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À l’instar des entreprises, l’État a besoin de ressources financières pour fonctionner. Sa principale ressource est l’impôt. En effet, le paiement de taxes constitue une obligation pour les citoyens. En contrepartie, ces derniers obtiennent des droits et de la liberté. C’est ce qu’on appelle la théorie des droits et des obligations des citoyens.
Cependant, tout le monde ne paie pas la même somme d’impôts. Tout dépend de votre situation financière. Intuitivement, on pourrait penser que plus vous êtes fortuné, plus vous payez d’impôts. Toutefois, selon une étude de l’IPP, en France, les plus riches sont moins taxés que le reste de la population. L’Hexagone est-il un paradis fiscal ? Explications.
Prélèvement des Impôts : règles générales
Avant d’aborder le résultat de l’étude de l’IPP, abordons d’abord les principes généraux du prélèvement d’impôts. En général, les contribuables déclarent leurs revenus de l’année pour s’en acquitter.
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Concernant la valeur, chaque année, le gouvernement publie les barèmes d’imposition qui interviennent par tranche. Chaque tranche correspond à un taux. Ce taux progresse selon le montant de votre revenu.
À titre d’illustration, voici le barème de l’impôt sur le revenu en vigueur en ce moment :
- Inférieur à 10 778 euros : 0 % d’impôts à payer
- De 10 778 euros à 27 478 euros : 11 % à payer
- De 27 479 euros à 78 570 euros : 30 %
- De 78 571 euros à 168 994 euros : 41 %
- Supérieur à 168 995 euros : 45 %
Ainsi, selon ce principe de prélèvement, plus vous gagnez un important revenu, plus vous payez d’impôts. Ce même principe s’applique à tous les types d’impôts à payer en France, à l’exception des tarifs fixes.
Paradoxalement, selon les conclusions de l’étude de l’IPP parue le 6 juin dernier, les ultras riches paient moins d’impôts que le reste de la population française. Pourquoi ?
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Seulement 26 % d’imposition pour les ultras riches
Dans un article de 20 minutes publié le 6 juin dernier, on peut lire :
« Selon l’étude (l’étude de l’IPP précité, NDLR), les 37 800 foyers français les plus aisés, qui touchent plus de 627 000 euros annuels, ont un taux d’imposition global de 46 %. Mais ce taux diminue au fur et à mesure que les revenus de ces ultra riches progressent, jusqu’à atteindre 26 % pour les 75 foyers fiscaux les plus fortunés. »
Comment expliquer ce phénomène ? Selon nos confrères de 20 minutes, les bénéfices des entreprises sont en question.
En effet, ces ultra-riches sont généralement des dirigeants d’entreprises. La plupart de leurs revenus sont donc soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR). L’IPP juge que ce transfert d’assiettes imposables est injuste.
« Ce transfert d’une assiette de revenus imposables à l’IR vers une assiette de revenus uniquement imposables à l’IS n’est pas neutre », insiste l’IPP.
Pourquoi est-ce injuste ? Le même institut a répondu à cette interrogation.
« Par ce biais, le taux des impositions assises sur le revenu et le patrimoine personnels, situé au plus haut autour de 59 %, est remplacé par le taux bien plus bas de l’IS, de 33,33 % en 2016 », expliquent les auteurs de la note de l’IPP.
Ainsi, les impôts à payer par les plus riches sont amoindris.
La solution que propose l’IPP
Selon l’IPP, la dégression d’impôts pour les plus aisés n’est pas unique au système français. En effet, les Pays-Bas, la Suède et la Nouvelle-Zélande ont des systèmes fiscaux similaires. Pour réduire cet écart, l’IPP suggère de :
« Taxer les revenus non distribués des holdings à l’impôt personnel sur le revenu. »
D’après cette institution, cette nouvelle taxation permet de recouvrir les revenus des riches qui échappent à l’impôt.
« Si la taxation de la holding s’avérait générer de nouvelles formes d’optimisation, on pourrait envisager la taxation des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux en France sur l’ensemble des résultats non distribués par les entreprises contrôlées », ajoute l’Institut.
Cependant, le gouvernement a un autre point de vue. Selon un article de 20 minutes, l’État estime que :
« Les bénéfices non distribués sont généralement réinvestis dans l’emploi et la croissance des entreprises. »
À noter que l’étude de l’IPP ne prend pas en compte les évolutions du système fiscal français depuis 2016. Ainsi, la baisse du taux d’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % et le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière ne sont pas encore considérés.
