Prêt à taux zéro : fonctionnement, plafonds de revenus, ce qu'il faut savoir

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Fonctionnement du prêt à taux zéro
Plafonds de revenus pour un PTZ
Informations importantes sur le dispositif

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier pour la première fois ? Ou bien songez-vous à demander un financement du prêt à taux zéro ou PTZ de l’État ? Vous devez d’abord savoir qu’il s’agit d’un dispositif destiné aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Faites-vous partie des ménages pouvant bénéficier de ce financement ? Comment fonctionne-t-il ? Est-il possible d’augmenter vos chances d’obtenir un prêt à taux zéro ? On vous dit tout sur ce dispositif de l’État.

Fonctionnement du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un prêt qui finance l’achat d’un logement neuf ou ancien qui servira de résidence principale. La durée du PTZ de l’État varie entre 20, 22 et 25 ans. La période de remboursement d’un côté diffère entre 5, 10 et 15 ans.

Les plafonds de ressources pour bénéficier d’un prêt à taux zéro ne sont pas les mêmes dans toutes les zones. Ils varient dans les Zone A, A bis, B1, B2, ou C. Pour les demandes de prêt en 2023, la commune du logement doit être dans le Zone B2 ou C.

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site officiel de l’administration française. Vous devez juste y insérer le nom de votre ville ou son code postal. À part le niveau de revenu, il faut aussi respecter une condition concernant la propriété à financer.

Il ne faut pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années avant le prêt. Cette condition ne peut s’appliquer si une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable.

Prêt à taux zéro — Taux d’intérêt immobilier, augmentation des prêts financiers, planification des investissements – Crédits photos : iStock

Dans cette situation, votre demande de prêt doit se faire dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant la catastrophe.

Plafonds de revenus pour un PTZ

Un prêt à taux zéro ne sera accessible que si le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil. Ici, le revenu du foyer constitue le vôtre et celui des autres personnes qui vont occuper le logement.

Comme le précise le site du service public, le RFR à prendre en compte est celui de l’année N-2. Concrètement, pour une demande de PTZ en 2023, il faut compter le revenu fiscal de référence de 2021. Celui-ci est inscrit sur l’avis d’imposition de 2022.

À noter que les revenus provenant de l’étranger sont aussi à prendre en compte. Les pièces justificatives de ces ressources seront nécessaires lors d’une demande de prêt à taux zéro.
Voici les revenus à ne pas dépasser pour obtenir ce financement :

1 personne : Zone B2 = 27 000 euros – Zone C = 24 000 euros
2 personnes : Zone B2 = 37 800 euros – Zone C = 33 600 euros
3 personnes : Zone B2 = 45 900 euros – Zone C = 40 800 euros
4 personnes : Zone B2 = 54 000 euros – Zone C = 48 000 euros
5 personnes : Zone B2 = 62 100 euros – Zone C = 55 200 euros
6 personnes : Zone B2 = 70 200 euros – Zone C = 62 400 euros
7 personnes : Zone B2 = 78 300 euros – Zone C = 69 600 euros
À partir de 8 personnes : Zone B2 = 86 400 euros – Zone C = 76 800 euros

Informations importantes sur le dispositif

Le prêt à taux zéro ne peut pas couvrir l’ensemble du prix de la résidence à acheter. En effet, il ne finance que 40 % maximum des dépenses. Si vous souhaitez être totalement financé, vous devez utiliser plusieurs prêts en complément.

Cependant, en faisant d’autres prêts, il ne faut pas que le montant du PTZ dépasse ceux des autres prêts. Ces derniers devraient d’ailleurs durer au moins 2 ans et financer la même opération.

Enfin, le montant du prêt à taux zéro dépend de :

La nature du logement (neuf ou ancien)
Le prix d’achat
La zone dans laquelle il se trouve
Le nombre d’occupants prévu

L’Anil ou Agence nationale pour l’information sur le logement propose un simulateur pour vous aider à effectuer le calcul. Ainsi, vous pourrez avoir une idée du montant que vous pourrez obtenir. Toutefois, avant de faire votre demande, vous devez vérifier votre éligibilité.

Assurez-vous que vous respectez toutes les conditions d’achat. Cela vous permettra de mettre les chances de votre côté pour obtenir un prêt à taux zéro. Ces derniers mois, les banques sont plus sélectives sur les dossiers. Vous devez donc montrer dans votre demande que vous avez une situation financière solide et stable capable de rembourser le prêt.

Pour cela, votre situation professionnelle doit être stable. Si vous demandez d’autres prêts pour financer le même achat, faites une demande de prêt globale auprès de votre banque. En traitant vos autres prêts, il y aura plus de possibilités que la banque vous accorde un prêt à taux zéro.