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La prochaine actualisation du taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu aura lieu au mois de septembre. Cette prochaine modification se basera sur votre déclaration effectuée au printemps dernier.
Que faire si le nouveau mis à jour vous attribue un taux de prélèvement trop élevé ? Pas de panique, ce n’est pas une situation sans issue. Vous pourrez toujours modifier ce nouveau taux sur les sites des impôts. Découvrez les étapes à suivre.
Comment fonctionne le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est possible depuis 2019. Les contribuables peuvent choisir de déduire leur impôt avant le versement de leur revenu. Le montant de leur impôt est prélevé mensuellement sur leur bulletin de paie.
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Ainsi, le paiement de leur impôt est étalé sur 12 mois. Un avantage, l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus que le contribuable perçoit.
Cependant, les obligations fiscales des contribuables ne changent pas. Ils devront toujours déclarer leur revenu chaque année pendant les périodes de déclaration au printemps. Le fait est que le calcul du taux de prélèvement dépend des données qu’ils renseignent dans leur déclaration. Ces informations pourront peut-être les ouvrir des droits à un crédit d’impôt.
Il faut savoir que le prélèvement à la source concerne :
- Les salaires,
- Les revenus assimilés,
- Les pensions de retraite et d’invalidité,
- Les revenus fonciers,
- Les revenus de remplacement.
Quels sont les types de taux qui s’appliquent ?
Le taux de prélèvement à la source est calculé à partir des informations fournies dans votre déclaration d’impôts de l’année précédente. Il est déterminé par le service des impôts selon votre déclaration de revenus.
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Il existe 3 types de taux :
- le taux commun aux deux époux ou partenaires pacsés
- le taux individualisé
- le taux neutre
Le troisième taux de prélèvement permet au salarié de conserver une confidentialité de ses revenus. Lorsque l’organisme collecteur aura déduit le montant du prélèvement à la source des revenus, il versera le reste au bénéficiaire. Il le redistribue ensuite à l’administration fiscale.
Pour les personnes retraitées, le prélèvement s’effectue par les caisses de retraite. Là encore, le taux est calculé par l’administration fiscale. Le retraité touchera alors une pension déjà prélevée de ses impôts.
Pour les indépendants, le paiement de leur impôt se fait par acompte. C’est l’administration fiscale qui calcule et prélève automatiquement le montant chaque mois ou chaque trimestre.
« À la demande du contribuable, le montant de l’acompte peut être modifié en cas de variation du revenu ou interrompu en cas de cessation d’activité », précise le site du ministère de l’Économie.
Pourquoi modifier son taux de prélèvement ?
À noter que les changements de situation au cours de l’année valent la modification de votre taux de prélèvement. Il doit en effet rester cohérent avec vos revenus de l’année en cours.
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Sachez que si votre taux n’est pas assez élevé, vous risquez de devoir payer le solde de votre impôt en septembre 2024. En revanche, s’il est trop important, vous allez payer un surplus au fisc. Les remboursements de la part de l’administration fiscale n’auront pourtant pas lieu avant de longs mois.
Pour éviter cela, vous devez notifier les changements et ajuster votre taux de prélèvement à la source :
- Mariage
- Arrivée d’un enfant
- Décès
- Divorce ou rupture de Pacs
- Départ à la retraite
- Hausse ou baisse de vos revenus intervenus en 2023
Comment modifier son taux de prélèvement à la source ?
Les étapes pour modifier votre taux de prélèvement à la source trop élevé ne sont pas difficiles. Vous devez d’abord vous rendre sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr. Il faut ensuite entrer dans votre espace personnel et enregistrer les modifications concernant votre situation.
Plus précisément, les modifications se font dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». C’est dans « déclarer un changement » qu’il faut aller si votre situation a changé. En cas d’évolution des revenus, il faudra cliquer sur « actualiser son taux après une hausse ou une baisse de revenus ».
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Les informations modifiées se traiteront par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Elle se chargera d’informer les organismes collecteurs (votre employeur ou votre caisse de retraite). Ils auront 2 mois pour appliquer le changement de taux à votre prélèvement à la source.
Pour obtenir des informations personnalisées, veuillez contacter le 0 809 401 401. Le numéro est disponible pendant les jours ouvrables de 8h30 à 19h.
