imposition vis-à-vis de leur employeur. En effet, le taux de prélèvement à la source est inscrit sur le bulletin de salaire.
En 2022, seuls 35 000 foyers ont opté pour cette option et 32 000 contribuables ont demandé à revenir en arrière en l’abandonnant. Parce que cette option est complexe. Cela étant, si vous ne souhaitez pas que votre employeur ne connaisse pas votre taux de prélèvement à la source, optez pour cette option.
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Le taux neutre fait l’objet d’une réévaluation chaque année. Ce taux est proportionnel à votre salaire. Il est donc décorrélé de votre situation familiale et de vos ressources. Si vous gagnez 2 500 euros par mois, le taux est automatiquement de 5 %.
Cela étant, l’impôt ainsi prélevé à la source ne correspond pas à ce que le fisc devrait vous déduire. Il prélèvera ou vous réservera la différence directement sur votre compte en banque tous les mois.
