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prime de vacancesVotre employeur peut vous accorder une prime de vacances exceptionnelle durant vos congés payés. Seulement, cette prime n’est accessible que pour certains employés. On vous dit tout.
À savoir sur la prime de vacances
Les vacances d’été ne sont pas loin. Elles arrivent très bientôt. Lors de ces moments, il faut en avoir dans son portefeuille pour pouvoir profiter de ces beaux jours. Si vous ne le saviez pas, vous pouvez peut-être percevoir une prime de vacances vous permettant d’avoir quelques euros pour vos vacances.
Il s’agit d’une somme d’argent que votre employeur vous verse le temps des congés payés. Cela étant, aucune disposition du code de travail ne prévoit cette prime. Cela sous-entend que votre employeur n’a aucune obligation de vous la verser. Il existe plusieurs cas pouvant vous permettre de recevoir la prime des vacances.
Ce sont notamment :
- La convention collective
- Le contrat de travail
- L’accord d’entreprise
- L’usage établi
Comment bénéficier de la prime ?
S’il y a accord collectif, tous les secteurs peuvent bénéficier d’une prime de vacances. Selon le site Juritravail, c’est le cas lors de :
- Une convention collective des bureaux d’études techniques
- Une convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
- Une convention collective des travaux publics
Le montant de la prime de vacances varie selon l’accord. Par exemple, ce montant était de 545 euros au 31 mai 2022 dans la convention nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé. Il équivaut à 25 % de l’indemnité de congés payés dans la convention de l’industrie des tuiles et briques.
Cependant, la prime se verse seulement si vous avez 700 heures de présence au cours de l’année. Pour le BTP, la prime de vacances correspond à 30 % de l’indemnité de congés calculée sur deux jours de travail par mois.
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La date de versement de la prime
La prime de vacances ne se verse qu’en une seule fois. En principe, le versement se passe lors des congés payés d’été. Son montant est directement disponible sur le bulletin de salaire du mois de versement.
Un salarié qui n’a pas perçu une prime de vacances prévue par un accord est en droit de l’exiger à son employeur. Notons que cette prime, qui est un complément de rémunération, fait l’objet de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Attention à ne pas confondre la prime de vacances avec l’indemnité de congés payés perçue par un salarié pendant les congés. Elle est également différente des chèques-vacances que certains employeurs versent.
À propos des chèques-vacances
Les chèques-vacances sont des titres de paiement avec lesquels on peut financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs. Ils existent en format papier et en format dématérialisé. Ce dernier n’est utilisable que sur internet.
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À la différence de la prime de vacances, tous les salariés peuvent bénéficier de ces chèques de vacances. Et ce, peu importe la nature de leur contrat de travail, la taille de l’entreprise et le revenu fiscal de référence. Ils sont aussi accessibles aux salariés des particuliers employeurs.
Il en va de même pour tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneurs…). Pour prétendre à ces chèques-vacances, il faut d’abord s’adresser à sa direction des ressources humaines ou à son CSE.
Il est aussi possible d’aller voir directement son employeur. Ensuite, vous devez faire le choix entre ses deux formes.
Prime de vacances : coût et validité des chèques-vacances
Le coût des chèques-vacances dépend de votre rémunération ainsi que du nombre de parts de votre foyer fiscal. Avec une rémunération brute moyenne de 3 666 euros par mois au plus, le coût des chèques est de 20 % au moins.
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Si votre rémunération brute moyenne par mois dépasse cette somme, votre participation est de 50 % au moins. Ainsi, pour chaque enfant à charge, il sera déduit 5 % à votre taux de participation. La réduction est 10 % s’il s’agit d’un enfant handicapé ou ayant une carte d’invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée.
Cette réduction est limitée à 15 %. Il convient de noter que la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à votre taux de participation. Les chèques-vacances sont valables pendant deux ans après leur année d’émission.
Vous pouvez échanger vos chèques inutilisés trois mois après la fin de la période de validité. Veuillez effectuer votre demande d’échange avant la fin du 3ᵉ mois suivant l’expiration de la période d’utilisation. Sinon, vos chèques seront périmés.
