MaPrimeRénov' : les financements conditionnés à l'utilité des travaux

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MaPrimeRénov’ évolue dès juin 2023
Que faire en cas de refus de ma demande ?

Pour lutter contre la précarité énergétique et les passoires thermiques, l’État accorde un coup de pouce aux Français. Depuis près de 3 ans, les propriétaires peuvent demander à recevoir de l’aide via MaPrimeRénov’, pour mettre une habitation aux normes. Jusqu’à présent, ce financement ne nécessitait qu’un dépôt de dossier. Mais désormais, la rénovation énergétique prévue fera l’objet d’une évaluation. Et si les travaux apparaissent comme étant utiles, les bénéficiaires peuvent obtenir le précieux coup de pouce. On vous explique tout.

MaPrimeRénov’ évolue dès juin 2023

Depuis ce jeudi 1er juin, il faudra montrer patte blanche pour voir sa demande acceptée. En effet, le dispositif servira à présent uniquement aux travaux qui ont prouvé leur utilité. Une façon de mieux accompagner les ménages dans leur transition énergétique. Les travaux seront considérés au regard de la situation générale du bien. Enfin, MaPrimeRénov’ a dorénavant de nouvelles conditions d’utilisations. Aussi, seul le demandeur peut créer un compte en vie de déposer un dossier. Bien sûr, il peut toujours décider d’accorder un mandat à une tierce personne si nécessaire.

Mais conformément au décret adopté ce 31 mai 2023, les services en charge d’accorder la prime pourront maintenant la refuser. Et ce, si les projets envisagés par les demandeurs ne correspondent au logement. Ou encore, s’ils ne permettent pas d’en améliorer les performances énergétiques.

Et enfin, pour obtenir MaPrimeRénov’, il faudra aussi avoir profité d’une prime d’achat, dans le même temps, pour un équipement dédié à l’eau chaude ou au chauffage. Il peut s’agir d’une pompe à chaleur, d’une VMC à double-flux, ou encore de travaux d’isolations des murs et combles. Si jamais vous n’avez pas demandé la prime d’achat, votre dossier pourra finir rejeté. L’objectif ? Favoriser des projets de rénovation complets, qui auront un véritable impact sur votre consommation d’énergie à long terme. Dans tous les cas, un rejet s’accompagne toujours d’une justification détaillée de la part de l’administration.

Que faire en cas de refus de ma demande ?

Si vous croyez vraiment au bien fondé de vos travaux, vous pouvez contester l’avis rendu concernant votre dossier MaPrimeRénov’. Dans ce cas, il faudra régler, à vos frais, un audit énergétique, et le joindre à votre demande. Pour rappel : ce document vous servira également si vous devez devoir vendre un bien immobilier de nos jours. Comptez environ mille euros.

Sachez aussi que MaPrimeRénov’ a désormais adopté un barème revalorisé pour le financement des travaux. Ainsi, le forfait rénovation globale peut atteindre 10 000 euros pour un ménage ayant des revenus intermédiaires. Et 5 000 euros pour un ménage avec des hauts revenus. Dans tous les cas, le barème applicable tient compte de votre revenu fiscal de référence, et de la composition de votre foyer. Faites le test ici pour mieux connaître vos droits.

Ensuite, si vous avez des ressources supérieures, depuis le 1er avril dernier, vous ne pouvez plus bénéficier du forfait permettant de financer l’isolation thermique. Depuis 2023, vous n’avez plus droit à MaPrimeRénov’ pour vous équiper d’une chaudière à gaz. Et, ce même si elle affiche de très belles performances énergétiques. En seulement 3 ans, plus de 1,7 million de dossiers MaPrimeRénov’ ont été déposés. Et l’ANAH estime que parmi eux, 1,4 million ont pu faire l’objet d’une validation. Malgré tout, la défenseure des droits, en décembre dernier, pointait tout de même près de 1 400 réclamations, pour cause de dysfonctionnements.