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L’impôt sur le revenu est progressif et s’applique à différents niveaux de revenus. Chaque année, l’État revalorise le barème d’imposition de cet impôt en fonction de l’inflation. Le gouvernement fait cela pour préserver le pouvoir d’achat des contribuables. Pour 2024, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 4,8 % du barème.
C’est ce qu’a déclaré le ministre de l’Économie sur la chaîne de télé LCI, mardi 12 septembre dernier. Quelles sont les conséquences de cette mesure pour les contribuables ? Qu’est-ce que cela implique pour le gouvernement ? Quels sont les nouveaux seuils des tranches d’imposition ? On vous répond dans la suite de cet article.
Impôt sur le revenu : hausse de 4,8 % du barème
Pour calculer l’impôt sur le revenu, l’État utilise un barème qui suit la hausse des prix. Et pour l’année prochaine, c’est-à-dire pour les revenus que vous touchez cette année, l’État a annoncé une augmentation du barème d’imposition à 4,8 %. D’où vient ce chiffre ?
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C’est ce qu’a expliqué le cabinet du ministre de l’Économie dans un article de Capital paru le 12 septembre dernier. Selon ce cabinet, 4,8 % correspond :
« À la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT) de l’année en cours par rapport à l’année précédente (2022, NDLR) ».
Est-ce une bonne nouvelle pour les contribuables ?
La hausse de 4,8 % du barème de l’impôt sur le revenu est-elle bonne ou mauvaise pour vous ? Avant de répondre, précisons que le ministre de l’Économie augmente le barème, pas l’impôt. C’est une bonne nouvelle pour vous car avec un barème plus haut, moins de gens paieront l’impôt. Pourquoi ? Parce que le revenu minimum imposable va augmenter.
Le ministre de l’Économie le confirme. Sans la hausse du barème, 320 000 foyers auraient payé l’impôt l’année prochaine. Ainsi, la hausse du barème est une bonne nouvelle pour vous. Toutefois, on ne peut pas dire autant pour le gouvernement.
Un dilemme budgétaire pour l’État
L’État prend une part de vos revenus pour payer les services publics, comme la santé, l’éducation ou la sécurité. Il diminue aussi les écarts de richesse entre les citoyens avec cet impôt.
En augmentant le barème de l’impôt sur le revenu, le gouvernement fait un cadeau aux contribuables. Comme dit plus haut, ils verront leur impôt baisser ou rester pareil. C’est une façon de les remercier et de les encourager à consommer. Cependant, cette mesure a aussi un coût pour les finances publiques.
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En effet, en suivant l’inflation, le gouvernement renonce à profiter de l’effet de seuil. Un mécanisme qui lui permettrait de faire payer plus de contribuables ou de les faire passer dans une tranche plus haute. Ainsi, le gouvernement perd des recettes fiscales importantes. Selon les statistiques, cette augmentation de 4,8 % coûtera 5 à 6 milliards d’euros aux finances publiques.
Ce manque à gagner représente un défi énorme pour le gouvernement. Surtout que les dépenses publiques augmentent ces derniers temps. Pourtant, pour Bruno Le Maire, c’est un geste juste et équitable.
« Nous protégeons les Français qui travaillent des effets du contexte économique de l’inflation », dit-il.
Impôt sur le revenu : le nouveau barème
Comme susmentionné, le gouvernement a décidé d’augmenter de 4,8 % le barème de l’impôt sur le revenu. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Eh bien, cela veut dire que les limites entre les différentes tranches d’imposition vont changer. Ainsi, vous paierez moins d’impôts si vos revenus sont inférieurs à ces limites.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un comparatif entre le barème actuel et celui qui sera appliqué en 2024.
Le taux de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus encaissés en 2022 :
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- Moins de 10 777 euros : 0 %,
- Entre 10 778 et 27 478 euros : 11 %,
- Entre 27 479 et 78 570 euros : 30 %,
- Entre 78 571 et 168 994 euros : 41 %,
- Plus de 168 994 euros : 45 %.
En appliquant une augmentation de +4,8 %, voici le nouveau taux qui sera appliqué en 2024 sur les revenus engrangés en 2023 :
- Moins de 11 294 euros : 0 %,
- Entre 11 295 et 28 797 euros : 11 %,
- Entre 28 798 et 82 341 euros : 30 %,
- Entre 82 342 euros et 177 106 euros : 41 %,
- Plus de 177 106 euros : 45 %.
Pour le moment, ce nouveau taux est déclaré officiellement mais ce n’est pas encore officiel. Il faut attendre qu’il soit validé dans la loi de finances pour 2024. Un texte qui sera adopté avant la fin de l’année.
