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Près de 30 000 enseignants français ne savent pas s’ils vont avoir droit à la retraite. Ces derniers sont devenus professeurs sous l’impulsion du gouvernement dans les années 1990. Ils ont pendant des années perçu une allocation devant entrer dans le calcul de leur pension. Malheureusement pour eux, le décret qui devait mettre cette mesure en œuvre n’a jamais paru jusqu’à ce jour.
L’allocation d’enseignement
Aujourd’hui, plusieurs enseignants incitent le gouvernement à agir pour régulariser leur situation. En effet, dû à une promesse non décrétée depuis les années 1990, ils craignent de perdre leurs droits à la retraite d’après Capital.
En effet, ils auraient dû accumuler plusieurs trimestres de retraite leur permettant de partir plus tôt avec une retraite à taux plein. À l’époque, la France avait connu un manque cruel d’enseignants dans plusieurs régions. En 1989, afin de recruter, le gouvernement a créé une allocation d’enseignement.
Allocation à verser aux étudiants qui seraient prêts à devenir enseignants d’élèves primaires et secondaires. Ils pouvaient percevoir 30 000 à 50 000 francs par an. En contrepartie, les étudiants s’étaient engagés à poursuivre leurs études sans interruption.
Ainsi, ils devaient se préparer pour le concours d’entrée à l’institut universitaire de formation des maîtres. Une loi de 1991 prévoit donc l’octroi de droits à une pension pour ces futurs enseignants pour plus les séduire.
« Les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d’enseignement créées par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d’allocations d’enseignement, ainsi que la première année passée en institut universitaire de formation des maîtres en qualité d’allocataire sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite, sous réserve de la titularisation dans un corps d’enseignants et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État », dit le texte de ladite loi.
Toujours pas de décret pour la retraite
Un décret devait donc préciser les modalités de cette intégration dans le calcul de la retraite. Sauf que celui-ci n’a jamais fait l’objet de publication. Les enseignants concernés, malgré la promesse du gouvernement, n’ont donc rien cotisé pendant ces périodes où ils ont touché l’allocation. Ils sont près de 30 000 personnes.
En février 2023, un des enseignants concernés a créé un groupe Facebook pour rassembler les allocataires. Ainsi, les bénéficiaires peuvent se faire connaître et partager leurs inquiétudes, mais aussi, de faire entendre leurs voix.
Au fur et mesure que le temps passe, ces derniers voient leurs inquiétudes s’agrandir. Leur incertitude les met dans un état de stress véritable. En effet, plusieurs d’entre eux s’inquiètent de comment ils peuvent justifier leur droit à la retraite.
« Les versements d’allocations ont été effectués par le rectorat, donc l’administration doit encore avoir des traces de ces versements. L’administration doit calculer exactement qui est concerné et combien cela coûtera à l’État. Sinon, on va laisser quelques bénéficiaires par terre, sans comprendre pourquoi », explique un membre du collectif.
Un décret en cours de préparation pour la retraite
De nombreux députés et sénateurs soutiennent ce collectif. Parmi ces derniers, Olivier Rietmann (LR). Celui-ci a tenté de faire adopter un amendement à ce propos dans la dernière réforme des retraites, mais en vain.
« Quand on a eu besoin de ces enseignants, on leur a fait des promesses, notamment sur leurs retraites, et on ne peut pas revenir dessus. C’est pour cette raison que je ne veux pas lâcher le sujet », déclare-t-il.
Depuis, Olivier Dussopt, ministre du Travail, s’est engagé à régler le dossier avant l’été 2023. À Capital, Stanislas Guerini a quant à lui confirmé qu’un décret était en cours de préparation.
« Nous travaillons sur cette question et il y a bien un décret en cours de préparation. Mais pour le moment, nous ne pouvons pas donner l’échéance de sa publication », fait savoir Stanislas Guerini qui est le ministre de la Transformation et de la Fonction publique.
Une lueur d’espoir
À en croire un courrier du ministère, il y a en ce moment des travaux interservices. Le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Fonction publique discuteraient d’un avant-projet de décret. Ils pourraient d’ici la fin de l’année trouver une solution.
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Pour l’heure, il n’y a aucune date précise quant à la publication du décret. Cela dit, l’issue de cette situation devrait donc être bénéfique pour les enseignants concernés. Des dizaines de milliers d’enseignants en attente de la reconnaissance de leurs droits auront ainsi enfin une réponse.
Les enseignants peuvent donc garder espoir. La plupart de ces derniers ne devraient partir en retraite qu’aux alentours de 2035. Leur mobilisation collective pour faire valoir leurs droits aura donc payé.
