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En 2025, la France amorcera une transformation majeure dans le traitement des demandes du RSA et de la prime d’activité. Dans le projet anti-fraude de Bercy et de l’initiative de la « solidarité à la source », la CAF se chargera du pré-remplissage des formulaires. Le dispositif simplifiera ainsi les procédures administratives en facilitant l’accès aux aides sociales.
Le pré-remplissage vise à garantir que seules les personnes éligibles bénéficient pleinement des aides. Toutefois, le calendrier d’implémentation du projet a été modifié. Sa mise en place effective ne se fera qu’en 2025 afin de permettre une phase de test et d’ajustement. On fait le point dans cet article.
RSA : bientôt des formulaires pré-remplis
Le pré-remplissage des formulaires CAF pour les demandes de RSA et de prime d’activité revêt de l’importance pour plusieurs raisons. Cette approche vise à simplifier le processus pour les bénéficiaires, qui n’auront plus qu’à valider les informations pré-remplies.
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En automatisant le processus de demande du RSA et de la prime d’activité, le gouvernement peut simplifier les démarches administratives. Cette mesure permettra aussi de garantir que seules les personnes éligibles bénéficient des aides sociales.
La fraude sociale est une préoccupation majeure. Les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses coûtent cher à l’État et privent les véritables bénéficiaires des ressources dont ils ont besoin. Le pré-remplissage des formulaires CAF constitue une solution efficace pour réduire ces problèmes.
Pareillement, le non-recours aux aides sociales constitue un véritable fléau. Chaque année, des millions d’euros d’allocations restent non réclamées. En raccourcissant la procédure de demande, le pré-remplissage vise à lutter contre ce phénomène. Ce dispositif s’inscrit donc aussi dans le projet de « solidarité à la source » du gouvernement.
Le pré-remplissage des formulaires vise à simplifier la procédure de demande de prestations sociales. Elle tend à encourager la transparence et la vérification des données par les bénéficiaires, conformément aux indications du gouvernement.
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Réservés aux allocataires de la CAF
Les formulaires pré-remplis ne seront envoyés qu’aux foyers déjà dans le giron de la CAF, suite à une première demande. Comme précisé par le ministère des Solidarités à Capital :
« II faudra toujours que l’allocataire fasse la demande de la prestation pour l’obtenir. »
Il est important de noter que les informations pré-remplies se limiteront aux salaires, aux revenus tels que les pensions de retraite et les allocations chômage. Par conséquent, les travailleurs indépendants devront toujours déclarer leurs revenus d’activité indépendante.
De même, c’est aussi le cas des personnes percevant des pensions alimentaires. En effet, ces informations n’apparaîtront pas dans le pré-remplissage. Malgré l’introduction des formulaires pré-remplis, il est essentiel que les demandeurs vérifient attentivement les informations.
Cela reste important afin d’éviter toute erreur. Selon le ministère des Solidarités, pré-remplissage facilite la demande. En revanche, la responsabilité de s’assurer de l’exactitude des informations fournies incombe aux demandeurs.
Cela dit, les allocataires de bonne foi auront toujours la possibilité de :
« Modifier les ressources pré-remplies par les CAF, comme pour la déclaration de revenus à l’impôt sur le revenu. »
Pré-remplissage du RSA reporté en 2025
La mise en place du pré-remplissage a connu des changements de date. Initialement prévu pour 2024, ce projet a été reporté pour plus tard. Cette modification s’explique par la nécessité de mener une phase de test en 2023 afin d’ajuster le dispositif.
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C’est dans ce contexte que Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, a présenté un nouveau calendrier. Il prévoit le pré-remplissage des formulaires de demande de RSA et de prime d’activité à partir de 2025. Cette décision témoigne de la volonté du gouvernement de mettre en place une mesure efficace.
Un communiqué explique cette ambition par la volonté de :
« Réduire de manière drastique les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses. »
Ainsi, le pré-remplissage des formulaires CAF pour les demandes de RSA, de prime d’activité et autres prestations n’entrera pas encore en vigueur immédiatement. Donc, aucun formulaire pré-rempli ne sera encore envoyé en 2023. Concrètement, le pré-remplissage des formulaires CAF entraînera des changements dans la procédure de demande d’aides sociales.
Comme l’expliquait Jean-Christophe Combe dans Les Echos :
« La CAF enverra automatiquement des formulaires préremplis pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d’activité ou autre, comme c’est le cas pour la déclaration fiscale préremplie. Elles préciseront, en fonction de leur situation connue, les prestations auxquelles ces personnes ont droit. »
