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Entre 2018 et 2023, les ménages ont peu à peu dit adieu à la taxe d’habitation. Au début, il ne s’agissait qu’un d’un dégrèvement progressif, en faveur des plus modestes. Mais de nos jours, plus aucun contribuable n’a besoin de la régler. Du moins, en ce qui concerne les résidences principales. Malheureusement, cette nouvelle n’augure rien de bons pour les finances des collectivités locales. Aussi, la taxe foncière va augmenter de 7,1 % dans toute la France. Et ce, afin de suivre la courbe de l’inflation. Mais dans certaines villes, elle pourrait augmenter encore plus. On fait le point.
L’AMF alerte les propriétaires
David Lisnard préside l’Association des maires de France. Aussi connue sous le signe AMF. Et selon lui, presque 1 grande ville sur 5 a prévu d’aller au-delà des 7,1 % de hausse sur la taxe foncière. Ainsi, l’élu souligne que plus de 80 % de ces communes ont fait le choix de ne pas trop gonfler la note. En tout cas, pas plus qu’à hauteur de 7,1 %.
Cela dit, ce maire concède que la taxe foncière reste l’une dernières solutions dont les municipalités disposent pour collecter de l’argent. Il reconnaît donc que la hausse de 7,1 % s’appliquera à tous les propriétaires de France. Mais pour lui, la taxe foncière pourrait bien encore s’ajuster selon l’évolution de l’inflation.
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Rappelons que d’après les chiffres de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, cet impôt local a déjà grimpé de 4,7 % entre l’année 2021 et l’année 2022. Il ‘agit donc d’une mauvaise nouvelle de plus pour les ménages qui possèdent leur propre logement.
Peut-on échapper à la taxe de foncière ?
Il existe plusieurs dispositifs permettant de ne pas avoir à régler cet impôt. En effet, le fisc considère que posséder un bien ne veut pas forcément dire qu’on a de gros moyens. Et malheureusement pour les propriétaires moins riches, le montant de la taxe foncière reste le même, et n’a rien à avoir avec vos revenus.
Toutefois, en deçà de certains plafonds de ressources, vous pouvez prétendre une exonération partielle, voir totale la taxe foncière. Même chose si :
- Vous avez plus de 75 ans ou plus, et vous avez des revenus modestes. Sachez que l’exonération de taxe foncière peut aussi s’appliquer à vos résidences secondaires.
- Vous percevez l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Dans ce cas, vous n’avez pas de critère de ressources à respecter.
- Et si vous avez adroit à l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Là encore, il n’y a pas de conditions de ressources à remplir.
- Les personnes souffrant d’un handicap, et recevant l’AAH, peuvent aussi obtenir une exonération. Mais elles doivent justifier de revenus en deçà du plafond de ressources.
À savoir : lorsqu’on parle de condition de ressources, on se réfère au barème de fisc. Il considère 11 885 comme la limite à ne pas dépasser pour une personne fiscale. On ajoute ensuite 3 174 euros pour chaque demi-part fiscale de plus dans le foyer. Au-delà de ce plafond, on peut vous refuser l’exonération de la taxe foncière.
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Si vous avez plus de 65 ans, vous pouvez également demander un dégrèvement. Et en cas de faibles revenus, vous pouvez aussi solliciter le plafonnement de votre taxe foncière. Rendez-vous sur Service public pour en savoir plus.
