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La France est l’un des pays européens les plus généreux en matière d’aides sociales. Les allocations sont principalement destinées à soutenir les foyers modestes et à encourager des comportements en faveur de la société. Par exemple, le RSA garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources et les encourage à reprendre une activité professionnelle. L’allocation de rentrée scolaire suit le même principe.
Elle incite en effet les familles modestes à scolariser leurs enfants. Pour cela, l’État prend en charge une partie des frais de scolarisation. Vous vous demandez peut-être quelles sont les conditions d’éligibilité, le montant de l’allocation et quand elle sera versée. Nous sommes là pour répondre à vos questions. Poursuivez votre lecture, car on vous dit tout ce que vous devez savoir sur l’ARS dans les prochaines lignes.
Allocations de rentrée scolaire : les conditions
Avant de parler des conditions pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, commençons par définir ce qu’elle est. En effet, un article de Capital paru le 7 avril 2023 définit l’aide comme suit :
« L’ARS est une aide destinée aux familles aux revenus modestes afin de financer l’achat des fournitures scolaires de leurs enfants. »
Cette définition présente déjà deux conditions majeures : être une famille aux revenus modestes et avoir des enfants scolarisés. Pour rappel, un foyer est considéré comme modeste si ses revenus annuels ne dépassent pas les plafonds suivants :
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- 25 775 euros pour un enfant
- 31 723 euros pour deux enfants
- 37 671 euros pour trois enfants
- 43 619 euros pour quatre enfants
- 5 948 euros par enfant supplémentaire
Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. Autrement, 2021 pour cette année. En ce qui concerne les enfants, ils doivent être scolarisés et âgés de 6 à 18 ans pour ouvrir droit à cette allocation. Ces conditions ont été résumées dans un article du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
« L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans », peut-on lire dans l’article.
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire
L’année dernière, la loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a permis une revalorisation de 4 % de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Voici alors le montant de l’ARS en vigueur pour cette année :
- Pour un enfant âgé de 6 à 10 ans : 398,09 euros
- Pour un enfant âgé de 11 à 14 ans : 420,06 euros
- Pour un enfant âgé de 15 à 18 ans : 434,60 euros
Le montant de l’ARS augmente avec l’âge, car les dépenses liées à la scolarité sont plus importantes pour les niveaux supérieurs. Pour connaître le montant exact que vous pouvez toucher cette année, multipliez ces valeurs par le nombre de vos enfants selon leur âge.
Par exemple, si vous avez deux enfants, un de 7 ans et un autre de 13 ans, vous recevrez une prime de rentrée scolaire de 818,15 euros (398,09 + 420,06).
Quand et comment bénéficier de cette prime ?
Aucune date officielle de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) n’a été communiquée pour le moment. Cependant, l’ARS est généralement versée quelques jours avant la rentrée scolaire, soit à partir de la mi-août. Par exemple, l’année dernière, la date de versement était le 16 août pour la métropole, les Antilles et la Guyane.
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Il y a trois cas à retenir concernant les démarches pour recevoir l’ARS :
1. Pour les enfants âgés de moins de 16 ans
Pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 15 ans, l’ARS est versée automatiquement par la CAF ou la MSA. En effet, dans un article d’Aide-Sociale, on peut lire :
« Vous êtes allocataire CAF ou MSA et votre enfant a moins de 16 ans : Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vous devez simplement avoir déclaré vos revenus auprès de votre caisse d’allocation familiale. »
2. Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans
Selon le même article, pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent attester que leurs enfants sont toujours scolarisés pour recevoir l’allocation de rentrée scolaire. Cette démarche peut être effectuée dans votre espace personnel de la CAF.
3. Pour les parents non-allocataires de la CAF ou la MSA
Si vous n’êtes pas encore allocataire auprès de la CAF ou de la MSA, vous devez vous y inscrire. Cette inscription vous permettra également de bénéficier des autres allocations versées par ces organismes.
