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- Une nouvelle condition à venir
- Les conditions d’attribution du bonus vélo électrique
- 1. Les conditions pour les bénéficiaires
- 2. Les caractéristiques du vélo acquis
- Aide pour l’achat d’un vélo électrique : montants
- 1. Un RFR inférieur ou égal à 6 358 euros :
- 2. Un RFR compris entre 6 358 et 14 089 euros :
- Des aides locales à suivre de près pour les vélo électrique
- 1. Le bonus parisien
- 2. Île-de-France Mobilités
Le vélo électrique est en plein boom en France grâce à des coups de pouce financiers qui rendent son achat plus attractif. Ces aides, qui peuvent alléger la facture de plusieurs centaines d’euros, sont de plus en plus locales. Mieux encore, elles sont de plus en plus durables.
En effet, le 5 mai dernier, en dévoilant son plan « vélo et marche », le gouvernement a annoncé la prolongation des aides actuelles pour 4 ans. Une belle avancée, car jusqu’à présent ces aides étaient reconduites d’une année sur l’autre. En plus de cela une nouvelle condition sera bientôt disponible.
Une nouvelle condition à venir
La subvention que l’État accorde pour l’achat d’un vélo électrique ne s’applique que pour les vélos flambant neufs. Cependant, selon un article de l’UFC-Que Choisir paru le 1er juillet dernier, les bicyclettes de seconde main vont bientôt en bénéficier.
« Un coup de pouce devrait être voté lors de la prochaine loi de finances pour les vélos d’occasion achetés chez un professionnel », écrivent nos confrères.
En attendant de connaître les nouvelles modalités pour obtenir un vélo électrique d’occasion, voyons d’abord quelles sont les règles en vigueur actuellement.
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Les conditions d’attribution du bonus vélo électrique
Le ministère de l’Écologie a détaillé les conditions d’octrois sur son site officiel. Il faut retenir deux critères. À savoir, le profil du demandeur et du vélo.
1. Les conditions pour les bénéficiaires
Pour bénéficier de l’aide pour l’achat d’un vélo électronique, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir plus de 18 ans
- Habiter en France
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros
Pour les personnes handicapées, il n’y a pas de limite de revenu.
2. Les caractéristiques du vélo acquis
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
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- Être neuf
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Être un cycle à pédalage assisté
- Avoir un moteur dont la puissance est inférieure à 0,25 kilowatt
- Accepter de ne pas vendre le vélo dans l’année qui suit son achat
À noter que pour pouvoir acheter un vélo classique, il faut gagner moins de 6 358 euros de revenu fiscal de référence par part.
Aide pour l’achat d’un vélo électrique : montants
Comme souvent avec les aides distribuées en France, le montant dépend du revenu du bénéficiaire. Plus celui-ci est conséquent, plus la valeur d’allocation diminue. Voici deux exemples de revenu fiscal de référence (RFR) et le bonus correspondant :
1. Un RFR inférieur ou égal à 6 358 euros :
Avec un tel revenu, si vous optez pour une bicyclette simple, l’État vous fait bénéficier d’une réduction de 40 % dans la limite de 150 euros. Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), l’aide ne dépasse pas 400 euros. Pour un vélo électrique ou non pliant, couché, ou cargo (adapté au handicap), le bonus peut atteindre jusqu’à 2000 euros.
2. Un RFR compris entre 6 358 et 14 089 euros :
Si votre RFR par part se situe dans cette fourchette, vous ne pouvez plus prétendre à une réduction pour l’achat d’une bicyclette classique. Par contre, pour l’achat d’un vélo électrique, la remise est de 300 euros maximum. Pour d’autres vélos plus spéciaux (cargo, adapté, etc.), le plafond de l’aide est de 1 000 €.
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Si vous renoncez à l’usage d’une voiture thermique ancienne pour passer à un vélo électrique, l’aide sera encore plus généreuse. En effet, dans le premier cas de RFR, à l’achat d’un vélo électrique, cargo, pliant, etc., le gouvernement vous offre 3000 euros. Et dans le second exemple, l’aide est de 1 500 euros.
Des aides locales à suivre de près pour les vélo électrique
En plus de l’État, les collectivités locales peuvent aussi proposer des aides pour l’achat d’un vélo électrique. Et ces aides sont désormais indépendantes. C’est-à-dire qu’il ne faut plus attendre le feu vert de l’État central pour bénéficier des allocations locales. Qui plus est, elles sont cumulables.
Voici quelques-unes de ces subventions régionales selon la ville ou le département :
1. Le bonus parisien
Il s’agit d’une aide réservée aux Parisiens qui gagnent moins de 6 300 euros de revenu fiscal de référence par part.
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2. Île-de-France Mobilités
Si votre RFR est supérieur à 6 300 euros, optez pour celui-ci. Pour 50 % de réduction, le montant maximum de l’aide pour l’achat d’un vélo électrique est de 500 euros.
Le Grand Lyon, Bordeaux Métropole, la Métropole européenne de Lille, Strasbourg, ainsi que des localités plus petites ont aussi leurs propres dispositifs pour encourager le développement des mobilités douces. Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les vélocistes de votre région.
