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En France, les citoyens contribuent aux finances publiques. Ils paient des cotisations, des impôts et des taxes. Et ces contributions doivent leur permettre se financer un système de protection sociale très utile en cas de coup dur. Ainsi, les familles, les plus modestes, les seniors, ou encore les étudiants peuvent compter sur des prestations sociales. Mais lors des dépôts de demandes, des erreurs ou des fraudes peuvent survenir. D’autres encore, ne perçoivent aucune allocation, par peur ou par manque d’information. Le gouvernement prévoit donc de généraliser la solidarité à la source à l’avenir. On vous explique tout.
Solidarité à la source : de quoi parle-t-on ?
Aujourd’hui, pour obtenir un coup de pouce de la CAF, de la MSA ou de Pôle emploi, il faut remplir différents critères. Et l’éligibilité ne suffit pas recevoir les aides auxquelles, on a droit. Il faut également effectuer une certain nombre déclaration et de démarches administratives. Une étape qui peut causer bien des ennuis, du côté des administrations comme des bénéficiaires. Trop perçu, méconnaissance des droits, fraude sociale… À en croire Jean-Christophe Combe, la solidarité à la source doit répondre à ce problème.
L’accès aux prestations sociales pourra ainsi connaître une simplification. Les prestations sociales auxquelles les personnes peuvent prétendre pourront ainsi être calculées et versées par défaut. Et ce sans attendre que les publics éligibles n’en fassent la demande. Alors que le gouvernement entend faire des économies en traquant la fraude sociale, cette mesure pourrait bien lui coûter cher. Car le non-recours fait rage dans notre pays. Ainsi, plus de 33 % des Français pouvant prétendre au RSA ne touchaient rien en 2018. Et on peut constater le même phénomène du côté de la prime d’activité. Avec cette tendance, la CAF et la MSA gardent chaque année des milliards d’euros d’aides non réclamées.
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Plusieurs facteurs peuvent expliquer le non-recours ou encore la fraude sociale. Dans ce contexte, la solidarité à la source doit permettre de remettre tous les publics éligibles à égalité. Tout en leur évitant de perdre des droits ou de faire des erreurs sur leurs formulaires de demandes.
Les APL, la prime d’activité et les APL se déploieront en priorité
Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a indiqué que la solidarité à la source n’allait pas se généraliser immédiatement à toutes les aides sociales. A priori, à partir de 2025, la solidarité à la source commencera avec le RSA, la prime d’activité et les allocations personnalisées au logement (APL). Ce choix du gouvernement s’explique facilement. En effet, il s’agit des prestations sociales qui concernent le plus de monde. Mais il s’agit aussi de celles qui enregistrent les plus hauts taux de non-recours.
Pour autant, faut-il s’attendre au versement automatique des aides de la CAF, dès 2025 ? Non, l’idée consiste plutôt à simplifier les démarches de bénéficiaires. Les organismes tels que la MSA ou encore la CAF enverront ainsi des formulaires de demandes déjà complétés aux publics éligibles. Et leur demanderont de vérifier les revenus et informations inscrites dessus. De ce point de vue là, on peut dire que la solidarité à la source reprendre le même principe que la déclaration pré-remplie aux impôts.
Pour autant, il ne faut pas croire que la CAF ou la MSA sauront à même de deviner toutes les données à l’avance. Les administrations ne peuvent connaître que les salaires ou encore les revenus dits de remplacements. Mais pour la rémunération des indépendants, ou encore la vie de famille, elles continueront à se baser sur les déclarations des allocataires. Idem pour les pensions alimentaires qu’il faut déclarer régulièrement.
