Montrer le sommaire Cacher le sommaire
En France, les anciens salariés du secteur privé touchent deux pensions : la retraite de base, de la CNAV, et la retraite complémentaire, gérée par l’Agirc-Arrco. Pour obtenir une retraite à taux plein, au niveau du régime de base, ils doivent atteindre l’âge légal de départ. Mais concernant le régime complémentaire, ils doivent subir un malus de 10 % pendant les 3 premières années. Néanmoins, ils ont la possibilité d’échapper à cette pénalité en acceptant de travailler un an de plus après l’âge légal de départ. Cette pratique cristallise aujourd’hui de nombreuses critiques. Aussi, il devrait disparaître avec l’arrivée de la réforme à l’automne 2023. Mais encore faut-il que le patronat parvienne à trouver un accord sur le sujet avec les syndicats. On fait le point tout de suite.
Le malus appliqué sur la retraite complémentaire : de quoi parle-t-on ?
Le système applicable en France comporte bon nombre de détails et de modalités assez subtiles. Aussi, bien souvent, les travailleurs ne s’y intéressent qu’en fin de carrière. Ils ont alors la joie de découvrir, non sans difficulté, des concepts arides comme le taux plein, la retraite complémentaire, l’âge légal ou encore la fameuse décote temporaire. Voici quelques rappels pour y voir plus clair :
- L’âge légal correspond à l’âge minimum qu’il faut dépasser pour avoir le droit de partir en retraite. Pour l’heure, il demeure encore fixé à 62 ans. Mais dans les prochaines années, il devrait peu à peu passer à 64 ans, en vertu de la réforme récemment adoptée. Il existe néanmoins des exceptions pour les carrières longues.
- La retraite à taux plein concerne les travailleurs ayant dépassé l’âge tout en ayant cotisé le nombre suffisant de trimestres, selon leur année de naissance. Si ce dernier critère n’est pas rempli, le retraité n’a pas droit à 100 % de sa pension.
Enfin, le décote temporaire s’applique sur la retraite complémentaire, versée par l’Agirc-Arrco. En clair, même si avez atteint l’âge légal et cotisé assez de trimestres, les caisses complémentaires comptent un malus de 10 %. Cette décote dure durant les années qui suivent. Dans tous les cas, elle doit impérativement prendre fin lorsque le retraité fête son 67ᵉ anniversaire.
Cas pratique
Rien ne vaut un exemple pour avoir une vision plus claire de ce système. Aussi, étudions la situation de Caroline, une personne née en janvier 1961.
- D’après sa date de naissance, son âge légal se situe à 62 ans. Et son nombre de cotisations pour une pension à taux plein s’élève à 168 trimestres (42 ans).
- Imaginons qu’elle ait commencé à travailler vers 23 ans, sans interrompre sa carrière. Avec un tel parcours, elle doit travailler jusqu’à ses 65 ans pour obtenir une retraite à taux plein (23 + 42 = 65).
- A priori, elle peut s’attendre à percevoir 1000 euros via le régime de base, auxquels s’ajouteront 500 euros de retraite complémentaire. Mais elle ne pourra pas obtenir 100 % de sa pension Agirc-Arrco directement. Deux options s’offrent à elle :
- Arrêter de travailler à 65 ans, et percevoir sa retraite complémentaire avec une décote de 10 % jusqu’à ses 67 ans. Ce qui équivaut à 450 euros par mois pendant 2 ans, puis enfin 500 euros.
- Repousser son départ en retraite à 66 ans, pour toucher la totalité de ses droits sans décote (500 euros).
Pourquoi la réforme devrait mettre fin au malus sur la retraite complémentaire ?
Défendu par le gouvernement depuis janvier 2023, ce texte a fait couler beaucoup d’encre. Mais il a également déclenché une mobilisation sans précédent parmi les élus, les syndicats et les citoyens. Depuis que le pouvoir exécutif a promulgué la réforme, certains s’attendent à ce que la décote appliquée que la retraite complémentaire disparaisse. Cela dit, l’État ne gère pas ce système de pension. Il demeure dans les mains de l’Agirc-Arrco et des partenaires sociaux qui en assurent la gouvernance :
- Les syndicats des salariés
- Les organisations patronales
Or, ils pilotent un dispositif qui verse des pensions à 13 millions de retraités. Pour l’heure, deux arguments plaident contre la décote qui pèse sur la retraite complémentaire :
- La réforme a déjà pour effet de repousser l’âge de départ de 2 ans. Dans ce contexte, un malus de trois ans a de quoi révolter les travailleurs en fin de carrière. De fait, ils resteront déjà en activité plus longtemps qu’auparavant.
- De plus, d’après les résultats de l’Agirc-Arrco, le malus de 10 % ne permet pas vraiment de générer des gains conséquents. Le système en charge de la retraite complémentaire peut donc s’en passer sans perdre sa rentabilité.
Entre les syndicats et le patronat, le dialogue n’avance pas
Normalement, l’accord national interprofessionnel régissant la retraite complémentaire aurait du faire l’objet d’un renouvellement en janvier dernier. Sur le papier, le dernier accord ne devait couvrir que la période allant de 2019 à 2022. Mais dans un contexte troublé par l’adoption tumultueuse de la réforme, les discussions ont été reportées. Malheureusement, 6 mois après la présentation de la réforme, les partenaires sociaux ont du mal à retrouver l’apaisement.
À lire Impôts : soyez vigilants, ces types d’arnaques très répandus peuvent vous coûter très cher
Le dialogue aurait dû reprendre en juin en les syndicats et le patronat. Mais pour l’heure, aucune négociation n’a pu commencer. Du côté du Medef, on ne semble pas prêt à se prononcer sur l’avenir du malus qui frappe la retraite complémentaire. Et à la CGT, les représentants continuent à vouloir mener à son terme le dossier sur là reforme des retraites. D’autres regrettent que les interlocuteurs se rejettent la faute, et que le délai avance. Ainsi, Michel Beaugas, de Force ouvrière, craint un report des discussions jusqu’en septembre 2023.
Retraite complémentaire : quand pourra commencer la négociation ?
Même le dossier n’avance pas, il existe peu de suspens concernant l’issue des discussions. En effet, le patronat comme les syndicats paraissent en faveur de la disparition du malus de 10 %. Une décision contraire n’aurait rien de logique. Cependant, il reste à savoir si le bonus, permettant une majoration de la retraite complémentaire, pourra rester en place sans malus.
Cela dit, la date à laquelle les partenaires sociaux pourront s’accorder reste incertaine. On sait néanmoins que des échanges informels pourront avoir lieu en début de semaine puis à la fin du mois de juin. Et ce, de manière à pouvoir prévoir des discussions plus officielles en septembre, pour aboutir à un nouvel accord national interprofessionnel. Soit après l’entrée en vigueur de la réforme des retraites.
