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En France, la population peut normalement compter sur un solide système de protection sociale. Ainsi, en fin de carrières, les travailleurs peuvent profiter de revenus durant leur retraite. Dans le même ordre d’idée, les personnes souffrant d’un handicap peuvent obtenir des aides financières. Et, les allocations familiales, quant à elles, permettent à de nombreux parents de joindre les deux bouts. Attribuées en fonction de la composition du foyer et des ressources, ces prestations concernaient 5 millions de familles en 2020, soit environ 11 millions d’enfants. Mais, depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, les conditions de versements appliquées par la CAF ont évolué. Voici un petit récapitulatif pour y voir plus clair !
Allocations familiales… : ce qui change ce mois-ci
Le fait d’aider financièrement les parents n’a rien d’une idée neuve. En France, ce principe existait déjà en 1932. Désormais, deux organismes s’occupent de verser les prestations aux allocataires : la CAF et la MSA, qui concerne uniquement les travailleurs du monde agricole. Ces structures distribuent différents coups de pouce comme le RSA ou encore l’AAH. Mais, voici les conditions à remplir pour percevoir les allocations familiales :
- Avoir deux enfants (âgés de moins de 20 ans) à charge, ou plus
- Résider en France de manière stable et effective
- Avoir la nationalité française
- Ou avoir la nationalité d’un État membre de l’Union Européenne
- Ou avoir un titre de séjour en cours de validité sur le territoire national
- Avoir des revenus sous les plafonds d’éligibilité. Ces limites varient selon le nombre d’enfants vivant au sein du foyer.
- Par exemple, une famille avec 2 enfants qui gagne moins de 71 194 euros par an, a droit à 141,99 euros d’allocations familiales.
- Mais, si cette famille a des revenus annuels situés entre 71 195 euros et 94 893 euros, elle peut toucher 71 euros par mois.
- Enfin, avec deux enfants et des ressources annuelles supérieures à 94 894 euros par an, le foyer peut percevoir 35,50 euros.
Ainsi, il ne s’agit absolument d’un dispositif réservé aux personnes sans emploi ou aux salaires les plus modestes. Mais, pour éviter des abus, le gouvernement a choisi de serrer la vis. À présent, les virements concernant plusieurs aides ne pourront plus arriver sur des comptes basés à l’étranger. En dehors des comptes rattachés aux pays de la SEPA, ce qui inclut :
À lire Allocations familiales : pourquoi les parents d’enfants placés continuent de les percevoir ?
- Les États membres de l’Union Européenne
- La Suisse
- La principauté de Monaco
- L’Islande
- La Norvèche
- Le Lichtenstein.
- Saint-Marin
- Andorre
- Le Vatican
Gabriel Attal en croisade contre la fraude
Cette nouveauté ne s’appliquera pas seulement aux allocations familiales. Dans ces conditions, elle concernera aussi :
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Le revenu de solidarité active (RSA)
- L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
En effet, le ministre des Comptes publics a rappelé que la CAF estimait ses pertes à 3 milliards d’euros en raison de la fraude. Un chiffre inacceptable pour Gabriel Attal. Interviewé dans Le Parisien, le 29 mai 2023, il avait d’ailleurs comparé cette somme au budget que l’État consacre aux Affaires étrangères. À l’avenir, les resquilleurs devront donc s’attendre à avoir des ennuis. Et, même à payer 10 % de pénalité supplémentaire, pour régler les frais de dossier.
La lutte contre la fraude sociale promet aussi de revenir sur le concept de « résidence stable et effective en France ». Dans ce contexte, il faudra désormais prouver que l’on vit en France plus de 9 mois par an pour avoir droits aux allocations familiales et à d’autres prestations. Le gouvernement envisage également de fusionner la carte d’identité et la carte vitale dans un futur proche, pour empêcher des fraudes. Enfin, les autorités n’épargnent pas non plus les seniors. En effet, les retraités de 85 ans ou plus, ayant décidé d’aller vivre à l’étranger, devront prouver qu’ils n’ont pas perdu la vie, pour percevoir leur retraite…
