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En 2023, les propriétaires immobiliers en France sont confrontés à une réalité fiscale préoccupante. L’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) aggrave la charge financière qui pèse sur eux. Cette taxe locale, destinée à soutenir la collecte des déchets, vient s’ajouter à la taxe foncière. Sa hausse découle de la réévaluation de la valeur locative cadastrale.
La TEOM est fortement influencée par les taux d’imposition locaux et les caractéristiques de chaque bien immobilier. En revanche, elle se distingue par sa diversité d’une commune à l’autre. Elle pèse différemment sur les budgets des propriétaires immobiliers. On fait le point dans cet article.
Un double défi pour les propriétaires immobiliers
L’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) suscite des préoccupations parmi les propriétaires immobiliers. Pour rappel, cette contribution locale destinée à financer la gestion des déchets ménagers est étroitement liée à la taxe foncière. Comme cette dernière, elle utilise aussi la valeur locative cadastrale dans sa base de calcul.
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Pourtant, en 2023, cette valeur locative cadastrale a connu une hausse de 7,1 % en France. Il s’agit d’un taux décidé au niveau local et donc sujet à des variations importantes d’une commune à l’autre. Cette augmentation découle d’une méthodologie de calcul fondée sur l’évolution de l’inflation, via l’indice des prix à la consommation harmonisé, entre novembre N-2 et novembre N-1.
La TEOM se présente donc comme une charge fiscale supplémentaire pour les propriétaires immobiliers. Elle pèse lourdement sur leurs finances.
Un aspect à souligner est que la TEOM ne tient pas compte des efforts de tri et de réduction des déchets réalisés par les contribuables ni des services rendus. Par conséquent, même dans les collectivités où le taux de la TEOM demeure inchangé, l’impôt local augmentera automatiquement en raison de la hausse de la valeur locative cadastrale.
Un coup dur pour les propriétaires immobiliers
La responsabilité du paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) repose généralement sur les propriétaires immobiliers et les usufruitiers. Parfois, les locataires sont amenés à la rembourser au propriétaire, mais cela varie en fonction des accords contractuels.
Les montants de la TEOM changent d’une commune à l’autre, étant donné que les taux d’imposition sont décidés par les collectivités locales. Cette hétérogénéité se traduit parfois par des augmentations notables de la TEOM dans certaines municipalités. C’est l’exemple d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), où le taux a bondi de 44,3%, ou à Aix-en-Provence et Vitrolles, où il a augmenté de 32,1%.
Pour atténuer la charge fiscale liée à la TEOM, des cas d’exonération totale existent. Elle concerne notamment les logements qui bénéficient d’une exemption permanente de taxe foncière. Les habitations qui ne sont pas desservies par un service de collecte des déchets peuvent aussi être exemptées.
Les logements inoccupés pendant au moins trois mois, indépendamment de la volonté du propriétaire, peuvent demander une décharge ou une réduction de la TEOM. Il leur suffit de fournir des justificatifs nécessaires avant la fin de l’année suivant la période d’inoccupation. En revanche, les exonérations temporaires ou liées aux faibles revenus sont moins fréquentes.
Les échéances de la TEOM
Le règlement de la TEOM doit être effectué avant le 15 octobre de chaque année. Il convient de noter que cette échéance coïncide avec la limite de paiement de la taxe foncière.
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Les avis d’imposition relatifs à la TEOM sont généralement expédiés aux propriétaires immobiliers au cours du dernier trimestre de l’année. Ces avis fournissent de manière détaillée le montant de la TEOM à régler, ainsi que d’autres informations fiscales pertinentes.
La méthode traditionnelle d’envoi postal est souvent la norme. Toutefois, les contribuables ont également la possibilité de consulter ces avis en ligne. Il leur suffit juste de consulter leur Espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr.
Pour rappel, le mode de paiement de la taxe foncière et de la TEOM dépend du montant que vous devez verser. Il est donc recommandé de vérifier ces modalités de paiement en fonction de votre situation fiscale.
Il est recommandé de respecter les échéances de paiement de la TEOM. Tout retard peut entraîner des pénalités financières, ce qui peut alourdir considérablement la charge fiscale pour les propriétaires immobiliers. De plus, des complications administratives peuvent surgir en cas de non-paiement ou de paiement tardif de la TEOM.
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