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Les revenus sont des sommes d’argent, le plus souvent, perçues par une personne au cours d’une période donnée. Cette somme peut provenir de différentes sources, comme le travail, le capital, ou les activités en ligne. En parlant des activités en ligne, savez-vous que, dans certains cas, vos revenus venant de X, TikTok, YouTube… doivent être déclarés à l’administration fiscale.
Considérés comme des professionnels, les internautes régulièrement rémunérés par des plateformes en ligne doivent déclarer leurs revenus. Quelles sont les conditions pour être considéré comme un professionnel ? De quelle profession s’agit-il vraiment ? Comment faire cette déclaration ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration des revenus venant d’Internet.
Revenus du Web : la fréquence fait la différence
X (ex-Twitter) a opéré un changement majeur le mardi 8 août 2023. À l’instar de YouTube et TikTok, la plateforme rejoint le club des réseaux sociaux qui paient certains de leurs utilisateurs. À propos, faut-il déclarer ces revenus issus du Web ?
C’est la question à laquelle a répondu Me Raphaël Molina dans un article de Midi-Libre paru le 17 août dernier. Cette dernière est une avocate experte en influence marketing et en création de contenus en ligne. Voici sa réponse :
« Si ces sommes sont touchées à titre occasionnel, il n’y a pas besoin de les déclarer. Mais si cela devient régulier et considéré par l’administration comme une activité professionnelle, ça doit être déclaré ».
Ainsi, pour savoir si les gains des réseaux sociaux sont soumis à l’impôt, ce n’est pas le montant qui compte, mais la fréquence de la rémunération. C’est ce critère de régularité qui décide si l’on doit ou non déclarer ces revenus issus d’Internet.
Comment déclarer ses revenus du Web ?
Si vous êtes majeur, vous avez sûrement déjà rempli une déclaration de revenus. Cependant, les revenus issus du Web ne sont pas comme les autres. En effet, il faut d’abord avoir un statut avant de faire sa déclaration. Quel statut faut-il adopter pour être influenceur sur Internet ? Nos confrères de Midi-Libre ont apporté une réponse à cette question.
« Le plus souvent, ce sera le statut d’auto-entrepreneur qui sera choisi par les créateurs de contenus professionnels débutant dans cette activité », expliquent-ils.
Autrement dit, avant de déclarer ses revenus provenant d’Internet, il faut d’abord créer son entreprise. C’est ainsi que vous pourrez obtenir un numéro d’identification, le SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises). Ce statut se conçoit facilement en ligne en remplissant un formulaire simple. Toutefois, il est impératif de créer son statut au bon moment. Quand faut-il le faire ?
Sur son site officiel, le ministère de l’Économie et des Finances a donné la réponse à cette question. Voici ce qu’on y lit :
« Au plus tôt un mois avant le démarrage de l’activité d’influenceur et au plus tard dans les 15 jours de son commencement ».
Faire cette déclaration est-il impératif ?
Après avoir créé votre entreprise, vous avez l’obligation de faire une déclaration de revenus chaque mois. Si votre rémunération venant du Web est régulière, vous ne pouvez pas y échapper. Quelles sont les raisons ? Pour faire simple, si vous ne faites pas votre déclaration, l’administration fiscale va vous la demander.
Et il vaut mieux ne pas attendre que la DGFiP vienne sonner à votre porte pour faire votre déclaration. Car si le fisc vous la réclame lui-même, vous vous exposez à une ou plusieurs des sanctions suivantes :
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- Un redressement fiscal : ce procédé entraîne le paiement d’un complément d’impôts ;
- Une amende : le montant varie selon la gravité de la situation ;
- Un rattrapage des impôts que vous auriez dû payer ;
- Une majoration d’impôts ;
- Une peine de prison.
Comme vous pouvez le constater, ce n’est pas du tout avantageux. Alors que, si vous faites vous-même votre déclaration au bon moment, vous bénéficiez d’un accompagnement. En effet, selon Me Raphaël Molina, l’avocat spécialiste de l’influence marketing et de la création de contenus en ligne :
« La fiscalité en tant qu’auto-entrepreneur est très faible, d’autant que, la première année, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un dispositif, l’Acre (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise, N.D.L.R), qui permet d’être exonéré d’une grande partie des cotisations sociales ».
N’oubliez pas que l’auto-entrepreneur doit changer de statut si son activité dépasse un certain seuil de revenus.
