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Le ministre de l’Économie a annoncé ce mardi 12 septembre l’indexation de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Une bonne nouvelle pour certains salariés qui, apparemment, ne paieront pas un euro de plus en matière d’impôt. Cela est-il vrai ?
Une phrase « erronée » ?
Sur LCI, ce mardi 12 septembre, le ministre de l’Économie a annoncé l’indexation de l’impôt sur l’inflation en 2024. À cette occasion, Bruno Le Maire a annoncé une bonne nouvelle pour certains salariés.
« Aucun salarié ne payera davantage d’impôts. Pourquoi ? Je vous confirme que nous indexerons le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, c’est-à-dire de 4,8 %. Concrètement, ça veut dire que tous ceux dont le salaire a augmenté en 2023 – l’augmentation moyenne est de 5 % – ils ne payeront pas un euro de plus », a-t-il déclaré.
Cela dit, Libération affirme dans son article du 12 septembre que la phrase du ministre sur l’indexation de l’impôt est « erronée ». Surtout si l’objectif est de protéger les contribuables. Effectivement, pour ces salariés, le taux d’imposition n’augmentera pas. Ce qui n’est pas le cas du montant de leur impôt.
En France, outre l’indexation de l’impôt, le principe de l’impôt progressif sur le revenu fonctionne par tranches de revenu. Selon le niveau du revenu, on applique à ces tranches un taux de plus en plus important. En effet, pour les revenus 2022, les salariés étaient imposables à partir de 10 778 euros de revenu par an.
On appliquait ainsi un taux d’imposition de 11 % sur les revenus se situant entre 10 778 et 27 478 euros. Ce taux montait à 30 % pour les revenus de 27 479 à 68 570 euros. De 78 571 à 168 994 euros, le taux d’imposition grimpait à 41 %. Au-delà de 168 994 euros, on appliquait un taux de 45 %.
Pour mieux comprendre
Pour appuyer ses propos, Libération a pris « un exemple ultrasimplifié », pour reprendre ses mots. Un salarié touche une rémunération de 300 euros l’année A. Le taux d’imposition appliqué est de 0 % pour un salaire compris entre 0 et 100 euros.
Entre 101 et 200 euros, le taux d’imposition est de 10 % et monte à 20 % entre 201 et 300 euros. Pour ce salarié donc, le total d’impôt est de 30 euros. L’année B, il se fait augmenter de 10 % pour être au niveau de l’inflation. Il gagne donc maintenant 330 euros.
Dans la foulée, l’État décide l’indexation de l’impôt sur l’inflation. Ce qui augmente de fait le barème. L’augmentation est de 10 %. Désormais, le taux d’imposition de 10 % s’applique à partir de 111 euros de salaire. Celui de 20 % s’applique par contre sur les revenus entre 221 et 330 euros.
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Le total de l’impôt du salarié pour l’année B est donc de 33 euros. Autrement dit, l’impôt de ce dernier a augmenté de 10 % du fait de l’indexation de l’impôt. En effet, il est passé de 30 euros l’année A à 33 euros l’année B.
Indexation de l’impôt : ce qui est vrai
Cet exemple démontre que M. Le Maire a eu tort dans ses propos. D’ailleurs, le cabinet du ministre dit que sa parole est « un peu rapide ». Et de préciser que la hausse du niveau d’imposition ne concernera que ceux « dont le salaire a progressé plus vite que l’inflation ».
Libération souligne que ce « Niveau d’imposition » fait référence au taux d’imposition. À ne pas confondre donc avec le montant d’impôt. Cela étant, Bruno Le Maire a tout de même raison à propos de ceux en dessous de la première tranche.
En effet, ces derniers ne seront pas imposables l’année prochaine même si leur revenu a augmenté au niveau de l’inflation. Il est donc vrai que cette indexation de l’impôt évitera l’imposition de 320 000 salariés.
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Cette indexation de l’impôt permettra également à « ceux dont le salaire n’a pas augmenté » de voir leur impôt diminuer. Notons que le gouvernement suit la norme en augmentant le barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation. Ce barème n’a plus gelé depuis 2012 et 2013 où l’inflation n’était que de 2 %.
Voici le nouveau barème pour l’année prochaine sera le suivant :
- Moins de 11 294 euros : 0 % de taux d’imposition
- 11 295 à 28 797 euros : 11 % de taux d’imposition
- 28 798 à 82 341 euros : 30 % de taux d’imposition
- 82 342 à 177 105 euros : 41 % de taux d’imposition
- Plus de 177 106 euros : 45 % de taux d’imposition.
