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La pension alimentaire est une contribution financière versée par l’un des parents à l’autre pour subvenir aux besoins de l’enfant après une séparation. Cet apport découle soit d’un accord à l’amiable entre les parents soit d’une décision de justice. Le montant de cette contribution pose souvent problème entre les géniteurs.
Pour résoudre cela, la CAF (Caisse d’allocations familiales) a mis en place un simulateur gratuit pour estimer le montant minimal d’une pension alimentaire. Que vous deviez payer ou recevoir une pension, cet outil est fait pour vous. Découvrez comment l’utiliser étape par étape dans la suite de cet article.
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
Avant d’aborder les étapes pour estimer le montant d’une pension alimentaire, définissons d’abord ce terme. L’article 373-2-2 du Code civil le définit comme suit :
« En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. »
Quelles sont les charges prises en compte dans une pension alimentaire ? Cette contribution est destinée à subvenir aux besoins de l’enfant. Comme son nom l’indique, cela concerne principalement l’alimentation de ce dernier. Toutefois, d’après un article de Justifit.fr, cela ne s’arrête pas là. Cet apport doit prendre en compte les besoins dits « de base » des enfants.
« La pension alimentaire, contrairement à ce que son nom laisse entendre, ne couvre donc pas uniquement les besoins alimentaires, mais également toutes les charges de la vie courante », peut-on lire.
Selon le même article, voici une liste non exhaustive de ces besoins :
- Nourriture
- Logement
- Habit
- Meubles
- Transport
- Loisirs
- Frais scolaires (cantine)
Pension alimentaire : 4 étapes de la simulation
Vous envisagez ou venez de vous séparer de votre conjoint ? Vous avez des enfants et vous souhaitez conclure un accord amiable concernant la pension ? Si le montant de celle-ci est votre principal souci, suivez les 4 étapes suivantes.
1. Démarrez l’estimation de pension alimentaire
Comme mentionné précédemment, la CAF a élaboré un simulateur en ligne pour estimer le montant de la pension alimentaire. Vous trouverez le lien sur le site officiel de la Caisse d’allocations familiales ou de la pension alimentaire.
Une fois sur cette plateforme, cliquez sur « Commencer » en bas à droite pour accepter les conditions d’utilisation. Cette page vous demandera si vous êtes le parent qui paie ou reçoit la pension alimentaire. En effet, les deux catégories de parents peuvent faire la simulation. Après avoir indiqué la catégorie, appuyez sur « Suivant » pour passer aux autres étapes.
2. Renseignez vos informations familiales
D’après un article du site Aide-Sociale, voici les informations à renseigner :
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- Le nombre d’enfants concernés par la pension alimentaire : indiquez le prénom de chacun d’eux.
- Le mode de garde : les enfants peuvent être en garde alternée, classique ou réduite.
Une fois ces informations renseignées, indiquez :
« Le montant des ressources annuelles du parent redevable de la pension alimentaire. »
C’est-à-dire le montant du revenu fiscal de référence de celui qui doit payer la pension alimentaire. Vous trouverez cette somme sur votre dernière déclaration d’impôts ou avis d’imposition. N’oubliez pas de mentionner l’année en référence à cette valeur avant de passer à la page suivante.
À la page suivante, indiquez le nombre d’enfants à charge du parent payeur de la pension. Indiquez s’ils sont de votre foyer ou nés d’une autre union et s’ils sont majeurs ou mineurs.
3. Découvrez un récapitulatif des données indiqué
Après avoir rempli les informations familiales, la page suivante affiche une liste récapitulative de toutes les données. Cela vous permet de vérifier si les informations sont exactes ou non. Si elles ne le sont pas, vous pouvez cliquer sur « Retour » pour les modifier.
Sinon, appuyez à nouveau sur « Suivant » pour voir le montant estimatif de votre pension alimentaire à payer ou à recevoir.
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4. Ayez une estimation de la pension alimentaire
À partir des données que vous avez renseignées, le simulateur calcule le montant mensuel de votre pension alimentaire pour chaque enfant. Vous pouvez imprimer ou enregistrer cette page. Toutefois, sachez que cela représente le montant minimal, vous pouvez payer plus si vous le souhaitez.
À noter que cette simulation est complètement anonyme et la CAF s’engage à ne pas enregistrer vos données.
