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Le mois dernier, vous avez rempli votre déclaration d’impôts 2023 avec brio, mais ce n’est pas fini ! En effet, il vous faut encore passer à la caisse. Comme on est en pleine période estivale, certains ont tendance à se laisser bercer par l’insouciance et à oublier que l’automne s’approche. Et qui dit automne dit les échéances pour solder vos impôts.
De ce fait, pour ne pas vous attirer les foudres du fisc et les mauvaises surprises, il est primordial de bien connaître les dates clés du règlement. D’ailleurs, pour vous simplifier la vie, dans cet article, nous avons compilé pour vous les différentes dates butoirs pour payer vos impôts 2023. Autrement dit, voici le calendrier fiscal de l’année.
Dès septembre : les compléments d’impôts et l’IFI
À partir du 24 juillet prochain, tous ceux qui ont fait leur déclaration d’impôts recevront leur avis d’imposition. Dans ce document, vous allez savoir si vous êtes créancier ou si vous allez passer à la caisse. Vous êtes débiteur si la somme indiquée dans le fichier d’imposition est inférieure à la somme prélevée à la source.
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Le cas échéant, la date que vous devez graver dans votre mémoire est le 25 septembre. En effet, si le montant du complément d’impôt est inférieur à 300 euros, le fisc ponctionnera l’intégralité sur votre compte bancaire le 25 septembre. Au-delà de cette somme, le prélèvement se fera en plusieurs fois.
Le premier prélèvement se fera toujours le 25 septembre. Le reste sera débité le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre. Toutefois, si vous décidez de vous en débarrasser d’une seule traite, vous devez le régler avant le 24 septembre.
Pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), si vous êtes redevable, vous devez payer au plus tard le 15 septembre. Cette date est repoussée de 5 jours (le 20 septembre) si vous choisissez de régler par le télérèglement. C’est-à-dire que vous effectuez un paiement en ligne sur le site des impôts ou sur l’application mobile Impots.gouv.
Qui plus est, sauf exception, le paiement en ligne est obligatoire pour les impôts sur la fortune supérieure à 300 euros. Si vous ne respectez pas ce règlement, vous risquez une majoration de 0,2 % sur votre IFI à payer.
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En octobre : l’impôt foncier
En plus de vos impôts sur le revenu, il se peut aussi que vous ayez à payer la taxe foncière. D’après un article de Que-choisir publié le 14 juillet dernier, voici les conditions pour être soumis à cette taxe.
« Vous êtes également redevable de la taxe foncière si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, d’une résidence secondaire, d’un logement donné en location, prêté gratuitement ou inoccupé. »
Si vous faites partie de ceux qui doivent le payer, la date de l’échéance est le 16 octobre. Toutefois, pour ceux qui optent pour un paiement dématérialisé (prélèvement ou télérèglement), la date à retenir est le 20 septembre. Pour ceux qui comptent régler cette taxe par prélèvement à l’échéance, sachez que vous avez jusqu’au 30 septembre pour faire le choix.
Quant à ceux qui ont choisi de mensualiser la taxe foncière, la part restant à payer sera prélevée par parts égales. Ces prélèvements s’effectueront le 16 octobre, le 15 novembre et le 15 décembre.
Noté que, vous êtes exonéré de taxe foncière sur votre résidence principale si vous remplissez les conditions suivantes :
- Être titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
- Bénéficiaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
- Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Avoir 75 ans
Pour ce dernier point, l’exonération s’étend sur le résident secondaire.
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En décembre : la taxe d’habitation et la TLV
Attention, le gouvernement n’a supprimé que la taxe d’habitation sur le résident principal. Pour les autres catégories, cette redevance doit toujours être payée. Ainsi, si vous avez une résidence secondaire, vous devez payer une taxe d’habitation. D’ailleurs pour faire le tris, depuis le début de l’année, le fisc a demandé à tous les propriétaires de faire une nouvelle déclaration.
La date limite de cette déclaration est le 31 juillet. Ainsi, jusqu’à cette date, les propriétaires doivent indiquer si tel ou tel de leur bien immobilier est leur résidence principale ou autre. D’ailleurs, le dernier jour de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV) est le 15 décembre.
En revanche, ceux qui choisissent un paiement dématérialisé profitent de quelques jours de sursis. Ainsi, pour les paiements dématérialisés, la date limite de règlement est le 20 décembre. Pour ceux qui ont opté pour la mensualisation de leur taxe d’habitation, la part restant à payer sera prélevée le 16 octobre, le 15 novembre et le 15 décembre.
