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L’année dernière, l’État a fait un geste pour les ménages en supprimant deux impôts qui pesaient sur leur budget. Adieu la redevance TV et la taxe d’habitation pour les logements principaux ! Toutefois, attention, les autres biens immobiliers ne sont pas épargnés par cette taxe. D’ailleurs, il faut même les déclarer aux impôts, et vite !
Le site des impôts vous attend depuis le 1er janvier 2023 pour remplir votre déclaration. Au début, vous aviez jusqu’au 30 juin 2023 pour faire votre déclaration. Bonne nouvelle : la DGFiP vous accorde un délai supplémentaire. Pourquoi cette clémence ? Et quels sont les risques si vous tardez trop à déclarer vos biens ? On vous dit tout.
Impôts : pourquoi un report de la date butoir ?
La date limite pour déclarer vos biens immobiliers approchait à grands pas. Au début, le 30 juin 2023 était le jour J pour remplir votre formulaire sur le site des impôts. Cependant, le vendredi 23 juin dernier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vous fait un cadeau : un mois de plus pour vous mettre en règle.
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Ainsi, vous pouvez souffler jusqu’au 31 juillet 2023 inclus. En revanche, pourquoi ce changement de dernière minute ? Nos confrères d’Actu ont tenté de répondre à cette interrogation dans un article publié le 24 juin dernier.
« Les 34 millions de propriétaires en France n’ont pas encore tous réalisé cette déclaration d’occupation des biens immobiliers », expliquent-ils.
La DGFiP confirme cette situation dans son communiqué.
« Compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période, il vous est possible de l’effectuer sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus », indique-t-elle.
Ce report de date a donc pour but d’éviter que le site des impôts ne soit saturé.
Impôts : qu’est-ce qu’il faut déclarer ?
En 2023, il y aura du nouveau pour les propriétaires de biens immobiliers. En effet, en plus de la déclaration d’impôts, ils doivent faire une déclaration spéciale pour leurs logements. C’est le prix à payer pour la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales.
La DGFiP veut savoir quels sont les biens qui doivent encore payer cette taxe. Pour cela, il faut préciser le statut d’occupation de chaque bien immobilier. Est-ce que c’est votre résidence principale, secondaire, en location ou inoccupée ? L’administration française vous explique tout sur son site officiel.
« Pour chacun de ses logements, le propriétaire doit indiquer à quel titre il les occupe. S’il n’occupe pas lui-même le bien, il est tenu de renseigner l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023) », peut-on notamment y lire.
Cette déclaration concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient :
- Particuliers
- Entreprises
- Propriétaires indivis
- Usufruitiers
- Sociétés civiles immobilières (SCI)
Comment faire cette nouvelle déclaration ?
Vous êtes prêt à faire votre déclaration de bien immobilier ? Vous vous demandez comment procéder. Suivez le guide, on vous explique tout en quelques étapes.
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- 1ère étape : allez sur le site des impôts
- 2e étape : identifiez-vous sur votre espace personnel
- 3e étape : cliquez sur la rubrique « Gérer mes biens immobiliers »
Vous verrez dans cette rubrique la liste de vos biens immobiliers. Vous devez alors indiquer si tel bien est votre résidence principale ou s’il s’agit d’une autre situation d’occupation. Pour vous simplifier la vie, certaines informations déjà connues du fisc sont préremplies. Vous n’avez qu’à les vérifier et à les valider si elles sont exactes. Sinon, vous devez les modifier.
« Pour faciliter cette démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Si votre situation n’a pas changé, vous devez simplement valider la déclaration. Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour », précise la DGFiP sur le site officiel de l’administration française.
Pas besoin donc de refaire cette déclaration chaque année, sauf si vous changez de situation d’occupation.
Que risque-t-on en cas de retard de déclaration ?
Vous avez bénéficié d’un délai supplémentaire pour faire votre déclaration, mais ne tardez pas trop. Si vous ne déclarez pas vos biens immobiliers, vous risquez des sanctions.
« En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par bien pourra être appliquée », nous prévient le fisc dans l’article d’Actu susmentionné.
Enfin, si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration, n’hésitez pas à contacter les services des impôts par téléphone au 08 09 401 401. Vous pouvez aussi leur envoyer des messages sur le service de messagerie du site des impôts.
