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Avant de contracter un quelconque contrat de prêt, il est essentiel d’avoir une notion sur le taux d’usure. Ce dernier est le coût maximum du crédit que les banques et les organismes de prêt peuvent vous facturer. Si le taux d’intérêt dépasse ce seuil, vous pouvez l’annuler car c’est abusif.
Cependant, selon votre situation, le taux d’usure peut aussi être un frein à votre projet de financement. Comment savoir à quel taux d’usure vous êtes soumis ? Quels sont les dangers si vous le dépassez ? Comment éviter les pièges liés à ce plafond ? Nous vous éclairons sur ce pourcentage protecteur du crédit dans cet article.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Sur son site officiel, le ministre de l’Économie a apporté des éclairages sur cette question. Voici ce qu’il a écrit sur ce site.
« Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. »
Ce dispositif est une mesure de l’État pour protéger les emprunteurs face aux excès des banques et organismes de crédit. Ainsi, c’est l’État par l’intermédiaire de la Banque de France qui détermine lui-même le seuil d’usure. Comment est fixé ce plafond ?
La Banque de France définit le seuil d’usure pour chaque catégorie de prêt en se basant sur le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pendant un trimestre. Elle ajoute un tiers à ce dernier. Le résultat obtenu indique le taux maximal autorisé pour le trimestre suivant.
Toutefois, il faut souligner que le taux d’usure varie selon le type du prêt, son montant et sa durée. Par exemple, pour un crédit immobilier d’un montant supérieur à 75 000 euros, cinq catégories de près sont envisageables. Les voici :
- Les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans ;
- Les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ;
- Les prêts à taux fixe d’une durée de plus de 20 ans ;
- Les prêts à taux variables ;
- Les prêts relais.
Changement majeur en 2023
Le taux d’usure, qui limite le coût des crédits, a subi une modification importante cette année. La raison principale est la forte inflation qui affecte l’économie. De quoi s’agit-il exactement ? Nous vous résumons les informations données par nos confrères de LeFigaro dans un article du 29 août.
« Le taux d’usure est, temporairement, révisé tous les mois depuis le 1er février 2023, afin de tenir compte du contexte inflationniste […] », expliquent-ils.
Cette mesure provisoire rompt avec la règle habituelle qui prévoyait une actualisation trimestrielle du taux d’usure. Cependant, le mode de diffusion reste inchangé. Ainsi, si vous souhaitez savoir quel est le seuil d’usure applicable à votre prêt, vous pouvez le consulter dans le Journal officiel.
La dernière publication date du 29 août. Elle indique le seuil d’usure en vigueur pour toute catégorie de crédit souscrit à partir du 1er septembre 2023. Par exemple, le taux d’usure est de 5,56 % pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus. Il est de 5,53 % pour les prêts relais.
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Vous pouvez également trouver cette information sur le site officiel de la Banque de France. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique « Taux et cours » de la section « Statistiques ».
Le taux d’usure, un double tranchant ?
Le taux d’usure, comme nous l’avons vu, est un dispositif qui vise à protéger les emprunteurs contre les pratiques abusives des organismes de crédit. Cependant, il peut aussi se retourner contre certains emprunteurs. En effet, pour les personnes âgées ou celles qui exercent un métier à risque, le risque de non-remboursement fait augmenter le taux d’intérêt de leur prêt.
Or, ce taux peut dépasser le taux d’usure. Et la loi interdit et sanctionne fortement ce dépassement. Voici quelques sanctions qu’un établissement de crédit encourt s’il propose un intérêt supérieur au seuil d’usure :
- 2 ans de prison,
- Une amende de 300 000 euros,
- L’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles pendant une durée maximale de 5 ans.
Ainsi, pour éviter ces sanctions, les établissements de crédit refusent tout simplement de prêter à certaines catégories de personnes. Toutefois, il ne faut pas désespérer, il existe un moyen de devenir un emprunteur crédible aux yeux des établissements de crédit. Pour cela, il suffit de souscrire à une assurance emprunteur moins chère.
