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L’année dernière, le dispositif de crédit d’impôt instantané s’appliquait pour les employés à domicile sauf pour la garde d’enfants, l’APA et la PCH. Voyant les améliorations de la trésorerie apportées par ce dispositif, le gouvernement comptait l’appliquer sur tous les employés à domicile. Toutefois, le programme va prendre du retard.
En effet, le crédit d’impôt instantané était censé s’appliquer sur tous les employés à domicile sans exception à partir de 2024. Toutefois, à cause de quelques obstacles techniques, le déploiement du dispositif prend du retard. Quels sont ces obstacles ? Quels sont les avantages de ce nouveau dispositif ? On vous dit tout dans cet article.
Garde d’enfants : C’est quoi l’avance immédiate du crédit d’impôt ?
Vous connaissez le crédit d’impôt pour les services à la personne ? C’est une mesure qui vous permet de réduire vos redevances en fonction des dépenses que vous engagez pour employer un salarié à domicile. Cependant, saviez-vous que depuis 2022, vous pouvez bénéficier d’une avance immédiate de ce crédit d’impôt pour certains services ?
On dit pour certains, car le service de garde d’enfants de moins de 6 mois et des aides pour les personnes dépendantes ne sont pas encore concernés. Pourtant, ce dispositif présente de sacrés avantages.
« L’avance immédiate pour les services à la personne vous permet de déduire automatiquement, chaque mois, le crédit d’impôt des dépenses effectuées pour l’emploi d’un salarié à domicile », peut-on y lire dans un article du site officiel de l’administration française.
Quelle belle affaire ! Avant, vous devez avancer le salaire intégral de votre salarié à domicile et attendre la fin de l’année pour toucher un crédit d’impôt. Maintenant, vous bénéficiez d’un soutien de l’État chaque mois, qui diminue le montant à payer. Et ce soutien n’est pas une mince affaire.
En effet, il « représente 50 % des dépenses », d’après nos confrères de Merci-Pour-L’Info dans un article du 28 juillet dernier. C’est aussi un gain de temps et de facilité pour votre déclaration fiscale.
Crédit d’impôt instantané : pourquoi ce retard
Comme susmentionné, le crédit d’impôt instantané est une réforme qui vous permet de payer moins cher vos services à domicile. Cependant, attention, ce dispositif n’est pas encore généralisé à tous les secteurs. Voici pour le moment les services déjà concernés, selon l’article de Merci-Pour-L’Info que nous avons cité plus haut :
- Janvier 2022 pour les employeurs de salariés à domicile,
- 14 juin 2022 pour les clients de prestataires de services à domicile,
- 20 septembre 2022 pour la garde d’enfants de plus de 6 ans.
Et pour les autres services à domicile, comme la garde d’enfants de moins de 6 ans, l’APA ou la PCH ? Il faudra patienter encore un peu. Initialement prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2024, l’extension du crédit d’impôt instantané à ces secteurs est reportée, selon un article des Échos.
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La raison ? Des problèmes techniques empêchent la mise en place du dispositif. Voici les deux principaux obstacles identifiés par nos confrères de Merci-Pour-L’Info :
1. Le retard du déploiement de Pajemploi
Pajemploi est une plateforme qui permet de calculer et de payer le salaire des assistantes maternelles agréées. C’est un outil indispensable pour appliquer le crédit d’impôt instantané à la garde d’enfants de moins de 6 ans. Cependant, il y a un hic :
« le chantier informatique d’interface avec Pajemploi n’aurait pas encore démarré », selon Merci-Pour-L’Info.
2. Un retard également du côté de l’APA et de la PCH
Pour que le crédit d’impôt instantané soit possible, il faut aussi que l’APA et la PCH soient améliorées. Or, les travaux avec les départements, qui gèrent ces allocations, viennent à peine de commencer, toujours selon Merci-Pour-L’Info.
Face à ces retards, il faut se rendre à l’évidence : le crédit d’impôt instantané pour ces trois types d’emploi à domicile ne sera pas prêt pour le 1ᵉʳ janvier 2024. Quand sera-t-il opérationnel ? Toujours d’après l’article de Merci-Pour-L’Info :
« l’entrée en vigueur de la mesure pourrait être repoussée au 1er janvier 2025 ».
Près de 740 000 particuliers en bénéficient
Ce dispositif, qui vous permet de payer moins cher vos services à domicile, fait un carton auprès des ménages français. En effet, même si l’inscription est facultative, les personnes qui s’y inscrivent sont nombreuses. D’après une étude de l’Urssaf, en juin 2023, près de 740 000 ménages en profitent.
Et ce n’est pas fini ! Ce chiffre ne compte pas encore les parents qui emploient un garde d’enfants ni les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH. Quand ces secteurs seront intégrés au dispositif, le nombre de bénéficiaires va exploser ! Quand cela va-t-il se faire ? Pour le moment, aucune date officielle n’a été annoncée.
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