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À en croire les chiffres de la Cnaf, les fraudes ont bondi de 67 % en 2022 par rapport à 2014. En effet, la caisse nationale d’allocations familiales a révélé que 48 000 fraudes ont eu lieu l’an dernier. De ce fait, les CAF essaient de s’organiser pour lutter contre les fraudeurs qui deviennent de plus en plus professionnels.
CAF : 48 692 fraudes réalisées en 2022
C’est un record. Le nombre de fraudes détectées par la Caisse nationale d’allocations familiales (CAF) est sans précédent. Le Journal du Dimanche a révélé ce dimanche 4 juin que la Cnaf a repéré 48 692 fraudes en 2022. L’organisme a fait réaliser 32,4 millions de contrôles.
Toujours selon l’hebdomadaire, en cette même année, 351 millions d’euros se sont fait voler contre 309 millions d’euros en 2021. Ce qui représente une hausse de 13,5 % en un an. Si l’on compare ce chiffre à celui de 2014, la différence est de 67,6 %.
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En détail, voici comment les chiffres des fausses déclarations se répartissent :
- Le revenu de solidarité active (RSA) remporte la palme avec 60 % des indus
- La prime d’activité le suit avec 13 % des indus
- Les aides personnalisées au logement (APL) représentent 12 % des indus
- L’allocation adulte handicapée (AAH) s’en sort avec 3 % des indus
En moyenne, le montant des fraudes à la CAF est estimé à 7 217 euros.
Les CAF s’organisent pour endiguer la fraude
En général, ces fraudes se matérialisent par le piratage de données bancaires, fausses activités professionnelles, usurpation d’identité, sociétés fantômes. Ou même des microentreprises profitant du droit européen…
Des idées de fraudes, les fraudeurs n’en manquent pas, et ils se professionnalisent. Pour lutter contre ces personnes malintentionnées, les caisses d’allocations familiales (CAF) s’organisent. Les agents qui réalisent les contrôles épluchent les données que les allocataires fournissent.
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Ensuite, ils comparent ces données avec celles d’autres organismes tels que Pôle Emploi ou les centres d’impôts. Comme dit plus haut, ces agents ont pu réaliser 32,4 millions de vérifications l’an dernier. La Cnaf entend encore multiplier ses contrôles.
Par ailleurs, le 29 mai dernier, le ministre des comptes publics a annoncé dans Le Parisien un plan de lutte contre la fraude sociale. Ce plan contient des mesures fortes dont notamment le renforcement des conditions de résidence en France pour prétendre aux allocations sociales.
Une partie de ces mesures prendront d’ailleurs acte à compter du 1er juillet prochain. Effectivement, à partir de cette date, les comptes bancaires étrangers hors Union européenne ne pourront plus recevoir de versement d’allocations sociales.
Un phénomène en bande organisée
Pour rappel, 30 enquêteurs du service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) ont été formés il y a deux ans. Ce qui selon le JDD a permis de déclencher 14 000 contrôles et de détecter 69,4 millions d’euros d’indus.
« Ces phénomènes de fraude en bande organisée se font au détriment des allocataires et sapent la solidarité nationale », s’agace Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf.
La CAF distingue les fraudeurs malveillants des étourdis. Ces derniers font des erreurs, mais ils sont de bonne foi, car ils ne le font pas de manière intentionnelle. Cela étant dit, sur la totalité des fraudes détectées, les allocataires en commettraient 48 692 intentionnellement.
« Nos contrôles visent à s’assurer du juste droit, c’est-à-dire verser le bon montant au regard d’une situation individuelle », souligne Nicolas Grivel.
Le Journal du Dimanche souligne par ailleurs que la plupart de ces fraudes aux allocations de la CAF se font stopper avant leur réalisation.
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Fraudes à la CAF : plus de contrôle réalisé en 2022
À en croire Franceinfo, le nombre de fraudes n’a pas augmenté tant que cela, mais plutôt le nombre de contrôles. En effet, en 2022, 700 agents ont effectué 134 653 contrôles au domicile des allocataires. Ce qui fait 10 000 de plus que ceux réalisés en 2021.
Le site d’information laisse entendre par ailleurs que les fraudes volontaires ne représentent qu’une partie seulement des droits récupérés. Autrement dit, les 351 millions d’euros récupérés ne sont qu’une partie de 1,36 milliard de droits erronés recensés en 2022.
Outre les fraudes à la CAF, n’oublions pas non plus les taux de non-recours aux droits sociaux qui atteignent souvent plus de 30 %. C’est en tout cas ce que révèlent des études récentes de la Drees. En effet, chaque année, près de dix milliards d’euros de prestations sociales dorment dans les caisses de la CAF.
D’ailleurs, le gouvernement tente également de mettre en œuvre des mesures pour réduire ce taux de non-recours.
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