Fausses couches : ce qui va changer avec les nouvelles mesures adoptées

Un projet de loi vise à mieux accompagner les femmes et le couple à la suite d’une fausse couche. On vous révèle tout dans cet article.

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Est-ce un nouveau souffle pour les femmes victimes de fausses couches ? En effet, chaque année, elles sont près de 200 000 à voir leur grossesse s’interrompre brutalement. Pour offrir à ces couples un meilleur accompagnement, la députée MoDem, Sandrine Josso, avait présenté en début d’année une proposition de loi. Un texte qui vient d’être définitivement adopté après le dernier vote des sénateurs.

Fausses couches : une dure épreuve

Quand un petit être en devenir s’éteint avant d’avoir vu le jour, on parle de fausses couches. C’est un drame silencieux qui brise le cœur de nombreux parents, car il concerne 15 % des grossesses, d’après le site de l’Assurance maladie.

Cependant, c’est également une dure épreuve qu’il faut surmonter avec courage. La fausse couche peut avoir plusieurs origines. Par exemple, des erreurs génétiques, des infections, des anomalies de l’utérus ou des déséquilibres hormonaux.

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Mais souvent, on ne sait pas pourquoi elle survient. En tout cas, la fausse couche se reconnaît à des signes comme des saignements, des crampes ou des contractions. Elle demande une intervention médicale pour prévenir les risques.

Une fausse couche traumatise le couple

Perdre un enfant avant sa naissance, c’est évidemment vivre un choc émotionnel intense. Ainsi, femmes et hommes peuvent se sentir envahis par la douleur, le remords, la frustration, la peur ou le découragement.

Fausses couches
Jeune couple se serrant dans les bras dans une chambre à coucher – Crédits photos : iStock

Ils peuvent aussi avoir du mal à accepter cette perte et à se projeter dans l’avenir. Il est donc important de ne pas s’enfermer dans le silence après une fausse couche et de chercher de l’aide auprès de professionnels de santé, d’associations ou de groupes de soutien.

Il est aussi essentiel de dialoguer avec son partenaire, de comprendre son vécu et ses sentiments, et de se réconforter mutuellement. Bref, la fausse couche est une épreuve qui peut consolider le lien du couple si elle est bien surmontée.

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Fausses couches : les changements à venir

La fausse couche est un fait de société qu’il faut traiter avec le sérieux qu’il mérite. C’est sans aucun doute dans cette optique que la députée MoDem, Sandrine Josso, a fait une proposition de loi. Le texte vient par ailleurs d’être définitivement adopté.

Voici les principaux changements à venir :

Un arrêt maladie sans jour de carence

Un congé sans pénalité. C’est ce que prévoit le texte voté par le Parlement pour les femmes en deuil après une fausse couche. Ainsi, dès le 1er janvier 2024, toutes les femmes qui perdent leur bébé avant la naissance pourront s’arrêter de travailler sans attendre.

Et ce, qu’elles soient salariées, indépendantes, fonctionnaires ou agricultrices. Il faut savoir qu’aujourd’hui, seules celles qui font une fausse couche après 22 semaines de grossesse ont droit au congé maternité sans jour de carence.

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Les autres doivent subir un arrêt maladie avec un délai de carence variable selon leur statut respectif. Pour Sandrine Josso, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une injustice. Cependant, grâce à cette mesure de solidarité, elle sera bientôt corrigée.

Une meilleure protection des femmes

Dès janvier 2024, les salariées qui ont subi une fausse couche tardive auront droit à une meilleure protection contre le licenciement. Les sénateurs ont effectivement voté une modification du Code du travail.

Il ne sera donc plus possible de licencier une femme qui a perdu son bébé entre la 14e et la 21e semaine de grossesse. Mais attention, il y a des limites : si la salariée a commis une faute grave, ou si son contrat ne peut pas être maintenu pour une cause étrangère à la fausse couche, le licenciement reste possible.

Fausses couches
Jeune femme malade et déprimée, allongée sur un canapé – Crédits photos : iStock

Un meilleur accompagnement des couples

Pour finir, les couples qui vivent le drame de perdre un bébé vont bénéficier d’un meilleur soutien. En effet, ce n’est pas un événement anodin, loin de là, que de voir s’envoler son rêve de parentalité, même si la grossesse était à ses débuts.

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Ainsi, quand une fausse couche survient, les sages-femmes pourront proposer à leurs patientes ainsi qu’à leurs conjoints de se confier à un psychologue agréé dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy. Ce qui pourrait beaucoup aider.

En outre, dès le début du mois de septembre 2024, les femmes qui ont vécu une fausse couche pourront également bénéficier d’un accompagnement personnalisé et pluridisciplinaire. Notamment grâce à la mise en place d’un parcours « fausse couche » par les Agences régionales de santé (ARS).

Ce dispositif vise à renforcer le suivi médical des femmes concernées. Il a aussi pour objectif de sensibiliser les professionnels de santé aux conséquences psychologiques et physiques des fausses couches. Cela afin de faciliter l’orientation des femmes et de leur partenaire vers les structures adaptées.

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