Fraude à l'assurance : ce que vous risquez en cas de fausse déclaration

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Fraude à l’assurance : de quoi parle-t-on ?
Les sanctions encourues devant la loi

Un récent sondage mené par Yougov et commandé par LeLynx.fr montre que la fraude l’assurance a explosé en 2022. Ainsi, 20 % des personnes interrogées ont répondu qu’ils avaient déjà menti à leur assurance. Or, en 2021, seuls 10 % des sondés avouaient de telles pratiques. Bien que le manque d’argent ne fasse pas office d’excuse, la baisse du pouvoir d’achat des Français a surement joué un rôle dans cette évolution. Seulement, il vaut mieux éviter de commettre de genre d’imprudence. Car des sanctions existent et selon la gravité de la fraude détectée, les conséquences peuvent aller très loin.

Fraude à l’assurance : de quoi parle-t-on ?

Voici la définition donnée par l’Association de lutte contre la fraude en assurance (ALFA). Il s’agit d’un acte réalisé de façon intentionnelle, par une personne morale ou physique. Et ce, dans le but d’obtenir de l’argent ou une prise en charge de manière indue. En clair, le fraudeur abuse du contrat d’assurance qu’il a souscrit.

Dans la pratique, on retrouve différents comportements considérés comme de la fraude. Notamment en ce qui concerne l’assurance auto. En premier lieu, nous devons citer la fraude à l’adhésion. Elle concerne, par exemple, les parents qui déclarent leur enfant en tant que second conducteur. Et ce, pour éviter de payer une assurance auto au tarif jeune conducteur.

Mais d’autres personnes ont aussi tendance à déclarer de faux sinistre, afin d’obtenir une réparation financière. La fraude passe alors par le signalement d’un vol ou d’un sinistre qui n’a jamais eu lieu. Sans aller jusque-là, certains petits malins exagèrent aussi les dégâts subis pour percevoir une indemnité plus importante. Enfin, dans d’autres cas, les automobilistes accusent un tiers responsable des dégâts. Et des assurés n’hésitent pas non plus à engager leur responsabilité pour éviter des ennuis à un proche.

La fraude peut aussi avoir lieu par l’absence de déclaration. Ainsi, certains conducteurs évitent de déclarer des petits accidents, lorsqu’ils ont des torts. De cette manière, ils n’obtiennent aucune indemnité, mais ils peuvent aussi garder leur bonus malus, sans avoir de prime majorée à payer. Sur le papier, la fraude à l’assurance résulte de la volonté de l’assuré. Mais dans la pratique, il peut s’agir d’oublis. Cela ne change pas la qualification de fraude.

Les sanctions encourues devant la loi

Juridiquement parlant, la fraude à l’assurance reste considérée comme une arnaque. Cela dit, la justice fait généralement une distinction entre les tromperies intentionnelles et les simples erreurs commises de bonne foi. Par exemple, si vous avez oublié de déclarer que vous vous utiliser votre véhicule dans un contexte professionnel, et que ne vivez aucun sinistre, il vous suffit de contacter votre assurance. Elle se contentera alors de réévaluer l’avenant de votre contrat, tout en augmentant votre prime. Mais votre assureur a aussi le droit de résilier votre offre.

Dans tous les cas, s’il découvre la fraude après un accident, votre indemnité pourra subir une réduction, d’après la règle proportionnelle de prime, aussi appelée RPP. Le montant change alors selon le prorata de la prime due en réalité. Néanmoins, s’il s’agit d’un mensonge volontaire de votre part, les sanctions peuvent devenir plus sérieuses. Non seulement vous risquez la nullité de votre contrat, mais l’assurance peut exiger que vous remboursiez les indemnités perçues par le passé. Et même que vous régliez les échéances, jusqu’à la date qui marque l’anniversaire de votre adhésion. Dans les cas les plus graves, les personnes coupables de fraude peuvent même passer devant le juge. Elles comparaissent alors pour faux en écriture et escroquerie. Ce qui les expose à :