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Si vous avez remarqué, il y a quelques mois, une nouvelle mention : « montant net social » a fait son apparition sur les fiches de paie des salariés. Celle-ci a en effet pour objectif de simplifier le versement des prestations sociales, telles que le RSA et prime d’activité. Cependant, elle risquerait d’avoir des conséquences sur le montant des allocations. On vous fait le point.
Nouvelle inscription sur les bulletins de paie
Pour rappel, c’était depuis le 1er juillet dernier que la nouvelle mention « montant net social » (MNS) a fait progressivement son apparition sur les fiches de paie des employés. D’après une note de la Caisse d’allocations familiales que nos confrères de Capital a pu consulter, celui-ci sera en effet inscrit sur les bulletins de paie des salariés d’ici décembre 2023. Tandis que pour les agents publics, ce sera au cours du quatrième trimestre de l’année 2023.
En ce qui concerne les personnes percevant un revenu de remplacement, par exemple, allocation chômage, pension de retraite, etc, le montant net social sera inscrit sur leur fiche à partir de 1er janvier 2024. À compter de ce moment-là, les allocataires seront ainsi obligés de l’utiliser pour demander leur RSA et prime d’activité.
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En effet, le MNS facilitera davantage la demande de prestations. D’autant plus que de nos jours, il est compliqué de faire les démarches pour obtenir le RSA et la prime d’activité.
Chaque trimestre, ce sont les salariés eux-mêmes qui déclarent le montant total de leurs ressources. Et puisqu’il n’y a pas de montant de référence, ce sont les bénéficiaires eux-mêmes qui doivent faire le calcul.
« Jusqu’ici, faute de consignes claires, les allocataires de la prime d’activité ou du RSA renseignaient le montant brut, le net à payer (…) ou le net imposable (…) de leur salaire auprès de leur Caf », a expliqué la spécialiste de la gestion des ressources humaines, Élodie Chailloux.
Moins d’erreurs dans les déclarations de RSA et la prime d’activité
C’est justement ce genre de situation qui crée de nombreuses erreurs de calcul. Surtout au niveau du renseignement du net à payer et le net imposable. Heureusement, avec le « montant net social », ces erreurs ne devraient plus apparaître. Et à juste titre, car ce sont les employeurs qui font le calcul à partir du salaire brut.
Notons que dans le montant net social, les employeurs prennent en compte tous les avantages en nature, tels que la voiture, la nourriture et le logement, selon des règles bien précises. Par exemple, pour les tickets-restaurant, le montant net social prendra en compte seulement la part patronale non exonérée.
RSA, prime d’activité : pourquoi le “montant net social” va faire de nombreux perdants https://t.co/1dJJO7GCLf
— melody nelson (@MelodyMbp68) August 30, 2023
Le « montant net social » risque de réduire les allocations des bénéficiaires
Bien que l’apparition du montant net social permette de simplifier le versement des prestations sociales, cela n’est pas sans conséquence. En fait, cette nouveauté risque de gonfler les revenus pris en compte dans le calcul du RSA et de la prime d’activité. La cause, la mention net social ne déduit que les cotisations sociales légalement obligatoires. À ce sujet, Élodie Chailloux a d’abord expliqué que :
« Seules les cotisations sociales légalement obligatoires peuvent être déduites du montant net social. Or côté garanties protection sociale complémentaire fournies par l’employeur, seule la mutuelle (…) est considérée comme obligatoire dans la loi ».
Ce qui, selon l’experte, n’est pas le cas pour les contributions prévoyance ou invalidité-décès. Notons que le code de la Sécurité sociale ne les considèrent pas comme obligatoires. Selon la spécialiste de la gestion des ressources humaines :
« L’ajout de la part patronale dans le montant brut du salaire et l’absence de déduction de la part salariale de ces cotisations peuvent donc venir majorer le montant net social par rapport au net à payer ».
Par conséquent, il y aura une réduction sur les droits aux prestations sociales des bénéficiaires du RSA et Prime d’activité.
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Malgré cela, il faut tout de même préciser que cette nouvelle rubrique sur les bulletins de paie des salariés aura des conséquences positives pour certains bénéficiaires. Surtout pour ceux qui, auparavant, ne percevaient rien, à cause d’une méconnaissance de leurs droits ou de l’absence de demande.
