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Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent, tous les trimestres, déclarer leurs revenus ou ressources à la CAF ou la MSA. La réévaluation des droits et montant de cette prime se fait en effet tous les trois mois. Cette déclaration trimestrielle se fait, depuis mars dernier, uniquement en ligne.
Où et quand faire sa déclaration ?
Pour calculer le montant de la prime d’activité, la CAF ou la MSA se basent sur les informations que vous transmettez lors de votre déclaration. Cette déclaration est pour tout bénéficiaire de l’aide une obligation qui se fait trimestriellement. Cela permet également la vérification des conditions d’attribution de l’aide.
Tous les bénéficiaires doivent savoir que, depuis mars, ils ne peuvent plus effectuer leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) sur papier. C’est aussi le cas pour le RSA ou l’AAH. Pour faire votre déclaration en ligne, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou sur l’application mobile « Caf — Mon Compte ».
Bien évidemment, pour ceux qui dépendent de la MSA, c’est sur le site de cet organisme qu’il faut se rendre. Il a aussi une application mobile « ma MSA & moi ». Il n’y a pas de calendrier unique pour déclarer les ressources. La déclaration se fait selon la date de demande de prime d’activité.
Cela dit, la date butoir de déclaration des ressources correspond au mois du dernier versement du trimestre. En clair, si vous avez reçu votre prime au mois de mai, juin et juillet, vous devez déclarer vos ressources avant la fin du mois de juillet.
Votre organisme réévaluera ainsi vos droits pour le mois d’août, septembre et octobre. Vous pouvez d’ailleurs consulter ici le calendrier de versement de la prime d’activité. Lorsque le moment de déclarer vos ressources arrive, vous recevez de votre organisme un mail de notification que vous verrez dans votre espace en ligne.
Prime d’activité : Comment faire sa déclaration ?
La déclaration trimestrielle de ressources se fait en 4 étapes. D’abord, vous devez vous rendre sur le site ou l’application de votre organisme. Pour vous y connecter, vous devez renseigner votre numéro d’allocataire et votre mot de passe.
Lorsque vous voyez le message d’alerte, cliquez dessus. Ou accédez à votre déclaration en allant dans la rubrique « Mes paiements et mes droits », « Mes ressources » puis « Déclarer ». Voici la procédure pour ceux qui dépendent de la MSA.
Vous devez ensuite vérifier l’exactitude des informations préremplies et « Signaler un changement » en cas de changement de situation. Munissez-vous de documents utiles comme vos bulletins de paie ainsi que ceux des membres de votre foyer. Cliquez directement sur « Valider mon profil » si les renseignements vous concernant sont exacts.
Après quoi, vous devez remplir le tableau avec les montants correspondants à vos ressources et celles de ceux composant votre foyer. Vous devez dans ce cas cocher les trois colonnes correspondant aux trois derniers mois. Si vous n’avez perçu aucun revenu durant ces mois, cochez la case « Absence de ressources ».
Pour déclarer d’autres revenus ou prestations ne figurant pas sur le tableau, cliquez sur « Déclarer d’autres ressources ». Indiquez les montants que vous avez perçus « sur le mois » en question. Vous devez par exemple déclarer votre salaire du mois de mars, que vous avez perçu au mois d’avril, sur le mois d’avril.
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Enfin, une fois votre déclaration effectuée, vous devez consulter le récapitulatif de vos informations. Si tout est vrai, vous pouvez la valider. Vous aurez après une confirmation de votre DTR et pourrez télécharger votre déclaration.
Et en cas de retard ?
Comme évoqué plus haut, votre caisse vous envoie généralement un mail quand le moment de déclarer vos ressources arrive. Vous verrez ainsi un bandeau rouge affiché sur votre espace personnel. Cela étant, si vous oubliez de faire votre déclaration ou si vous le faites en retard, vous risquez la suspension temporaire de vos droits.
Si vous remplissez toujours les conditions d’attribution de la prime d’activité, les services compétents effectueront une régularisation de votre dossier. Cela interviendra après réception de votre déclaration de ressources. Ensuite, ces services traiteront votre dossier.
Une rétroactivité pourra s’appliquer pour les périodes durant lesquelles vous n’avez pas perçu votre prime d’activité. Dans certains cas, vous pourrez percevoir plusieurs mois de retard en un seul versement. Il convient de noter que selon l’ampleur du retard, le traitement de votre dossier et sa régularisation peut nécessiter plusieurs jours. Ou même des semaines.
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Prime d’activité : Quels sont les revenus à déclarer ?
Les revenus à déclarer pour pouvoir toucher la prime d’activité sont les vôtres et ceux des membres de votre famille. À savoir de votre conjoint(e) ou de vos enfants de plus de 15 ans. Vous devez tout déclarer, qu’il s’agisse de revenus salariés ou non-salariés. Y compris les pensions alimentaires, les indemnités chômage et autres revenus de remplacement.
Vous devez même déclarer les salaires de tous vos employeurs si vous en avez plusieurs. Vous n’avez pas, en revanche, à déclarer certaines prestations et aides sociales ( prime Macron, prime de naissance… ). À noter : quand vous déclarez vos revenus, ce sont les salaires nets que vous devez déclarer.
