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À compter de l’automne prochain, l’Allocation aux adultes handicapés ou AAH verra son mode de calcul modifié. Les revenus des conjoints n’entreront plus dans la formule. Ce qui permettra à 120 000 allocataires de toucher cette aide dont le montant peut atteindre 971,37 euros par mois. Ce changement vous concernera-t-il ? On vous répond.
AAH : le mode de calcul va changer
À partir du 1er octobre prochain, le mode de calcul de l’Allocation aux adultes handicapés changera. Cette aide fera l’objet d’une déconjugalisation et donc, ne prendra plus en compte les revenus des conjoints.
Cela étant, selon Capital, le calcul de l’AAH se fera en prenant seulement en compte les revenus propres du bénéficiaire. À noter que le montant de cette aide peut atteindre au maximum 971,37 euros par mois.
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Plusieurs associations ont critiqué l’ancien mode de calcul parce qu’il privait des personnes en situation de handicap de l’allocation. En effet, les conjoints de ces dernières dépassaient les plafonds de revenus (21 098,16 euros par an). Ces associations ont donc réclamé la déconjugalisation de la prestation.
D’ici octobre, les bénéficiaires de l’AAH n’ont aucune démarche à effectuer. La Caisse d’allocations familiales (ou la MSA) va calculer automatiquement son montant en écartant les revenus des conjoints. Ainsi, la modification concerne 120 000 allocataires sur le million de bénéficiaires.
Pour eux, le montant de l’aide va augmenter de 350 euros par mois en moyenne. Si l’on en croit nos homologues du Capital, 80 000 personnes ne pouvaient pas prétendre à l’AAH en raison des revenus de leurs conjoints.
La déconjugalisation est définitive
La Caisse d’allocations familiales ou la MSA fera une comparaison des deux modes de calcul et favorisera le plus avantageux pour l’allocataire.
« Si le montant actuel est plus élevé, alors, pour ces personnes, il n’y aura pas de déconjugalisation », précise le chef de projet pour la Caf, Guillaume George.
Apparemment, 30 000 allocataires de l’AAH vont conserver l’aide actuelle. À noter qu’une fois la déconjugalisation mise en œuvre, on ne pourra plus revenir en arrière. Elle est définitive. Cette déconjugalisation se fera appliquer par défaut pour les nouveaux demandeurs.
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Il en sera de même pour les allocataires qui se mettront en couple. Si bien sûr, le nouveau mode de calcul leur est avantageux. Il y aura potentiellement 80 000 nouveaux bénéficiaires de l’AAH. La CAF procédera à un rappel pour ceux qui ne touchent plus à l’aide depuis moins de deux ans à cause des plafonds.
Quant aux autres, ils devront se présenter auprès de la Caisse d’allocations familiales. L’Allocation aux adultes handicapés calculée avec le nouveau mode de calcul se fera verser le 2 novembre prochain.
La réforme vous concerne si…
Est-ce que cette réforme de l’AAH vous concernera-t-elle ? Elle vous concernera dans deux cas :
- Si vous êtes en couple et que vous bénéficiez déjà de la prestation au 1er octobre 2023 et que la déconjugalisation ne vous pénalise pas
- Si vous êtes en couple et que vous devenez bénéficiaire de l’aide à compter du 1er octobre 2023
D’ailleurs, vous saurez à partir du 9 octobre prochain si le nouveau mode de calcul s’est fait appliquer pour calculer le montant de votre droit. Pour le savoir, vous devez vous rendre dans votre espace personnel.
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Puis, si vous êtes de la CAF, vous devez vous rendre à la rubrique « Mes paiements et mes droits ». Si vous êtes de la MSA, vous vous rendrez dans la rubrique « Mes documents ». La déconjugalisation n’aura aucun effet sur votre allocation si votre caisse vous identifie comme célibataire.
AAH : il n’y aura aucun perdant
Le gouvernement souhaite que la réforme du mode de calcul de l’AAH ne pénalise personne. Comme dit dans les lignes plus haut, seul le mode de calcul qui vous sera favorable s’appliquera sur votre droit.
« Il n’y aura donc aucune baisse du montant de l’allocation due à la déconjugalisation », assure le gouvernement.
Cela dit, si le montant de votre AAH n’augmente pas, il restera stable. Le site spécialisé Handicap.fr a souligné que « certains nouveaux entrants » pourraient toutefois être perdants. Le site parle des ménages dans lesquels la personne handicapée touche un revenu autre que l’AAH, tandis que son conjoint a peu de ressources.
Il se peut que vous ne bénéficiiez pas de l’AAH, mais que la CDAPH vous reconnaisse un droit à cette prestation. Si ce droit est toujours valable, vous devez vérifier les informations qui vous concernent sur le site de votre caisse. Vous devez aussi déclarer tout changement de situation ainsi que vos ressources.
