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Vous vous demandez si le fait de prendre un congé paternité a une incidence sur l’allocation chômage ? À travers ces quelques paragraphes, nous allons soulever quelques questionnements relatifs à ce sujet. Découvrez tous les détails.
Les conditions pour obtenir un congé paternité
Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un congé paternité lorsqu’ils deviennent pères. Pendant ce congé, il reste inscrit sur Pôle emploi, mais n’est pas tenu de rechercher un emploi. En effet, une sorte de suspension spéciale lui est attribuée. Cette suspension s’accompagne d’un report des droits aux allocations chômage.
Un demandeur d’emploi qui bénéficie d’un congé paternité a droit aux indemnités journalières de l’Assurance maladie. Il doit simplement posséder un numéro de sécurité sociale et réunir l’une des conditions suivantes :
- Avoir travaillé durant au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédant le commencement du congé paternité ou avoir réglé des cotisations sur un salaire supérieur ou égal à 1015 fois le SMIC horaire. Ce versement doit avoir lieu au cours des six mois précédant le congé paternité
- Avoir travaillé pendant au moins 600 heures au cours de l’année précédant le congé paternité si vous exercez une activité saisonnière. Les personnes dans cette catégorie peuvent également obtenir les indemnités s’ils ont versé des cotisations sur un salaire supérieur ou égal à 2 030 fois le SMIC horaire
Pour vérifier votre éligibilité aux indemnités journalières de congé paternité, adressez-vous à votre CPAM. Ainsi, vous devez fournir :
- Un certificat de travail et les trois dernières fiches de paie obtenues avant votre période de chômage. Si vous exercez une activité saisonnière, vous devez fournir les bulletins de paie de l’année précédant le début de cette période
- Un avis d’admission à l’allocation chômage si vous n’avez pas encore informé votre caisse primaire d’Assurance maladie de votre indemnisation par Pôle emploi. À cet avis d’admission, vous devez joindre la dernière attestation reçue concernant le versement de l’allocation de chômage.
Les informations à transmettre à Pôle emploi
Un demandeur d’emploi n’a pas besoin de se désinscrire de Pôle emploi pendant son congé paternité. Durant cette période, il jouit d’une suspension temporaire que lui accorde l’établissement public.
Au cours de cette suspension, il se voit priver des indemnités journalières de congé paternité. Cela dit, il n’a pas besoin de se chercher un travail pour que Pôle emploi le considère comme toujours disponible.
S’il ne perçoit pas les indemnités journalières de congé paternité, sa CPAM poursuit le versement de son allocation chômage.
« Vous pouvez maintenir votre inscription à Pôle emploi durant votre congé paternité (…) vos paiements – si vous perceviez l’allocation – sont uniquement interrompus si vous percevez des indemnités journalières de sécurité sociale », peut-on lire sur Pole-emploi.fr.
À souligner la nécessité de déclarer à Pôle emploi le congé paternité si vous avez reçu des indemnités à ce titre. Dans ce cas, vous devez mentionner sa durée ainsi que les dates spécifiques.
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Si vous omettez de déclarer votre congé paternité à Pôle emploi, il vous fera rembourser les trop-perçus. De plus, vous risquez des sanctions.
Bon à savoir. Le calcul de l’indemnité journalière de paternité et de naissance est effectué par la sécurité sociale. Pour déterminer le montant à affecter, elle se base sur les rémunérations perçues au cours des trois derniers mois avant le chômage.
Le plafond des indemnités journalières
Les indemnités journalières versées à un demandeur d’emploi ne doivent pas dépasser le plafond mensuel pour l’année en cours. En 2023, la sécurité sociale a fixé le plafond à 3 666 euros.
Notons qu’il n’y a aucune différence entre le modèle de calcul pour un employé et pour un demandeur d’emploi. Ils se voient verser une indemnité à hauteur de 95,22 euros par jour. En effet, la CPAM verse les indemnités tous les 14 jours pendant toute la durée du congé paternité.
Pour information, les indemnités journalières sont soumises à l’impôt. Le fisc les prend automatiquement en compte avec le prélèvement à la source pour faire le calcul. Pour connaître le montant imposable, vérifiez sur votre compte ameli. Vous y trouverez également le taux d’imposition.
Enfin, pensez à ranger vos relevés et décomptes de versement à chaque fois que vous en recevez. Comme les bulletins de paie, ils servent à valider vos droits à la retraite.
