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À partir de 2024, les deux-roues motorisés devront effectuer un contrôle technique périodique. L’instauration de cette mesure se fera progressivement, mais certaines modalités entourant la visite sont déjà connues. Lisez la suite de l’article pour découvrir tous les détails.
Motos : un contrôle technique obligatoire ?
Le sujet prête à débat depuis des lustres. Mais à la fin de l’année dernière, le gouvernement a finalement décidé de faire bouger les choses. Sur décision du Conseil d’État, le contrôle technique pour deux-roues va devenir obligatoire dans quelques mois.
Une affaire qui avait fait couler beaucoup d’encre par le passé, mais qui s’est tue après que l’association des motards a réussi à convaincre le gouvernement de lâcher prise suite à une longue négociation.
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À partir de 2024, les propriétaires de voitures sans permis et de roues devront faire contrôler leurs véhicules conformément à la réglementation. Et si certains ne cachent pas leur réticence à l’égard de la mesure, le gouvernement a décidé de faire un geste pour faire passer la pilule.
Comme informé par le ministre des Transports, la prime à la conversion pour les deux-roues électriques va augmenter. Le gouvernement a décidé de la porter à hauteur de 6 000 euros après l’officialisation du contrôle technique pour atténuer les réactions du parti contre.
La valeur de la prime à la conversion va donc augmenter de 4 900 euros, car elle s’élève actuellement à 1 100 euros. Notons que le versement de cette prime se fait sous certaines conditions. Pour l’avoir, le demandeur doit posséder un véhicule qui vaut au moins 40 % du montant de l’aide.
INFO BRUT – @CBeaune, ministre des Transports, annonce sur Brut la mise en place, début 2024, d’une "prime à la conversion" pour les deux-roues "jusqu’à 6000 euros". pic.twitter.com/pINZbWOKRj
— Brut FR (@brutofficiel) June 24, 2023
Ensuite, un peu comme pour le bonus écologique des voitures, il doit faire partie d’un foyer modeste. Soit un foyer qui touche un revenu fiscal annuel inférieur à 14 089 euros. Enfin, la dernière condition concerne la puissance du moteur. Pour pouvoir prétendre à la prime, il faut conduire un deux-roues affichant une puissance supérieure à 11 kW.
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Les modèles de deux-roues concernés
Le ministre des Transports a rendu public le projet d’arrêté décrivant les points de vérifications du contrôle technique pour deux-roues et voiturettes. Selon les indications, le contrôle technique devrait entrer en vigueur dans moins d’un an, entre le 15 janvier et le 15 mars 2024.
Comme annoncé, la fréquence d’inspection variera en fonction de l’âge des véhicules. Ainsi, les vérifications se feront tous les trois ans pour les véhicules de la catégorie L, après 5 ans de mise en circulation.
Par ailleurs, les procédures du contrôle technique des deux-roues suivront celle mise en œuvre en automobile. De fait, aucun démontage ne sera réalisé :
« À l’exception de la dépose d’éléments permettant d’accéder au numéro de frappe à froid et au coffre de la batterie de traction le cas échéant. »
Aussi, les défaillances mineures ne nécessiteront pas de contre-visite. Seules les défaillances majeures ou critiques seront pénalisées.
Contrôle technique : les éléments à contrôler
Durant le contrôle technique pour deux-roues, les contrôleurs évalueront surtout le bruit et la pollution excessive. Ainsi, pour réussir le contrôle, il faudrait avoir un véhicule qui respecte l’environnement et qui ne produit pas plus de bruit que la normale.
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En outre, la vitesse maximale du deux-roues fera également l’objet d’un contrôle. Ainsi, pour les moins de 50 cm3, la vitesse maximale réglementaire autorisée est fixée à 45 km/h. Notons que pour évaluer ce paramètre, les contrôleurs useront d’un banc à rouleaux.
Par ailleurs, un bruit excessif ou des polluants excessifs correspondront à des défaillances majeures. Les propriétaires de deux-roues présentant ces anomalies devront faire une contre-visite si les contrôleurs parviennent à déceler les défaillances.
Enfin, ces mêmes contrôleurs seront amenés à utiliser un sonomètre pour mesurer les bruits émis par les moteurs. Cet équipement permet en effet d’apprécier les vocalises des deux-roues roulant avec des pots d’échappement non conformes.
À noter que les machines mises en circulation avant le 17 juin 1999 échapperont au contrôle de teneur en monoxyde de carbone. De même, les deux-roues à moteurs deux temps non catalysés n’auront pas à faire vérifier ce paramètre.
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D’après le ministre des Transports, le contrôle périodique des deux-roues ne devrait pas excéder une cinquantaine d’euros. Cela a été tranché pour faciliter l’acceptation de la visite technique par les motards.
