Montrer le sommaire Cacher le sommaire
À la fin du mois de mai 2023, le gouvernement a révélé son plan pour lutter contre la fraude sociale. Une des mesures comprises dans ce plan se fera appliquer dès le mois de juillet prochain. Cette mesure concerne le versement des allocations sociales. Lisez la suite, on vous explique tout.
Des comptes privés d’allocations
Dans quelques jours, certains comptes en banque ne pourront plus faire l’objet de versement d’allocations sociales. Selon le plan de lutte du gouvernement contre la fraude sociale, dès le 1er juillet prochain, certains comptes bancaires seront exempts d’allocations.
L’exécutif a annoncé ce plan fin mai. Dans un entretien accordé au Parisien publié le 29 mai, Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, a fait part de l’objectif de ce plan. Celui-ci consiste à doubler les redressements d’ici à 2027.
À lire Loyer de solidarité : quels sont les montants de la réduction au 1er octobre 2023 ?
Pour atteindre ce but, le gouvernement table sur un bon nombre de mesures. À noter que cette feuille de route contre la fraude sociale concerne également la fraude fiscale et la fraude douanière.
Une mesure pour les comptes hors de la zone SEPA
Ce plan devait initialement prendre acte en 2024. Ainsi, la mesure concernant le versement des aides prendra effet dès le 1er juillet 2023, comme dit plus haut. L’exécutif veut durcir les conditions de résidence en France pour le versement de ces prestations sociales.
De ce fait, les comptes bancaires situés en dehors de la zone SEPA ne pourront plus recevoir d’allocations. Cela ne concerne toutefois pas la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Martin, Andorre, le Vatican. Ainsi que les pays membres de l’Union européenne.
En clair, cette mesure devrait concerner l’ASPA ou Allocation de solidarité aux personnes âgées. Ainsi que les prestations familiales, le RSA et l’allocation supplémentaire d’invalidité.
À lire Taxe foncière : il ne vous reste que quelques jours pour activer le prélèvement automatique
Les autres mesures contenues dans le plan
Selon la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), la fraude à toutes les allocations serait aux alentours de 2,8 milliards d’euros.
« C’est autant que le budget des Affaires étrangères », soulignait auprès du Parisien le ministre délégué aux Comptes public.
Ce dernier a également détaillé les autres mesures contenues dans son plan de lutte. Voici ce qu’il faut en retenir :
- Une fusion entre la carte vitale et la carte d’identité : le gouvernement pense que cette fusion permettra de lutter contre la fraude à la carte vitale.
- 10 % de pénalité en plus pour les allocataires fraudeurs : cette mesure sera effective à compter du 1er janvier 2024. Cette pénalité correspondra aux frais de dossier du fraudeur.
- Renforcement de la condition de résidence pour prétendre aux allocations sociales en France : en effet, 9 mois de résidence en France par an seront nécessaires pour toucher ces prestations. Notons que cette règle s’applique déjà pour le RSA et la prime d’activité. Actuellement, pour profiter des allocations familiales et du minimum vieillesse, il faut résider 6 mois en France. 8 mois pour prétendre aux APL.
- Un programme de contrôle de l’ensemble des retraités de plus de 85 ans résidant à l’étranger : c’est pour s’assurer que ces derniers soient encore en vie.
Allocations : le reste du calendrier de versement des aides
Puisqu’on parle d’allocations, il est important de vous rappeler le reste du calendrier de versement de ces aides. Versements qui, rappelons-le, se tiennent généralement tous les 5 du mois suivant.
Ce faisant, ce versement se tient au jour ouvré le plus proche si le 5 du mois de versement tombe à un jour non ouvré. Soit un week-end, soit un jour férié. En principe, cela se passe soit le 3, soit le 4, soit le 6 du mois.
« Le versement effectif sur le compte des allocataires varie en fonction de chaque établissement bancaire. Votre compte peut être crédité jusqu’à trois jours après », explique la CAF.
Voici donc les dates de versement des allocations sociales pour les prochains mois :
- Prestations de juillet 2023 : à verser le mercredi 5 juillet
- Prestations d’août 2023 : à verser le vendredi 4 août
- Prestations de septembre 2023 : à verser le mardi 5 septembre
- Prestations d’octobre 2023 : à verser le jeudi 5 octobre
- Prestations de novembre 2023 : à verser le lundi 6 novembre
- Prestations de décembre 2023 : à verser le mardi 5 décembre
Pour voir si le versement de vos allocations a bien eu lieu, vérifiez l’espace personnel de votre compte CAF. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la CAF ou son application.
À lire RSA : les 15 heures d’activité au cœur d’un grand débat
