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Une nouvelle prime à destination des salariés des PME françaises devrait voir le jour d’ici l’automne 2024. Débattue depuis ce lundi 26 juin, elle pourrait être à hauteur d’au moins 500 euros. Découvrez tous les détails.
Les bénéficiaires de la prime
Un projet de loi débattu depuis le 26 juin devrait ravir les salariés des petites et moyennes entreprises. Comme le rapporte Le Parisien, ce projet de loi concerne une nouvelle prime à destination des employés. Il fait suite à un accord entre organisations patronales et syndicales et l’Accord national interprofessionnel (ANI).
Dans le détail, ce projet de loi sur le partage de la valeur veut que les salariés des petites et moyennes entreprises (PME) de 11 à 49 salariés reçoivent une prime (participation ou intéressement) si la société dans laquelle ils officient enregistre des bénéfices durant 3 années consécutives.
« On attribue à chaque salarié un montant fictif (…) On évalue la valeur de l’entreprise et, trois ans plus tard, on regarde la progression de la valorisation de l’entreprise. », a expliqué le secrétaire national de la CFDT, Luc Mathieu.
Le versement de cette nouvelle prime pourrait débuter dès l’automne 2024, si le projet de loi est adopté. Ils seront alors environ 1,5 million de salariés à pouvoir en bénéficier.
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Selon le ministère du Travail, plus de la moitié de ces 1,5 millions de salariés travaillent dans des PME françaises qui ont enregistré au moins trois ans de bénéfices. Ce qui signifie qu’environ 65 000 sociétés devront procéder au versement de la nouvelle en cas d’adoption du projet de loi.
Une prime au montant non négligeable
Certains employés reçoivent déjà des primes de la part de leur employeur. Dans le cas de la prime sur le partage de la valeur, les sommes versées seront loin d’être négligeables, selon les modélisations du ministère du Travail.
En effet, le ministère a indiqué une participation de 1 386 euros pour une entreprise de 30 salariés située dans la Sarthe. Contre 967 euros pour un salarié touchant 2 000 euros net par mois et officiant dans une société de douze salariés.
Le montant de la nouvelle prime ne devrait donc pas être en dessous de 500 euros. Une somme correspondant à ce que devrait verser une PME de 43 salariés à un employé au salaire mensuel de 2 200 euros.
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Par ailleurs, les salariés bénéficiant déjà de dispositifs similaires au sein de leur entreprise, devraient bénéficier d’une prime supplémentaire en cas de bénéfices exceptionnels de leur société.
Mais avant tout versement, une discussion en interne entre la direction et les syndicats détermineront la qualification des gains enregistrés et la somme à assigner à chaque acteur de la société.
« Un amendement en cours d’élaboration doit permettre de définir plus précisément sur quels critères et bases doivent avoir lieu les discussions », a indiqué le député Louis Margueritte.
Les pour et les contres
La mise en place de la nouvelle prime a pour objectif de séduire les petites entreprises à la traîne. Elle devrait permettre à ces dernières de se développer, et inciter les employés à s’investir davantage dans la réussite de chaque projet.
Notons que 88,5 % des salariés d’entreprises de plus de 1 000 personnes jouissaient d’un dispositif de partage de valeur en 2020. Un chiffre rendu public par la Direction statistique du ministère du Travail.
Mais si la mise en place de la nouvelle prime semble ne présenter que des avantages, il n’est pas sûr qu’elle suffise à convaincre les sociétés réticentes. Le fait est que même si une entreprise enregistre des gains pendant trois années consécutives cela ne signifie pas qu’elle dispose des ressources nécessaires pour le versement d’une prime.
« C’est facile pour les entreprises cotées en Bourse mais, pour les autres, il va falloir faire intervenir des organismes comptables qui vont valoriser votre société et suivre son évolution dans le temps, c’est lourd et ça va leur coûter de l’argent », a appuyé Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT.
Notons qu’en imposant un engagement de 4 ans pour recevoir la prime, le dispositif peut contribuer à la fidélisation des meilleurs éléments. Ce qui serait favorable aux entreprises.
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