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À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, il n’y aura plus de tarif réglementé. Ce coup de pouce qui permet de bloquer les prix du gaz va disparaître. Réservé aux clients des fournisseurs historiques, ce tarif concerne 2,55 millions de ménages.
Tarif réglementé : changez vite votre contrat
La France va lever le tarif réglementé de vente de gaz à compter du 30 juin 2023. C’est pour se conformer aux règles européennes. À cette date, les foyers concernés par ce coup de pouce, soit 2,55 millions, verront leur contrat arriver à terme.
D’ici là, ils pourront changer leur contrat et choisir parmi les différents opérateurs. Les clients doivent avoir reçu des courriers de la part du gouvernement ou des fournisseurs d’énergie les informant de la fin du tarif réglementé. Il y a également les démarches à suivre pour trouver rapidement un nouveau contrat.
« Il vous est conseillé d’anticiper la suppression du dispositif de tarif réglementé et de souscrire dès à présent une offre de marché. Vous pouvez consulter la liste des fournisseurs proposant des offres de marché, proposée par le Médiateur de l’énergie, en localisant votre habitation », rappelle le site du service public.
Que se passera-t-il donc si vous ne trouvez pas d’ici la, la date mentionnée ci-dessus un nouveau contrat ? Vous allez basculer automatiquement vers l’offre passerelle d’Engie à la fin du tarif réglementé. Il s’agit d’une offre uniquement valable pour ceux qui ont bénéficié du tarif réglementé du gaz auparavant.
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Fin du tarif réglementé : trois offres au choix
Les clients en recherche d’un nouveau fournisseur d’énergie peuvent avoir accès au comparateur d’offres du Médiateur de l’énergie. À en croire ce dernier, les clients doivent être en mesure de transmettre aux fournisseurs des « fiches standardisées de présentation » des offres.
Les clients ont donc le choix entre trois types d’offres. D’abord les offres de marché à prix fixe. Ces offres proposent un prix figé par contrat d’une durée pouvant aller de 1 à 3 ans. Durant cette durée, les fournisseurs s’engagent sur un prix fixe.
Cela étant, les clients peuvent changer de fournisseur ou changer d’offre à tout moment, et ce, sans frais. Puis, il y a les offres de marché à prix indexé sur les tarifs réglementés. Pour ces offres, le prix évolue relativement au tarif réglementé, suivant la même fréquence et en respectant le niveau d’indexation défini dans le contrat.
Enfin, les offres de marché avec d’autres évolutions ou indexation. Si vous optez pour ces offres, c’est votre contrat qui définit l’évolution du prix. Il y a par exemple des offres indexées sur les marchés de gros de gaz naturel.
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Ces offres présentent des risques en raison de la forte fluctuation de leur prix selon l’offre et la demande, la saisonnalité et le contexte géopolitique.
Énergie : comment choisir un fournisseur ?
Avant de choisir un fournisseur, vous devez établir un comparatif en prenant en compte les critères suivants :
- Le prix de vente de l’énergie qui peut être fixe (abonnement) ou variable (consommation en kWh). En cas d’offre couplée gaz-électricité, vous devez comparer séparément les deux tarifs.
- L’évolution des prix
- Le service de gestion des clients
- Les frais annexes
- Les critères environnementaux. Pour le gaz, il y a les offres vertes intégrant biogaz ou offres dites « compensées carbone ».
Les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG)
Les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) existent depuis 1946. C’était des contrats de fourniture de gaz que l’État fixait tous les ans, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Les pouvoirs publics indexaient ces tarifs sur les coûts d’achat de gros, les coûts de stockage, d’acheminement et sur les taxes. Et ce, presque chaque mois. Seuls les fournisseurs historiques comme Engie ou d’autres entreprises locales proposaient les TRVG.
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Depuis 1999, ils (les TRVG) coexistaient avec des offres que ces mêmes fournisseurs historiques fixaient librement. Cependant, des fournisseurs alternatifs pouvaient aussi les fixer. En 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qualifiait les TRVG d’entraves à la réalisation d’un marché du gaz naturel concurrentiel.
De ce fait, ils se sont fait supprimer afin que la France se conforme avec le droit de l’Union européenne. Les TRVG pour les professionnels et les grandes copropriétés ont déjà, depuis presque 10 ans, fait l’objet d’une suppression progressive.
À en croire le CRE, au 31 décembre 2022, 2,4 millions de clients résidentiels détenaient des contrats aux TRVG. 93 % auprès d’Engie et 7 % auprès d’autres entreprises locales.
