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La vie est dure, et les chiffres le prouvent. Selon l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), l’inflation en mai 2023 était de 5,1 % sur un an. Pour faire face à cette situation difficile, de nombreux ménages ont décidé de combiner plusieurs emplois pour avoir au moins deux salaires dans un mois.
En revanche, saviez-vous qu’il est possible d’être payé en plusieurs fois avec un seul travail ? En effet, vous pouvez bénéficier de cela en demandant un acompte sur salaire à votre employeur. Comment cela marche-t-il ? Combien pouvez-vous demander ? À quel moment et sous quelles conditions ? On vous dit tout dans la suite de cet article.
Plusieurs salaires ou plusieurs versements ?
Bénéficier d’un acompte sur salaire signifie-t-il recevoir plusieurs rémunérations ou plusieurs versements ? Pour répondre à cette question, commençons par définir ce qu’est un acompte sur salaire. Un article d’Actu publié le 4 juin dernier a défini ce terme comme ceci :
« L’acompte sur salaire est (…) le versement anticipé d’une partie de votre rémunération mensuelle. »
Cela signifie que vous pouvez demander une partie de votre paie avant le jour de paiement habituel, à la fin du mois. Contrairement aux personnes qui ont plusieurs emplois, vous ne recevez pas plusieurs salaires, mais le paiement d’un seul revenu est effectué en plusieurs tranches.
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En général, tous les salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD, peuvent bénéficier de ce dispositif. Cependant, il existe quelques exceptions. Selon l’article L3242-1 du Code du travail, les salariés non mensualisés ne peuvent pas bénéficier d’un acompte sur salaire.
Voici quelques exemples :
- Les salariés saisonniers
- Les salariés intermittents
- Les salariés temporaires
En un mot, pour bénéficier d’un acompte sur salaire, il faut être un salarié qui perçoit une rémunération mensuelle.
Acompte sur salaire : l’employeur peut-il refuser ?
L’article d’Actu précité a répondu à cette interrogation.
« Non, un salarié qui demande à son employeur un acompte sur salaire ne peut pas se voir refuser sa demande, c’est la loi », selon nos confrères d’Actu.
D’ailleurs, selon le ministère de l’Économie sur son site :
« Votre demande d’acompte sur salaire n’a pas à être motivée. Vous n’avez donc aucune obligation de faire connaître à votre employeur les raisons qui vous conduisent à solliciter un acompte sur salaire. »
Toutefois, toujours selon le même article, il est « préférable de formaliser votre demande ». Cela dans le but de conserver une trace écrite. En revanche, il est important de ne pas en demander trop. La loi permet aux employeurs de refuser un acompte sur salaire s’il intervient plus d’une fois dans le mois.
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Comme l’employeur doit payer plusieurs rémunérations, une deuxième demande d’acompte sur salaire pour le même mois peut se faire refuser.
Acompte sur salaire : montant et date
Le moment idéal pour demander un acompte sur salaire dépend du montant souhaité.
« L’acompte sur salaire se distingue d’une avance sur salaire, puisque la somme qui vous est versée par votre employeur correspond à la rémunération d’un travail que vous avez déjà accompli », précise le ministère de l’Économie sur son site internet.
Selon la loi en vigueur, le montant de l’acompte sur salaire que vous pouvez demander à votre employeur correspond à la moitié de votre rémunération. Comme il doit se baser sur du travail déjà effectué, vous pouvez demander un acompte sur salaire dès le 15 du mois en cours.
Cependant, une nouvelle proposition de loi déposée en avril dernier permettrait aux travailleurs de bénéficier de ce dispositif avant la moitié du mois en cours.
« Dans cette proposition, l’acompte pourrait être proposé plusieurs fois par mois », soulignent nos confrères d’Actu.
En effet, cette mesure permettrait aux salariés de mieux gérer leur revenu en période de forte inflation. Et ce, sans pour autant recevoir plusieurs salaires.
Une pratique peu répandue
L’acompte sur salaire peut être très pratique, surtout en ces temps difficiles. Pourtant, selon un sondage OpinionWay paru en décembre 2022 pour le compte de la startup Rosaly, seulement 11 % des salariés déclarent l’avoir déjà demandé à leur employeur. Pourquoi les Français ne demandent-ils pas d’acompte sur salaire à leur employeur ?
« Un tiers des salariés du secteur privé n’envisageraient pas de demander un acompte sur salaire à leur employeur par peur d’évoquer le sujet financier (34 %), 14 % par peur que leurs collègues entendent parler de leurs difficultés financières ; il s’agit des deuxièmes et troisièmes raisons évoquées », explique OpinionWay dans son sondage.
