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Vous venez de remplir votre déclaration d’impôts et vous vous demandez ce qui va se passer ensuite. Peut-être que le fisc va vous faire un cadeau et vous rendre une partie de votre argent. C’est ce que prévoit l’UFC-Que Choisir, qui estime qu’« un contribuable sur trois va recevoir un remboursement d’impôt cet été ».
En effet, en fonction des montants déclarés dans votre dernière déclaration d’impôts, vous pouvez être créancier ou débiteur du fisc. Comment savoir si vous faites partie des chanceux ? Et quand est-ce que vous pourrez profiter de cette somme ? Ne cherchez plus, nous avons les réponses à vos questions dans la suite de cet article.
Remboursement d’impôts : les conditions
Vous vous demandez si vous allez recevoir un remboursement d’impôts ou au contraire payer un supplément. Il y a quelques conditions à remplir pour prétendre à ce remboursement. Tout d’abord, il faut avoir fait sa déclaration d’impôts. Ensuite, il faut savoir que cette indemnisation n’est pas une aide financière. C’est quoi alors ?
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Le ministère de l’Économie a apporté des éclaircissements sur cette question. Sur le site Bercy-Info, on peut lire :
« Vous êtes éligible à un remboursement […] si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2022 est supérieur au montant final de votre impôt ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt. »
En clair, le remboursement d’impôts correspond au retour d’un excédent d’impôts. Ainsi, pour savoir si vous y avez droit ou non, il faudra attendre votre avis d’imposition. Ce dernier sera accessible sur votre espace personnel à partir du 24 juillet prochain.
Dans ce document, vous verrez le détail des calculs de vos prélèvements mensuels et du résultat de votre déclaration. Ce rapprochement est fait dans le cadre de la régularisation de l’impôt sur le revenu (IR). Cette pratique est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. C’est-à-dire depuis la mise en place du prélèvement à la source des IR.
Remboursement d’impôts : les dates à retenir
La date fatidique approche, celle où vous pourrez consulter votre avis d’imposition. Comme nous l’avons dit plus haut, dans ce document vous saurez si vous avez droit à un remboursement d’impôts ou pas. Et si c’est le cas, quand et comment le fisc va-t-il vous verser ?
Pour le « quand », il y a deux dates à retenir. Selon le ministère de l’Économie, le remboursement aura lieu « soit le 24 juillet, soit le 2 août 2023 ». Le mode de paiement est le virement bancaire. Un article de CNews, publié le 19 juillet dernier, confirme ces deux informations.
« Le Trésor public effectuera un virement sur le compte bancaire des personnes éligibles, » dans la plupart des cas, soit le 24 juillet, soit le 2 août 2023 » », peut-on y lire dans l’article.
Si jamais la DGFiP ne dispose pas de votre coordonnée bancaire, elle vous envoie un chèque à votre domicile fiscal. C’est pour cette raison qu’il faut toujours vérifier ou mettre à jour, si besoin, votre coordonnée bancaire connue du fisc.
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Comment transmettre ses coordonnées bancaires
Si vous voulez éviter des soucis, suivez ces conseils pour communiquer vos informations bancaires à la DGFiP. Cependant il est déjà trop tard pour le faire cette année. En effet, le ministère de l’Économie exige que cette vérification soit faite chaque année avant le 3 juillet. Voici deux méthodes possibles.
1. Sur le site impots.gouv.fr
Connectez-vous à votre espace personnel, sur le site des impôts. Une fois dedans, rendez-vous sur le service « Prélèvement à la source », puis cliquez sur « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». Le coordonnateur affiché sert pour réaliser vos éventuels remboursements ou prélèvements.
2. Par un appel téléphonique
Vous pouvez aussi contacter le fisc par téléphone pour actualiser vos coordonnées bancaires connues de leur part. Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, vous pouvez appeler votre centre de contact au 0 809 401 401.
Sachez qu’à partir de l’année prochaine, toute modification de coordonnées devra être validée par l’envoi d’un code à usage unique envoyé par SMS. Par conséquent, avant de mettre à jour votre identité bancaire, pensez à renseigner votre numéro de téléphone.
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Des paiements d’impôts pour certains
Contrairement au remboursement d’impôts, certains doivent payer des suppléments. En effet, si vous avez payé moins d’impôts que ce que vous deviez, c’est à vous de régler la différence au fisc. Ce paiement se fait par prélèvement. Le fisc se servira automatiquement dans votre compte bancaire à partir du 25 septembre 2023.
Si vous devez moins de 300 euros, le prélèvement sera fait en une seule fois le 25 septembre. Lorsque vous devez plus, le prélèvement sera échelonné en quatre fois : le 25 septembre, le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre.
