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Le 31 juillet dernier, le décret précisant les conditions de versement de la prime de pouvoir d’achat voit le jour. Il s’agit d’une mesure que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé au mois de juin.
Ce décret permet à des milliers de fonctionnaires de percevoir une prime exceptionnelle allant entre 300 à 800 euros. Tous les agents de la fonction publique percevront cette prime ? Quelles sont les conditions d’attributions de la prime ? Quand sera-t-elle versée ? On vous dit tout.
Qui seront les fonctionnaires concernés ?
La création de la prime de pouvoir d’achat spéciale pour les agents de la fonction publique a été actée. Le décret est paru dans le Journal Officiel le 31 juillet dernier.
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Il faut d’abord préciser que cette prime ne sera pas versée à l’ensemble des 5,6 millions de fonctionnaires en France. Seules deux branches de la fonction publique bénéficieront de ce « coup de pouce » exceptionnel.
Ainsi, ce sont les agents de la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’État qui bénéficieront de la prime. La seconde branche comprend un large spectre de métiers. Elle regroupe l’ensemble des personnels des ministères, préfectures et des établissements scolaires.
Selon les informations relayées par nos confrères du Parisien, les agents pourront toucher la prime qu’ils soient titulaires ou contractuels. Par ailleurs, les militaires qui remplissent les conditions d’éligibilité pourront aussi bénéficier de cette prime de pouvoir d’achat.
En revanche, les agents de la fonction publique territoriale ne pourront pas espérer percevoir la prime. Il se peut toutefois qu’ils en reçoivent une selon le bon vouloir de leur employeur. Enfin, le décret exclut le versement de la prime aux élèves et aux étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage.
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Quelles sont les conditions de versement ?
Les fonctionnaires doivent respecter plusieurs conditions pour bénéficier de la prime de pouvoir d’achat. En premier lieu, ils doivent d’abord avoir été nommés ou recrutés dans la fonction publique avant le 1er janvier 2023.
Les fonctionnaires éligibles devraient être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. En somme, une personne ayant perdu ou quitté son poste avant cette date ne pourra pas bénéficier de cette prime.
La troisième condition qui est la plus importante se pose sur la rémunération des agents de la fonction publique. La prime de pouvoir d’achat est versée aux fonctionnaires les moins bien rémunérés.
Ainsi, pour bénéficier de la prime, il faut avoir une rémunération brute inférieure à 39 000 euros par an. Cela représente environ 3 250 euros bruts par mois entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
« Cela représente environ la moitié des agents de la fonction publique d’État et 70 % des agents publics hospitaliers », argumente le ministère de la Fonction publique.
À noter que la rémunération considérée est déduite de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Celle-ci ne comprend plus l’ensemble des éléments de rémunération liés à la réalisation d’heures supplémentaires.
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Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime de pouvoir d’achat des agents de la fonction publique s’estime entre 300 et 800 euros. Il varie selon les ressources des fonctionnaires éligibles à ce « coup de pouce ».
Le décret comprend un barème détaillant les plafonds de rémunération pour chaque tranche. Celui-ci indique ainsi qu’un fonctionnaire percevant 36 000 euros brut par an recevra 300 euros de prime.
Pour un fonctionnaire gagnant entre 32 280 euros et 33 600 euros brut pourra toucher une prime de 350 euros. Un autre au salaire brut annuel entre 29 160 euros et 30 840 euros pourra obtenir une prime de 500 euros.
Cette prime s’élève à 700 euros pour un fonctionnaire touchant entre 23 700 euros et 27 300 euros par an. Le montant maximal de 800 euros s’attribuera aux fonctionnaires gagnant moins de 23 700 euros.
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Pour ce qui est du versement, il se fera en une seule fois pour tous les fonctionnaires éligibles à la prime. La date du versement reste, à ce jour, inconnue, mais le gouvernement devra l’annoncer formellement d’ici peu.
Le site du ministère de la Fonction publique indique d’ailleurs que le versement devrait avoir lieu « avant fin 2023 ». Il est fort probable que la prime se versera « entre octobre et novembre ».
