Licenciement : à quoi correspond une faute grave ? Ce qu'il faut savoir

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Définir la gravité d’une faute professionnelle
La procédure de renvoi du salarié
La contestation d’un licenciement pour faute grave

Au sein d’une entreprise, un employeur peut décider de se séparer d’un salarié pour une raison ou une autre. Quand le comportement du salarié fait opposition aux règlements de la société, on parle alors d’un renvoi pour motif personnel. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les procédures de licenciement d’ordre personnel au motif d’une faute grave.

Définir la gravité d’une faute professionnelle

Un licenciement pour motif personnel, quelle que soit la gravité de la faute, doit toujours s’accompagner d’une preuve ou justification. La rupture de contrat à l’initiative de l’employeur s’avère irrecevable si la cause du licenciement n’a pas de fondement raisonnable.

La validité d’un licenciement pour motif personnel dépend du sérieux des accusations portées à l’encontre du salarié. Ainsi, pour que la faute puisse conduire à un renvoi, l’employeur doit avancer des motifs objectivement vérifiables. C’est-à-dire, les manquements invoqués doivent correspondre à des faits précis et non à des jugements ou à des impressions subjectives.

Notons que le fondement de la cause s’évalue au regard de l’impossibilité de garder le salarié à son poste dans l’entreprise.

Par ailleurs, l’employeur a la possibilité d’invoquer une faute grave lorsque le salarié agit en opposition aux règlements qui le lient à son entreprise. Si la faute se révèle fondée et justifiée, le premier se voit offrir le droit d’inviter le fautif à ne plus occuper le poste qu’il occupe au sein de l’entreprise.

En bref, on parle de licenciement pour faute grave lorsque le motif invoqué par l’employeur est lui-même grave. Le renvoi du salarié dépend alors de l’évaluation effectuée pour déterminer le fondement réel des accusations portées à son encontre.

Il est à noter qu’une faute commise une seule fois peut être qualifiée de grave et peut amener à un licenciement immédiat.

La procédure de renvoi du salarié

Un licenciement pour faute grave peut aboutir dans les cas de figure suivants :

Le salarié enregistre des absences répétées non justifiées
Le salarié injurie, violente ou harcèle son employeur
Le salarié injurie, violente ou harcèle un ou plusieurs collègues de travail
Le salarié est ivre pendant le temps de travail
Le salarié désobéit à son supérieur pour réaliser une tâche initialement mentionnée dans son contrat de travail signé et approuvé par lui-même.

S’il n’existe pas de liste exhaustive des fautes graves, il faut savoir qu’un licenciement pour faute grave ne peut reposer sur un motif discriminatoire. En effet, l’employeur ne peut avancer une opinion politique ou une religion en justification du renvoi d’un salarié.

En ce qui concerne la procédure de renvoi, celle relative à la faute grave se déroule quasi pareillement à tout licenciement pour motif personnel. Généralement, le déroulé doit suivre les étapes suivantes :

Une mise à pied conservatoire peut s’opérer dès l’identification de la faute par l’employeur. Le recours à ce dispositif est relatif en cas de faute grave.
Un entretien préalable au renvoi. L’assignation se fait par lettre recommandée et le salarié doit accuser réception ou échanger la lettre par un reçu daté et signé en guise d’acceptation.
L’expédition d’une notification de licenciement en recommandé LR-AR. Ce dispositif doit respecter certains délais pour rester valide.

Pour information, la dernière étape de la procédure signe pour le salarié la rupture immédiate de son contrat de travail. Celui-ci n’a droit à aucun préavis, mais peut, s’il se sent injustement sanctionné, contester la qualification pour faute grave.

Vous l’aurez compris, le renvoi d’ordre personnel au motif d’une faute grave ne permet pas d’obtenir des indemnités de licenciement.

La contestation d’un licenciement pour faute grave

Un salarié sur le point de se faire licencier pour faute grave à la possibilité de réagir. Il peut, s’il estime être victime d’injustice, demander l’annulation du renvoi. Voici les motifs recevables pour annuler une procédure de licenciement au motif d’une faute grave :

Le salarié prouve le non respect du déroulé de la procédure.
La faute commise se révèle insuffisante pour amener à une rupture immédiate du contrat de travail

En cas de différends entre employeur et salarié, le dernier peut saisir le conseil des prud’hommes. Le juge de cette juridiction pourra alors étudier le dossier et décider de la sanction conforme à la faute commise.

Le juge en question a pour rôle :

De confirmer le bien-fondé du renvoi
De requalifier la faute grave en faute simple si les accusations se révèlent insuffisantes
D’annuler complètement le licenciement s’il estime cela nécessaire