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On connaît le calendrier de versement de la paie en 2023 pour les fonctionnaires, les titulaires, les contractuels ou les stagiaires de la fonction publique. On vous en parle dans cet article. À noter que pour les agents, il ne s’agit pas de salaire, mais d’un traitement indiciaire. Une rémunération qui dépend de l’échelon et du grade du fonctionnaire.
Fonction publique : un paiement à terme échu
Selon le décret du 8 juillet 1962, le versement des traitements indiciaires doit se faire « à terme échu ». En revanche, aucun texte réglementaire ne fixe la date exacte du versement. Cela étant, les différentes administrations ont décidé d’appliquer la même règle pour qu’il n’y ait pas d’embarras.
Il s’agit de la règle de l’antépénultième. En effet, tous les agents publics perçoivent leur paie deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois. Et ce, qu’ils soient fonctionnaires, stagiaires, titulaires ou contractuels.
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Dans la fonction publique, quand on parle de jours ouvrables, on se réfère à tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi. Le samedi et le dimanche ainsi que les jours fériés habituellement non travaillés sont donc à exclure.
Pour l’exemple, la rémunération du mois de juin se fera ainsi verser le mercredi 28 juin. Il convient de souligner qu’il s’agit là de la date de versement. Le transfert de l’argent sur votre compte bancaire peut intervenir plusieurs jours après, c’est selon votre banque.
Notons également la particularité du versement du mois de décembre. En effet, on applique la règle une semaine plus tôt, soit neuf jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois.
Les dates de versement du traitement indiciaire
Voici donc les dates de versement du traitement indiciaire des agents de la fonction publique en 2023 :
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- Traitement indiciaire du mois de juin : à verser le mercredi 28 juin
- Traitement indiciaire du mois de juillet : à verser le jeudi 27 juillet
- Traitement indiciaire du mois d’août : à verser le 29 août
- Traitement indiciaire du mois de septembre : à verser le mercredi 27 septembre
- Traitement indiciaire du mois d’octobre : à verser le vendredi 27 octobre
- Traitement indiciaire du mois de novembre : à verser le mardi 28 novembre
- Traitement indiciaire du mois de décembre : à verser le mercredi 20 décembre
Fonction publique : un cas de retards de paiement
Comme dit plus haut, l’arrivée de l’argent sur votre compte dépend de votre établissement bancaire. Cela dit, en cas de retard, vous pouvez contacter votre banque pour connaître les délais des virements. Si les délais sont dépassés et que vous n’avez toujours pas touché votre rémunération.
Vous devrez vous rapprocher du service des ressources humaines de votre administration. Pour cela, vous devez leur faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure. Dans la lettre, vous exigez le paiement de votre traitement indiciaire avec les intérêts moratoires.
Ces intérêts commencent à la date de la demande et non à celle du paiement. Si au bout de deux mois, vous n’avez pas de réponse ou si elles ont expressément refusé votre exigence, saisissez le juge administratif. Vous n’avez pas à solliciter un avocat en matière de non-paiement d’un traitement indiciaire.
Notons toutefois que les retards de paiement sont rares dans la fonction publique. Ils arrivent souvent en cas de première affectation, après une mutation, un changement de position ou une promotion.
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Un traitement indiciaire minimum
Les agents de la fonction publique ont également un traitement indiciaire minimum comme les salariés avec leur SMIC. Pour un fonctionnaire à temps complet, cette rémunération est de 1 750,86 euros brut par mois au moins.
Cela correspond à 3 euros de plus que le SMIC qui est de 1 747,20 euros brut. Pour les travailleurs à temps partiel, ce montant se fait proratiser. Depuis le 1er juillet 2022, la valeur du traitement indiciaire de l’indice majoré est de 5 820,04 euros brut par an.
Les dates de versement des pensions de retraite
Les anciens fonctionnaires perçoivent également leurs pensions de retraite en fin de mois. Cependant, pour ceux dont le montant de la pension est faible, le paiement se fait une fois par an. Il peut également se faire en une seule fois sous la forme d’un capital.
Voici les dates de versement de la pension de retraite des fonctionnaires :
- Pension du mois de juin 2023 : à verser le jeudi 29 juin
- Pension du mois de juillet 2023 : à verser le vendredi 28 juillet
- Pension du mois d’août 2023 : à verser le mercredi 30 août
- Pension du mois de septembre 2023 : à verser le jeudi 28 septembre
- Pension du mois d’octobre 2023 : à verser le lundi 30 octobre
- Pension du mois de novembre 2023 : à verser le mercredi 29 novembre
- Pension du mois de décembre 2023 : à verser le jeudi 21 décembre
