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Depuis l’année 2018, la taxe d’habitation du locataire a connu une baisse progressive avant d’être supprimée en 2023. Depuis le début de cette année, il n’y a donc que les résidences secondaires qui devront en payer.
Disparition de l’impôt local sur les résidences principales
Après une baisse progressive depuis 2018, cette année 2023 marque la disparition définitive de l’impôt local pour les résidences principales. En effet, il a été annoncé que cet automne, aucun ménage ne devra plus acquitter la taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Pour rappel, en 2017, le président Emmanuel Macron avait déjà ajouté à son programme cette suppression d’impôt local sur la résidence principale. Il l’a d’abord fait disparaître pour 80 % des ménages. Puis, cette année, il l’a supprimé pour l’ensemble des ménages.
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Avant d’arriver à ce stade, le gouvernement a d’abord décidé de réduire le montant de la taxe entre 2018 et 2020, pour une très large majorité de ménages. Ce n’est alors qu’en 2020 qu’il a finalement fait disparaître l’impôt local pour les 80 % des ménages.
En ce qui concerne les foyers fiscaux les plus aisés, ces derniers ont toutefois continué à acquitter la taxe d’habitation sur leur résidence principale pendant cette période. Mais à partir de l’automne 2021, le montant à payer à commencer à baisser de 30 %, puis de 65 % en 2022. Et ce, jusqu’à ce que l’impôt local disparaisse définitivement cet automne 2023.
Qui doit continuer à payer la taxe d’habitation ?
Malgré la suppression définitive de la taxe d’habitation, il faut toutefois noter que celle-ci ne s’applique pas pour les deux résidences. En effet, si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une résidence secondaire, vous devez toujours l’acquitter. Et comme l’a expliqué la Direction générale des finances publiques (DGFiP) :
« Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales ».
Notons que ces valeurs locatives ont connu une augmentation de 7,1 % en 2023, à cause de l’inflation.
Les communes situées en zone tendue ont cependant la possibilité de majorer leur THRS entre 5 % et 60 %. Si jusqu’à présent 1.140 communes avaient cette liberté fiscale, d’après un décret, à partir de l’année 2024, 3.700 communes auront la possibilité d’appliquer une majoration de l’impôt local.
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Pour qu’un logement soit considéré comme soumis à la taxe d’habitation, voici par ailleurs les conditions requises :
- La maison est disponible à tout moment. C’est-à-dire, le propriétaire ou le locataire n’y vit pas à titre principal. Mais elle peut y faire des séjours quand il le veut, étant donné qu’elle est dépourvue d’habitants.
- Le bien est privatif, mais n’est pas une résidence principale.
Les différents cas pour le paiement de la taxe d’habitation
Toujours concernant le paiement de la taxe d’habitation, c’est le locataire qui devra la payer si celui-ci occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Il faut néanmoins préciser que l’occupation n’est pas nécessairement effective. Il suffit juste que la personne dispose d’un contrat de location à cette date pour qu’elle soit redevable de cet impôt.
Si la personne est par ailleurs le propriétaire de la résidence secondaire, celle-ci doit payer la taxe d’habitation chaque année au cours de laquelle il a occupé la maison au 1er janvier. De ce cas aussi, la personne concernée ne devra forcément pas être présente dans les locaux à cette date pour être redevable de l’impôt. Il faut juste qu’elle soit propriétaire effective à cette date.
Dans le cas d’une colocation, il est nécessaire de s’organiser en amont pour le paiement de la taxe d’habitation. Car, par défaut, c’est le premier colocataire lui seul qui figure sur l’avis d’imposition relatif à cette taxe.
Pour pouvoir faire le partage du paiement équitablement, il y a donc deux options à choisir. La première, c’est de demander de faire figurer les noms de tous les colocataires aux impôts. Tandis que la deuxième, c’est de s’organiser entre colocataires et idéalement mettre par écrit les modalités du partage.
En effet, ces deux dispositifs permettent à toutes les personnes concernées d’éviter tout problème lié au paiement de l’impôt local. Et ce, surtout si l’un des colocataires décide de quitter la résidence en cours de l’année.
