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Les bulletins de paie ont évolué. Depuis début juillet, une ligne consacrée au net social est ajoutée pour simplifier les démarches « RSA » et « Prime d’activité ».
De quoi s’agit-il ?
Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour le calcul de leurs prestations. Le but en affichant le montant net social dans les bulletins de paie ou autres documents est de simplifier les démarches. Notamment, celles que doivent effectuer les bénéficiaires après réception de leur paiement.
Le montant net social se transmet de l’employeur aux salariés. Mais aussi, de l’employeur aux différents organismes via la DSN ou déclaration sociale nominative.
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Il affiche l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés aux salariés (RSA, prime d’activité, indemnités de rupture, avantages en nature). Ceux-ci, diminués des contributions sociales et des cotisations.
Les salariés verront la ligne « net social » s’ajouter aux documents dans moins d’un an. Plus précisément, entre juillet et décembre 2023 pour les fiches de paie, et à partir de janvier 2024 pour les relevés de prestation.
Grâce au net social, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité pourront effectuer les démarches administratives plus facilement. De plus, l’instauration de ce montant permettra :
- La réduction du taux de non-recours aux droits
- De préparer la mise en place de la solidarité à la source
- De réduire les risques d’erreur de déclaration
En outre, il convient de déclarer toutes les ressources hors salaire une fois ce montant social instauré. La raison ? Cela peut induire à des erreurs. Ainsi, si vous percevez au moins l’une des ressources suivantes, veillez à toujours les signaler dans la déclaration de vos revenus :
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- Maladie professionnelle
- Rente d’accident du travail
- Chômage
- Indemnité journalière maladie
- Pension invalidité ou de vieillesse
- Pension alimentaire
- Indemnité journalière maternité
- Revenus travailleurs indépendants
Prime d’activité et RSA : L’utilité du montant net social
Comme expliqué plus haut, le net social va servir à simplifier les démarches administratives. Aussi, il jouera un rôle significatif dans les déclarations CAF pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA.
Pour la CAF, instaurer le montant social était une nécessité, car il était question pour elle de trouver un moyen efficace pour limiter les erreurs dans les déclarations de ressources. Du côté des salariés, son instauration facilitera l’accès à la prime d’activité qui correspond à un complément de ressources destiné aux travailleurs ou aux salariés modestes.
Notons qu’environ un tiers des personnes éligibles à cette prime oublient d’en faire la demande, selon la Drees. Reste à voir si avec l’ajout du montant social, le nombre de bénéficiaires va augmenter.
En outre, quand votre bulletin de paie affichera le montant net social et que vous effectuerez une déclaration de ressources à la CAF, il faudra vous baser sur ce montant.
« Vous pouvez déjà reporter ce montant sur votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le Rsa et la Prime d’activité dans la case ‘salaires’ », souligne la CAF.
En cas de retard dans la transition vers les nouveaux bulletins de salaire, les salariés doivent continuer à suivre les procédures habituelles établies par leur employeur. Par ailleurs, ils peuvent se rendre sur les portails mesdroitssociaux.gouv.fr ou service-public.fr s’ils souhaitent obtenir des informations relatives au montant net social.
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Plus de détails
L’affichage du montant net social sur les bulletins de paie concerne tous les salariés. Peu importe le service, l’employeur doit l’afficher sur les bulletins de salaire de tous ses salariés.
En ce qui concerne les employeurs publics, ceux-ci ne sont pas concernés par le montant net social, selon les dispositions de l’article R. 3243-1 du Code du travail. Cependant, ils sont tenus d’adapter leurs bulletins de paie pour qu’ils affichent le montant net social de leurs agents susceptibles de toucher des prestations sociales.
Enfin, selon les dispositions de l’article R. 3243-1 du Code du travail, l’arrêté ne concerne pas non plus les artistes auteurs. Ainsi, lorsque la rémunération de l’artiste auteur fait l’objet d’un précompte des cotisations par l’organisme de gestion collective, un certificat de précompte est délivré, mais celui-ci peut ne pas afficher le montant social net.
