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Le gouvernement s’engage à faciliter l’accès aux prestations sociales et à simplifier la vie des allocataires. Malheureusement, de nombreux bénéficiaires ne réclament pas les aides auxquelles ils ont droit. Les procédures complexes et les calculs difficiles en sont souvent la cause. Pour remédier à cette situation, une réforme majeure vient d’être annoncée : l’ajout du « montant net social » sur le bulletin de paie. Cette mesure effective dès ce mois de juillet vise à simplifier les démarches administratives. Elle va fournir une référence claire et accessible aux allocataires. Découvrez les détails.
Une nouveauté sur le bulletin de paie
À partir de ce 1er juillet 2023, les bulletins de paie comporteront une nouvelle mention : le montant net social. Selon le site du ministère du Travail :
« Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. »
Il correspond aux revenus nets déduits des prélèvements sociaux obligatoires. Il s’agit de :
« L’ensemble des sommes brutes, correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. »
Cependant, le bulletin de paie ne sera pas le seul à obtenir cette nouveauté. À partir du 1er janvier 2024, le montant net social sera également mentionné sur les relevés de plusieurs prestations. C’est notamment le cas de l’assurance chômage, les indemnités journalières maladie et la pension d’invalidité.
Une meilleure lecture du bulletin de paie
D’après les données de la Drees, un tiers des foyers éligibles au RSA ne revendique pas leur versement aux Caisses d’allocations familiales. De même, un salarié sur trois bénéficiant de petits salaires ne réclame pas la prime d’activité qui lui revient de droit.
Le gouvernement est conscient que cette situation est due aux procédures jugées trop complexes. Il souhaite donc se servir du concept de montant net social pour lutter contre le non-recours aux aides sociales.
Selon le ministère des Solidarités, grâce à l’affichage de ce montant, les bénéficiaires n’auront plus qu’à déclarer les montants nets sociaux qui leur seront transmis, sans avoir à effectuer de calculs compliqués.
Ce montant net social deviendra ainsi la référence à déclarer pour bénéficier de prestations sociales telles que la prime d’activité ou le RSA. Cette réforme sur le bulletin de paie vise à faciliter les démarches des allocataires en éliminant les calculs fastidieux.
En simplifiant les démarches des allocataires, cette mesure réduira les risques d’erreurs, de rappels de prestations ou de remboursements excessifs. La nouvelle disposition contribuera alors à assurer une plus grande stabilité financière pour les bénéficiaires.
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Pour ceux qui ne perçoivent pas d’aides sociales, l’affichage du montant net social n’aura pas d’impact direct sur leur situation. Toutefois, comme le souligne le ministère des Solidarités sur son site internet, il leur permettra de :
« Simuler vos droits à ces prestations sur le site de la Caisse des allocations familiales ou sur le site de la Mutualité sociale agricole. »
Les autres changements à venir
Cette réforme est une excellente nouvelle pour les salariés. Désormais, ces derniers n’auront plus besoin de faire de calculs pour obtenir le montant net social. Et ce, grâce à leur bulletin de paie.
Cependant, à compter de 2024, les employeurs devront aussi déclarer le montant net social de leurs salariés à la CAF, au même titre que pour le montant net imposable. Cela dit, les allocataires auront ainsi la possibilité de consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux sur le site gouvernemental Mes droits sociaux.
L’apport de cette ligne importante sur le bulletin de paie n’est qu’une des mesures de simplification envisagées par le gouvernement. En effet, celui-ci a l’intention de réorganiser des rubriques pour qu’elles soient plus faciles à lire.
Le bulletin de paie pourrait donc bientôt se diviser en deux. Il distinguera les cotisations sociales obligatoires, communes à tous les salariés et les cotisations pour les régimes facultatifs.
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L’harmonisation de l’affichage de quelques avantages, déductions ou remboursements est aussi prévue. Les informations sans effet sur les droits des salariés, comme le montant total des allègements de cotisations payées par l’employeur, pourraient aussi être supprimées.
