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L’impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire effectué par l’État sur les revenus des personnes physiques. Si vous remplissez les conditions, vous avez dû remplir votre déclaration au printemps. Et, si vous avez opté pour la déclaration en ligne, vous avez reçu votre avis d’imposition depuis la fin du mois de juillet.
Ce document résume tout ce que vous avez déclaré au fisc. Cependant, que faire si vous constatez une erreur ou un oubli sur votre avis d’imposition ? Pas de panique, il existe des solutions pour rectifier le tir. Dans cet article, nous allons détailler les démarches à suivre pour corriger une déclaration d’impôt sur le revenu.
Qu’est-ce que l’avis d’imposition ?
Chaque année, en France, vous devez déclarer votre impôt sur le revenu au fisc. C’est le principe du prélèvement de l’impôt par déclaration. En échange de cette transparence, vous recevez un avis d’imposition qui résume votre situation fiscale. Ce document contient des informations importantes telles que :
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- Le montant de l’impôt sur le revenu à régler ou à se faire rembourser,
- Le revenu fiscal de référence (RFR) qui sert à calculer vos aides sociales,
- Le nombre de parts fiscales.
Si vous avez opté pour la déclaration en ligne, vous avez sans doute déjà accès à votre avis d’imposition sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr. En effet, les avis d’imposition ont été envoyés entre le 26 juillet et le 4 août pour les déclarations dématérialisées. Pour les déclarants papiers, il faudra attendre jusqu’au 30 août.
Que faire si vous remarquez des erreurs ou des oublis dans votre avis d’imposition ? Nous vous expliquons.
Déclaration d’impôts sur le revenu : rectification
Vous avez repéré des erreurs dans votre avis d’imposition ? Pas de panique, vous pouvez encore modifier votre déclaration d’impôt sur le revenu. Et c’est le moment idéal pour le faire. En effet, le service en ligne de correction est accessible depuis le 2 août et le sera jusqu’au 7 décembre 2023.
Quelles sont les informations que vous pouvez changer ? Selon Bercy :
« la quasi-totalité des informations sont modifiables ».
Voici la liste des éléments que vous pouvez corriger sur le site impots.gouv.fr, selon un article de Capital publié le 2 août dernier :
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- Le nombre de personnes à votre charge,
- Vos revenus,
- Vos charges,
- Les informations utilisées pour le calcul des réductions et crédits d’impôt,
- Votre relevé d’identité bancaire (RIB),
- Les déclarations annexes : compte à l’étranger, déclaration des revenus complémentaires, etc.
Si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sachez que cet impôt est également modifiable. En revanche, voici les informations que vous ne pouvez pas ajuster en ligne :
- L’état civil,
- La situation de famille : mariage, rupture de Pacs, divorce, décès
- L’adresse de résidence fiscale au 1er janvier 2023
Pour modifier ces trois points, vous devez contacter le fisc en utilisant votre messagerie sécurisée dans votre espace personnel. En cas de besoin, vous joindrez les documents justificatifs en cliquant sur « ajouter un document ».
Rectification de revenu : les démarches à suivre
Pour rectifier sa déclaration de revenus en ligne, il y a une chose à savoir. La plateforme de correction du site des impôts n’est accessible que sur ordinateur. Ainsi, vous ne pouvez pas faire de changements si vous utilisez un téléphone ou une tablette. L’administration française l’a indiqué dans son site officiel :
« La correction de la déclaration en ligne n’est pas possible sur l’application mobile “impots.gouv”, disponible sur smartphone ou tablette. »
Ainsi, pour corriger votre déclaration d’impôt sur le revenu, la première étape est de vous connecter sur votre espace personnel avec un ordinateur. Une fois connecté, il faut cliquer sur « Accéder à la correction en ligne ». Bonne nouvelle, dans cette page, toutes les informations que vous pouvez modifier y sont déjà présentes.
Une fois les modifications validées, vous recevrez un mail de confirmation.
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Un nouvel avis d’imposition
Quand vous déclarez votre impôt sur le revenu au fisc, vous recevez automatiquement un avis d’imposition. Quand vous rectifiez votre déclaration, vous recevez aussi un nouvel avis d’imposition. Comme votre rectification peut affecter plusieurs données, ne soyez pas surpris si vous ne voyez pas tout de suite votre taux ou vos acomptes de prélèvement à la source (PAS).
Il faut parfois attendre quelques jours ou quelques mois (deux mois au maximum) pour que cela apparaisse. Dernière chose à savoir, vous pouvez modifier votre déclaration d’impôts autant de fois que vous voulez jusqu’à la fermeture du service de correction. Cependant, attention, dans certains cas, la DGFiP peut vous réclamer des intérêts de retard.
