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Pour beaucoup de gens, l’accès à la propriété est un rêve. En effet, lorsqu’on possède son propre logement, il n’y a plus de loyer à verser. Et quand on a su investir dans plusieurs biens immobiliers, on peut même les mettre sur le marché locatif pour en tirer des revenus chaque mois. Néanmoins, l’État réclame tout de même une contribution aux propriétaires. Notamment les collectivités, avec la taxe foncière, à payer chaque année. Or, cet impôt local va grimper de 7,1 % en 2023. Voire davantage, environ 1 grande ville sur 5. Un triste constat pour tous ceux qui détiennent des biens. Toutefois, selon votre situation, il se peut que vous puissiez demander une réduction ou encore une exonération. On fait le point tout de suite, pour vous aider à y voir plus clair.
Qui peut éviter de payer la taxe foncière ?
Contrairement aux impôts sur le revenu, cette contribution ne voit pas son montant varier selon vos ressources. Pour les propriétaires modestes, la taxe foncière peut donc représenter un coût difficile à assumer. Ceux qui occupent leur bien en tant que résidence principale, le fisc prévoit tout de même des exonérations :
- Si vous percevez l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), vous n’avez pas besoin votre taxe foncière. Et ce peu importe le montant de vos ressources.
- Même son de cloche pour les seniors bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
- Enfin, les personnes touchant l’allocation adulte handicapé (AAH) peut aussi bénéficier d’une exonération. Mais elles doivent justifier d’un faible niveau de ressources.
De manière générale, les seniors ont plus de chance d’obtenir une exonération concernant la taxe foncière.
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- Les personnes ayant 75 ans ou plus n’ont pas à payer cette contribution, si leurs ressources restent en deçà de 11 885 euros pour une personne seule. Le plafond augmente ensuite de 3 174 euros par demi-part fiscale supplémentaire dans le foyer. Si vos revenus grimpent et dépassent le plafond, les seniors conservent toutefois leur exonération deux ans de plus.
- Ce dispositif peut aussi s’étendre à la taxe foncière réclamée sur une résidence secondaire.
À savoir : certaines personnes remplissent les critères d’éligibilité cités ci-dessus. Mais si elles vivent en couple, et que les conjoints ne satisfont pas aux conditions d’exonération, il faut se montrer vigilant. Pour éviter la taxe foncière, il faudra prouver sur le logement est bien au nom de la personne éligible.
Enfin, les personnes âgées qui résident dans les hôpitaux et EHPAD peuvent aussi obtenir un allègement de leur taxe foncière sur leur bien immobilier. Pour ce faire, il ne faut pas que logement soit loué ou prêté, même à titre gratuit.
Obtenir un plafonnement de cet impôt local
Même si vous ne faites pas partie des publics éligibles à l’exonération de la taxe foncière, vous pouvez toujours tenter de négocier une réduction. Notamment en sollicitant un plafonnement du montant de la taxe.
- Si vous avez entre 65 et 75 ans, il faut répondre aux conditions de ressources pour obtenir un dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière. A priori, le fisc applique cette réduction par défaut, sans que vous ayez de démarches à faire.
- Si vous avez moins de 65 ans, il faut remplir deux conditions pour avoir droit au plafonnement de la taxe foncière :
- Vous ne devez pas avoir d’impôt sur la fortune à régler.
- Votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas excéder 27 947 euros pour une part fiscale.
Enfin, si vous avez acheté un logement neuf, vous pouvez éviter la taxe foncière pendant les deux ans qui suivent la fin des travaux. Pour les immeubles neufs, servant de résidence principale aux locataires, l’exonération de taxe foncière peut même durer 15 ans pour les propriétaires.
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