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En France, chacun doit participer aux finances publiques, selon ses moyens. Ainsi, lorsque nous faisons des achats, nous devons payer la TVA. Et lorsqu’on travaille, comme salarié ou en tant qu’indépendant, il faut régler des cotisations. Ensuite, en fonction de vos revenus, vous devez payer des impôts. Mais la contribution sociale généralisée (aussi appelée CSG) est généralement prélevée directement sur nos revenus. Et elle s’applique même sur les pensions de retraite. Lancée en 1991, cette participation concerne donc la majorité des contribuables. Mais quel calcul explique son taux ? On vous explique tout.
CSG : de quoi parle-t-on ?
Ce prélèvement offre un rendement de près de 130 milliards d’euros par an. Ainsi, il s’agit de la deuxième plus importante source de revenu pour l’État. En première place, on retrouve la TVA. Mais les impôts sur les revenus ou sur la fortune immobilière restent très loin derrière la CSG en termes de rentabilité. Bien qu’elle s’applique à beaucoup de personnes, elle demeure variable, selon les ressources de chacun. Excepté pour les travailleurs qui versent toujours 9,2 % de leur salaire, peu importe leur rémunération.
Cela dit, pour les retraités, le calcul se fait différemment. On distingue alors 4 taux différents pour la CSG qui porte sur les pensions de retraite :
- Le taux nul, fixé à 0 %
- Le taux réduit, qui grimpe à 3,8 %
- Le taux médian, à 6,6 %
- Et enfin le taux normal, qui équivaut à 8,3 %
Les caisses de retraites effectuent elles-mêmes les prélèvements et la collecte de la CSG. Pour connaître le taux applicable à chaque retraité, elles s’appuient sur le revenu fiscal de référence (RFR). Mais elles tiennent aussi compte du nombre de parts fiscales réunies dans le foyer du contribuable. Voici quelques données relatives au barème actuellement en vigueur, pour 2023 :
- Une personne seule gagnant plus de 11 614 euros a une CSG de 3,8 %
- La contribution monte à 6,6 % si son RFR dépasse 15 183 euros
- LA CSG passe à 8,3 % si elle gagne plus de 23 564 euros par an
- Un couple (2 parts fiscales) gagnant plus de 17 816 euros par an doit payer 3,8 % de CSG
- Si le RFR dépasse 23 291, le taux passe à 6,6 %
- Avec un revenu annuel supérieur à 36 144 euros, le couple doit payer 8,3 % de CSG.
La mise à jour du taux
Pour calculer le taux de votre CSG, les caisses de retraites se fondent sur votre RFR de l’année n-2. Il peut donc y avoir un décalage entre vos revenus, et le taux retenu pour le prélèvement. Ce qui peut entraîner un certain nombre d’incompréhensions parmi les retraités qui paient cette contribution. Généralement, la mise à jour du taux a lieu au 1er janvier de l’année en cours. Et elle tient compte du dernier avis transmis par l’administration fiscale.
Prenons l’exemple d’un travailleur, ayant fait son départ en retraite au cours de l’automne 2022. Dans ce cas, le jeune retraité verra son taux de CSG indexé sur son revenu fiscal de référence pour 2020. Or, sur cette période, il avait encore une activité professionnelle.
Au 1er janvier 2023, son taux de CSG tiendra compte de son RFR de l’année 2021. Puis, au début de l’année 2024, la caisse de retraite se basera sur le revenu fiscal de l’année 2022. Finalement, le retraité devra atteindre le 1er janvier 2025 pour que son taux de CSG tienne réellement compte de sa pension et non plus de son ancien salaire.
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