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Bonne nouvelle ! Ceux qui ont réalisé des Travaux d’utilité collective dans les années 80 peuvent valider ces périodes. Ces personnes vont bénéficier jusqu’à 4 trimestres supplémentaires. La déclaration en ligne est possible sur le site de l’assurance retraite depuis mardi 12 septembre.
Qui sont les bénéficiaires de ces trimestres ?
Vous avez plus de 55 ans ? Avez-vous eu des contrats aidés dans les années 1980 ? C’est le moment de vous signaler, car cette période est désormais comptabilisée. Les contrats Travaux d’utilité collective (TUC) et les stages d’insertion sont intégrés dans le calcul des droits à la retraite.
Dans les détails, cette réforme concerne les assurés qui ont obtenu des contrats de :
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- Travaux d’utilité collective (TUC) de 1984 à 1990.
- Stages pratiques en entreprise en vigueur de 1977 à 1988
- Stages « jeunes volontaires » de 1982 à 1987
- Stages d’initiation à la vie professionnelle de 1985 à 1992
- Programmes d’insertion locale de 1987 à 1990
Selon le ministère du Travail, près d’un million de Français vont pouvoir valider des trimestres supplémentaires.
« Près de 1,7 million d’assurés ont participé à un contrat TUC entre 1984 et 1990 et près de 1,15 million de personnes ont intégré les quatre autres dispositifs entre 1977 et 1992 », rapporte le site Travail Emploi.
Avec cette réforme, le gouvernement souhaite corriger « l’injustice » du passé. Jusqu’ici, les périodes travaillées sous les contrats TUC n’étaient pas incluses dans le calcul du droit à la retraite.
Désormais, ces contrats aidés permettent aux assurés sociaux de valider un trimestre supplémentaire pour chaque période de 50 jours de stage. Si vous êtes concernés, vous pourrez faire valoir jusqu’à 4 trimestres supplémentaires maximum. D’ailleurs, ces périodes seront prises en compte pour atteindre l’âge légal de la retraite.
Comment faire valider les trimestres ?
Selon Le Parisien, les assurés peuvent réclamer la validation de leurs trimestres supplémentaires auprès de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav). En pratique, pour déclarer les stages et les TUC, il faut se connecter sur l’espace personnel de l’Assurance retraite.
Une fois connecté, il faut sélectionner le service « Déclarer mes stages et Travaux d’utilité collective (TUC) ». Ensuite, il faudra indiquer les dates de début et de fin de la période concernée.
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Il faut savoir que pour procéder à la déclaration, l’assuré doit fournir des justificatifs attestant les périodes de stages. à l’Assurance retraite. Et ce, car les périodes dans les années 70 à 90 ne figurent pas dans ses fichiers.
Selon Le Parisien, la Cnav attend que le gouvernement donne les détails des conditions pour la validation de ces trimestres. En plus, aucune information n’a encore été communiquée concernant les documents que les bénéficiaires doivent présenter.
Il est toutefois à noter que la circulaire n’est pas encore finalisée. Le gouvernement ne devrait pas tarder à donner plus d’informations.
« On affinera quand elle paraîtra », indique Renaud Villard, le directeur général de la Cnav à nos confrères.
Retraite : peut-on commencer les déclarations ?
En attendant la finalisation de la circulaire, vous pouvez déjà commencer votre déclaration en ligne. Vous pourrez ensuite les terminer plus tard lorsque vous aurez les justificatifs nécessaires. Le site officiel de l’Assurance retraite précise que ces déclarations sont « conservées 30 jours ».
Il se peut que les pièces justificatives soient en format papier. Dans ce cas, vous allez devoir le numériser en utilisant un scanner. D’abord, vous devez scanner le document et ensuite, l’enregistrer dans votre ordinateur avec un nom spécifique pour le distinguer. Il est conseillé de les sauvegarder en format « .pdf ».
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Vous pouvez aussi prendre le document en photo avec votre smartphone, tablette ou appareil photo. Ensuite, transférez la photo dans votre ordinateur. Le site Assurance retraite précise que le poids des justificatifs ne doit pas dépasser 4 Mo (Mégaoctet).
Enfin, vous pouvez aussi numériser vos justificatifs en utilisant une application mobile de scan. Vous pouvez en trouver une gratuite pour scanner votre ou vos documents au format « .pdf ». Vous devez cependant vous assurer que vos justificatifs soient lisibles et qu’aucune partie ne soit coupée.
Lorsque la demande sera vérifiée, vous recevrez un email de l’un des conseillers de l’organisme. Par ailleurs, si vous n’êtes pas encore à l’aise avec les démarches en ligne, vous pourrez bientôt effectuer les déclarations par courrier.
