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Entre 2018 et 2023, la taxe d’habitation a connu plusieurs dégrèvements. Année après année, elle concernait de moins en moins de foyers en France. Et désormais, elle ne s’applique tout simplement plus aux résidences principales. Néanmoins, cette contribution permettait aux collectivités locales de financer un certain nombre de services et d’équipements publics. Aussi, cet impôt local ayant disparu, il fait s’atteindre à une augmentation de la taxe foncière en 2023, de 7,1 % minimum. Mais certaines municipalités pourraient décider d’aller encore plus loin. On vous explique tout.
Comment calcule-t-on cet impôt qui s’applique aux propriétaires ?
Si vous avez des biens immobiliers, vous savez qu’il faut chaque année s’acquitter de la taxe foncière, et 2023 ne fait pas exception. Or, le montant cet impôt ne dépend pas directement de vos revenus. En réalité, il varie en fonction de la valeur de votre bien. Et cette année, il faut s’attendre à une hausse considérable de son montant. Le fisc appliquera cette augmentation sur les tous propriétaires français. Voici le mode de calcul utilisé pour définir cette contribution :
- La première hausse, minimale, impactera tous ceux qui possèdent une maison, un appartement ou même un terrain. Car la taxe foncière 2023 tiendra compte de l’inflation constaté dans les mois passés. Ce changement s’appuie sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Qui lui-même a un impact sur le coefficient forfaitaire. D’après l’INSEE, en novembre 2022, cette hausse grimpait déjà à 7,1 %. Ce taux servira donc de référence pour revaloriser les valeurs cadastrales. Vous devez ainsi vous attendre à 7,1 % de hausse au minimum.
- Par exemple, prenons le cas d’un propriétaire ayant réglé 895 euros l’an dernier. Il s’agit du montant moyen de cet impôt en 2022. Ce personne doit s’attendre à verser au moins 63 euros de plus au titre de la taxe foncière 2023.
Mais selon la commune dans laquelle se situe votre bien immobilier, le surcoût peut grimper encore plus haut. Tout dépend que la décision prise par la municipalité et ses élus.
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Taxe foncière 2023 : les augmentations au cas par cas
En plus d’une hausse minimale de 7,1 %, il faut donc éventuellement s’attendre à payer encore plus cher. Car, ce surplus dépend des besoins de chaque commune. Car les collectivités fixent elles-mêmes ce que l’on appelle le taux d’imposition spécifique, à travers un vote. Ainsi, de fortes différences pourront exister au niveau de la taxe foncière en 2023, en passant d’une municipalité à l’autre.
Les exonérations possibles
Face à toutes ces mauvaises nouvelles, il existe pourtant une solution pour certains propriétaires. Notamment s’ils connaissent déjà certaines difficultés sur le plan économique ou encore personnel. Ils peuvent aussi solliciter une exonération de la taxe foncière en 2023. Voici les cas prévus par le fisc :
- Les personnes ayant droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité, connue sous le sigle ASI. Et ce, quel que soit le niveau de leurs ressources.
- Même chose pour les personnes qui bénéficient de l’ASPA, l’Allocation de soliarité aux personnes âgées, autrefois appelée minimum vieillesse. Là encore, il n’y a pas de plafond de ressources à respecter pour obtenir l’exonération de la taxe foncière 2023.
- Les personnes ayant 75 ans ou plus peuvent bénéficier de l’exonération, selon le niveau de leurs ressources.
- Enfin, il en va de même pour les personnes qui perçoivent l’AAH, et ont des revenus modestes.
Dans certains cas, le fisc peut également vous accorder une réduction de votre taxe foncière en 2023. Ainsi, à condition de bien respecter les plafonds de ressources, vous pouvez demander :
- Un plafonnement de cet impôt.
- Ou un abattement de 100 euros sur son montant.
