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Pour éviter que l’État ne reçoive une part trop importante de vos biens après votre décès et pour transmettre davantage à vos descendants, il est préférable de leur faire des dons de votre vivant. De cette manière, vous diminuez la quantité d’héritage qui sera soumise à l’impôt. Plus d’informations sur la succession sans impôts dans cet article.
Des droits à payer
Il n’y a aucun moyen d’échapper à cela. Lorsque vous décéderez, vos enfants devront acquitter des droits de succession sur leur part d’héritage. À condition que sa valeur excède 100 000 €.
Un barème progressif leur sera appliqué, avec des taux variant de 5 à 45 %. Par conséquent, si chaque enfant reçoit 500 000 €, ils devront payer 78 194 € de droits de succession. Ils recevront finalement seulement 421 806 €.
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L’État se verra attribuer 15 % de votre patrimoine, ne laissant à vos enfants que 85 % de celui-ci. Une maigre consolation si vous avez un enfant handicapé. Il bénéficiera d’un abattement supplémentaire de 159 325 €, en plus des 100 000 € déjà mentionnés. Cependant, si la valeur dépasse 259 325 €, cet enfant sera soumis aux mêmes droits que ses frères et sœurs.
Succession d’argent aux enfants
Pour réduire la note, anticipez en donnant une partie de vos biens à vos enfants de votre vivant. Les donations bénéficient de la même fiscalité et des mêmes abattements que les successions.
En d’autres termes, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant sans payer d’impôts, et jusqu’à 259 325 € à un enfant handicapé. Les droits de donation sont exigibles seulement au-delà de ces montants.
Vous pouvez utiliser cet abattement en effectuant une donation importante en une seule fois ou en consentant plusieurs petites donations. Vous avez la possibilité de renouveler cette opération tous les 15 ans et ainsi bénéficier plusieurs fois de l’abattement.
À votre décès, l’administration prendra en compte uniquement les donations réalisées à vos enfants dans les 15 dernières années. Le calcul des droits de succession qu’ils devront payer sur leur héritage.
Cependant, les dons réalisés depuis longtemps ne seront pas considérés. Donc, si votre dernière donation date de plus de 15 ans, vous pourrez à nouveau bénéficier d’un abattement de 100 000 € sur votre héritage (259 325 € pour un enfant handicapé).
La transmission anticipée d’une partie de vos biens à votre progéniture s’avère extrêmement efficace, réduisant ainsi les impôts. Par exemple, si vous leur octroyez 100 000 € à l’âge de 60 ans, aucune somme ne sera redevable au titre de la donation.
En cas de décès après 75 ans, ils devront régler seulement 58 194 € de droits de succession. En conséquence, cette transmission précoce leur permet de bénéficier de l’abattement deux fois. Réduisant ainsi les droits de succession de 20 000 €.
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Succession aux petits-enfants
Pour que vos petits-enfants héritent également de vos biens, il est nécessaire de rédiger un testament en leur faveur. Vous pouvez leur transmettre la part non réservée par la loi à vos enfants. Cependant, sur le plan fiscal, leur situation sera moins avantageuse que celle de leurs parents (vos enfants). Leur abattement sera limité à 1 594 €. Ils devront également payer des droits de succession allant de 5 à 45 % sur la partie excédentaire de leur héritage.
Il est préférable d’anticiper à nouveau. Les petits-enfants bénéficient d’un avantage avec les donations qui leur sont consenties. Un abattement de 31 865 € s’applique, et pour un petit-enfant handicapé, il est porté à 191 190 €.
Ce seuil spécifique est renouvelé tous les 15 ans. Les donations datant de plus de 15 ans sont exclues du calcul des droits de succession lors de votre décès.
Si votre enfant décède avant vous, ses propres enfants héritent de l’abattement de 100 000 € accordé aux transmissions familiales. Dans ce cas, les dons faits à vos petits-enfants bénéficient de l’abattement de 31 865 € (ou 191 190 €). Ainsi que d’une partie des 100 000 € de l’abattement de votre enfant prédécédé.
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Par exemple : si votre enfant a deux enfants et décède, les dons faits à ces derniers bénéficient d’un abattement total de 81 865 € (31 865 € + 50 000 €).
Dons d’argent multiple
Si vous êtes âgé de moins de 80 ans, vous pouvez donner plus d’argent à vos enfants et petits-enfants majeurs sans impôts. Vous pouvez effectuer un don en espèces par chèque, virement, mandat ou remise d’argent liquide.
Les donations de ce don peuvent bénéficier d’une exonération fiscale jusqu’à 31 865 € par bénéficiaire, renouvelable tous les 15 ans.
De plus, l’exonération de 31 865 € peut être ajoutée à l’abattement applicable aux dons aux enfants et aux petits-enfants. Au moment de votre décès, les dons en espèces sont hors de compte. Même s’ils sont consentis moins de 15 ans avant votre décès.
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Faisons le calcul. En additionnant les abattements et les exonérations, vous avez la possibilité de donner jusqu’à 131 865 € à chacun de vos enfants sans payer d’impôt, et ce tous les 15 ans. Vous pouvez donner jusqu’à 63 730 € à chacun de vos petits-enfants.
Enfin, vous pouvez donner 159 325 € supplémentaires à chacun de vos enfants et petits-enfants handicapés. Il faut noter que ces abattements s’appliquent aux dons effectués par parent ou grand-parent à chaque enfant ou petit-enfant.
Il est important de noter que la donation d’un bien immobilier doit obligatoirement être effectuée par un acte notarié. Sans quoi elle sera comme nulle. En revanche, les autres biens peuvent être transmis sans formalités particulières, par le biais d’un don manuel. Toutefois, il est recommandé de consulter un notaire dans tous les cas.
Celui-ci pourra vous guider quant au type de donation à effectuer en fonction de votre situation, ainsi que de vos objectifs. De plus, il vous fournira des explications détaillées sur les conséquences de cet acte sur votre succession future. Telles que les règles complexes de la « réserve héréditaire » et celles du « rapport » des donations antérieures.
