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En France, l’année 2023 connaît de nombreux débats plus houleux. En effet, le 10 janvier dernier, Élisabeth Borne présentait le texte de la réforme des retraites. À l’époque, de nombreuses tensions avaient éclaté dans l’hémicycle. Par la suite, des manifestations ont lieu dans tout le pays, de l’hiver jusqu’au mois de mai. Les partis de l’opposition, les syndicats, mais aussi une large partie de la population se disaient alors hostile à cette réforme. En cause ? Le recul de l’âge de départ en retraite, qui passe maintenant de 62 à 64 ans. Pour tenter de convaincre l’opinion, le gouvernement avait pourtant inclut certaines avancées dans le texte. Notamment en ce qui concerne les pensions versées aux indépendants en fin de carrière. Malheureusement, ce progrès ne devrait pas entrer en application avant l’année 2025. On vous explique tout.
Retraite des indépendants : ce que prévoit la réforme
Pour améliorer la situation de ces travailleurs, le pouvoir exécutif devait rehausser le niveau de leurs pensions. Pour ce faire, il comptait sur un ajustement en fonction des assiettes de cotisations. Or, ces évolutions semblent bien difficiles à mettre en pratique pour les pouvoirs publics. D’ailleurs, elles pourraient ne pas profiter à tous les indépendants de façon équitables. Elles posent également des problèmes puisqu’elles diminuent les ressources de l’Assurance maladie. Ce qui explique pourquoi cet aspect de la réforme n’entrera pas en vigueur avant plusieurs mois.
Pour rappel, dans le texte adopté le 20 mars 2023, la retraite de ces Français devaient faire l’objet d’une revalorisation. Et plus précisément, la réforme devait profiter aux indépendants qui gagnent le mois, comme les artisans ou encore les commerçants. Afin de tenir cet objectif, le gouvernement ne compte pas faire grimper les taux de prélèvement. Mais plutôt se baser sur les assiettes de cotisations. Dans la pratique, ce changement implique bon nombre de difficultés. C’est en tout cas ce qu’expliquent les experts qui travaillent au sein de l’Institut de la protection sociale (IPS).
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Pourquoi cette réforme paraît trop complexe ?
Concrètement, le pouvoir exécutif veut diminuer la base permettant de déterminer le taux de prélèvements pour la CSG (Contribution sociale généralisation) et pour la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale). Mais, dans le même, le gouvernement souhaite que l’assiette de référence pour le calcul des cotisations liées à la retraite augmente. Elle tiendrait ainsi compte des revenus perçus dans le cadre des activités des indépendants avant les prélèvements. Elle permettrait aussi la mise en place d’un taux d’abattement.
En définitive, ces évolutions permettraient d’accorder plus de droits à la retraite aux travailleurs indépendants. Mais, sa mise en œuvre pose de nombreux défis. Dans ces conditions, les modalités pratiques de ses changements front l’objet d’une présentation dans PLFSS pour 2024. Ce qui laisse envisager une entrée en vigueur en 2025, voire en 2026.
L’institut de la protection sociale alerte également sur les effets néfastes de cette mesure. Les experts de l’IPS redoutent que ces changements sur les assiettes de cotisation ne causent des effets de bord. En clair, si les indépendant ne cotisent pas comme les autres, la réforme pourrait leur profiter de manière très inégale.
Enfin, la diminution du taux appliqué pour la collecte de la CSG va appauvrir l’Assurance maladie. Aussi, l’IPS dénonce une réforme mal conçue, qui n’aidera pas ces travailleurs à y voir plus clair concernant leurs prélèvements sociaux. En revanche, l’Institut a d’autres propositions. Il préconise d’applique une nouvelle assiette pour la CRDS et la CSG, tout en déployant des mesures d’intéressement et de participation. De plus, il conseille la mise ne place de déduction fiscale et sociale pour les cotisations dites Madelin.
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